Renforcement du processus de décentralisation au Bénin: L’ANCB et Enabel s’activent pour la relecture des textes
La décentralisation au Bénin a célébré cette année son 15ème anniversaire. En dépit des succès enregistrés par le processus, il connaît des difficultés pouvant être prévenues à travers une révision des textes de lois qui l’encadrent. Afin d’être au rendez-vous des travaux de relecture de ces textes, l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) a entrepris une série de consultations de tous les acteurs intervenant au niveau local. Un atelier régional de préparation des inputs des communes pour la relecture des lois de la décentralisation, organisé avec l’appui technique et financier de l’Enabel, ex Coopération Technique Belge, a réuni lesdits acteurs de la partie septentrionale du pays à Djougou du 27 février au 1er mars 2018 pour recueillir leurs différentes propositions.
Une décennie et demie après la mise en œuvre de la décentralisation, tous les acteurs sont d’accord pour procéder à la relecture des textes de lois qui la régissent. Pour les uns, les difficultés que rencontrent les gouvernements locaux dans la mise en œuvre de leurs prérogatives et les instabilités notées dans plusieurs conseils communaux sont liées à certaines imperfections de textes. Pour les autres, une mise à jour des lois sur la décentralisation est nécessaire pour donner un nouvel entrain au processus. C’est dans cette perspective que l’ANCB a lancé la consultation des acteurs à la base, ceux qui ont eu le privilège d’être directement confrontés à la mise en œuvre des dispositions des lois, afin de recueillir leurs préoccupations qui seront ensuite versées aux travaux nationaux de relecture des textes de lois sur la décentralisation.
Cette atelier du nord du pays qui a réuni, outre les maires, les adjoints au maires et les élus communaux et locaux, des cadres de l’administration décentralisée et déconcentrée et des partenaires fait suite à une mission de collecte d’informations diligentée entre octobre et décembre 2017 par l’ANCB afin de recenser les observations pertinentes des acteurs communaux. Ces informations ainsi recueillies et compilées qui ont servi de base aux travaux de l’atelier régional ont porté sur les connaissances sur le processus de décentralisation ; la maîtrise des compétences communales et municipales ; la mise en œuvre des compétences communales et municipales ; les investissements dans les secteurs de l’agriculture, de la santé, de l’éducation, de l’eau, de l’énergie et autres et sur l’amélioration des compétences.
De riches travaux
Au cours de ces trois jours d’échanges, il a été question pour les participants d’affiner les positions des communes sur les possibilités d’amélioration envisageables en ce qui concerne le dispositif légal et réglementaire actuel de la décentralisation. Eclatés en groupes de travail, ils ont réfléchi sur les améliorations à apporter à la loi concernant les aspects politiques (mode d’élection du maire, définition d’attributions propres aux adjoints, …) ; les compétences communales (nouvelles compétences à conférer aux communes, compétences à retirer, à redimensionner, intercommunalité, …) et la mobilisation des ressources (ressources nouvelles, mode de recouvrement, modalités des transferts, …). Enrichissantes parce que faites d’expériences diverses, parfois houleuses pour cause de divergence de point de vue, objectives car issue d’acteurs résolument engagés pour la réussite du processus de décentralisation, les discussions ont permis de faire de nombreuses propositions à l’ANCB. Au nombre des différentes recommandations, on peut citer le transfert en compétence partagée les secteurs de l’agriculture, de la santé et de l’éducation aux communes ; la précision par la loi des responsabilités des adjoints au maire ; etc.
Il faut souligner dans les prochains jours, ce sera le tour des acteurs du sud de réfléchir sur les mêmes questions afin de permettre à l’ANCB d’avoir un large éventail de propositions harmonieuses et consensuelles des principaux acteurs de la décentralisation à soumettre au parlement lors de leurs travaux en vue de la relecture des textes de lois sur la décentralisation.
