Les enjeux de la décentralisation financière pour le CCT UEMOA

Sakinatou KABA

« Faire en sorte qu’aucun guichet de financement n’échappe aux collectivités territoriales de l’UEMOA », selon les propos de l’élu sénégalais El Hadj Malick Diop qui préside la Commission Economique et Financière du CCT. Tel est l’objectif que vise François Albert AMICHIA, Maire de Treichville et Ministre de la Ville de Côte d’Ivoire et président du CCT. Pour l’élu communautaire, « les collectivités territoriales de l’UEMOA doivent être la porte d’entrée de toutes les politiques publiques de développement et par conséquent, elles doivent bénéficier des transferts de l’Etat, des possibilités d’emprunts sur le marché financier, de l’appui direct des partenaires techniques et financiers, sans oublier les fonds verts, les ressources disponibles pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 ». C’est dans ce cadre que le CCT, soutenu par la Commission de l’UEMOA que préside Son Excellence Abdallah Bouréima et le Commissaire Paul Koffi Koffi a engagé des chantiers qui méritent d’être connu des citoyens et des acteurs locaux de l’Union.

Trois directives en chantiers

Si la directive permettant aux Etats de retracer les opérations des collectivités territoriales dans le TOF (Tableau des opérations financières) de l’Etat est déjà mise en place, celle portant sur le transfert de 20% des recettes budgétaires des Etats aux collectivités territoriales est toujours dans les circuits de la Commission. Sur ce, l’Atelier recommande le mécanisme de financement de la décentralisation comme l’outil de mise en œuvre de la décentralisation en catalysant l’ensemble des ressources additionnelles.

Sur le projet d’harmonisation de la décentralisation financière l’atelier recommande aux Etats d’allouer 20%  échelonnés sur 10 ans des ressources budgétaires aux collectivités pour mieux appliquer la subsidiarité et  pallier l’insuffisance du champ fiscal  et faire des collectivités des entités viables et compétitives.

L’atelier recommande la mise en place des commissions nationales de  finances locales.

Le PRADEF pour un développement durable de l’Espace UEMOA

Le PRADEF est un document technique issu d’un processus politique (création du CCT, élaboration et validation du livre blanc de la décentralisation financière, élaboration et approbation du cadre stratégique). Son élaboration s’est faite suivant un processus itératif allant des consultations préliminaires avec le CCT, la commission et les PTF, les consultations au niveau des pays, à la rédaction du document de travail pour cet atelier. Le PRADEF a pour objectif général le renforcement de la décentralisation financière dans l’espace UEMOA. Les objectifs spécifiques sont :

• Contribuer à la prise de décision politique de l’UEMOA et des États membres en faveur de la décentralisation financière ;
• Contribuer à l’opérationnalisation de la décentralisation financière en faveur des Collectivités Territoriales ;
• Renforcer le pouvoir d’agir des CT à travers la construction et la diffusion de connaissances en faveur de la décentralisation financière ;
• Contribuer à une éthique renouvelée en matière de gestion des finances publiques.

Les principes du PRADEF sont :

• l’articulation entre une action régionale et nationale ;
• la mise en place de mécanismes de discrimination positive ;
• la recherche de complémentarité avec les autres acteurs ;
• la séparation entre les activités propres du CCT et celles appuyées par les PTF ;
• l’influence sur des politiques régionales complémentaires.

Présentation du mécanisme communautaire de financement des
Collectivités Territoriales 

Les justifications d’un mécanisme communautaire de financement des Collectivités Territoriales de l’UEMOA peuvent être résumées par la nécessité de :

• Contribuer au financement des investissements locaux en infrastructures et services de base liés à la forte croissance des populations des villes et des collectivités rurales ;
• Structurer et dynamiser les marchés locaux en créant autant d’économies locales qui assurent un développement endogène ;
• Participer à l’aménagement équilibré du territoire communautaire ;
• Renforcer la capacité des collectivités territoriales à assurer des services publics de base comme facteur d’inclusion et de stabilisation, de paix et de sécurité.

L’objectif général du mécanisme est de mobiliser des financements additionnels pour les investissements locaux (infrastructures et services publics de base) et de renforcer les capacités des collectivités territoriales de l’UEMOA dans l’exercice de leurs compétences et la gestion de ces financements, en permettant aux collectivités territoriales un meilleur accès à des subventions et à l’emprunt en vue d’un financement accru de leurs investissements et d’un renforcement de leurs capacités.

Les trois principes directeurs du mécanisme sont : la solidarité, la complémentarité et la subsidiarité.

Le mécanisme est doté de trois composantes : la composante « Subvention », la composante « Emprunts et marchés des capitaux », et la composante « Appui institutionnel ».