Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la conférence nationale jusqu’à nos jours

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Préconisé par la Conférence Nationale de février 1990, prise en compte par la constitution de décembre 1990, la décentralisation béninoise aura connu plus d’une décennie de gestation. Voici en quelques lignes les dates marquantes de cette marche laborieuse du Bénin d’un pouvoir centralisé à un Etat décentralisé.

 

DATE ACTIVITES
  Février 1990 La Conférence Nationale des forces vives prévoit dans ses actes la décentralisation de l’Administration territoriale
  Décembre 1990 Adoption de la Constitution qui consacre le Titre XI à la décentralisation, la création et libre administration des Collectivités Territoriales

 

  Janvier 1993 Etats Généraux de l’Administration Territoriale qui détermine les principes directeurs

de la nouvelle Organisation de l’Administration Territoriale.

  1993-1994 Elaboration, par un Comité de Suivi des Etats Généraux de l’Administration Territoriale,

du cadre légal de la décentralisation / déconcentration :

– Loi d’Orientation portant Organisation de l’administration territoriale ;

– Lois d’application portant :

1 Organisation des communes

2 Régime électoral

3 Régime financier

4 Organisation des Communes à statut particulier.

  Juin 1995 Ouverture du Séminaire de programmation de la réforme de l’administration territoriale par Nicéphore SOGLO, Président de la République : «Si la consolidation de la démocratie est l’un des éléments fondamentaux pour construire le Bénin du Renouveau, la réforme de l’Administration Territoriale constitue une des exigences incontournables. Il s’agit, en droit et dans les faits, de rapprocher l’administration de l’administré et de permettre aux populations de nos villes et de nos campagnes de prendre en mains leur propre destin en gérant leurs ressources grâce à l’exercice effectif du pouvoir local au niveau de la commune.»
  17 juillet 1996 Approbation, en Conseil des ministres, des avant- projets des lois d’application et

transmission à l’Assemblée nationale.

  9 mai 1997 Début de l’étude des projets de loi par la Commission des Lois de l’Assemblée

nationale.

  4-11 août 1997 Vote, en session extraordinaire, de la loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin et de la loi n°97-029 portant organisation des communes en République du Bénin.
  16 & 20 août 1997 Lettres du Président de la République au Président de l’Assemblée nationale, pour

une seconde délibération des deux lois votées.

  15 octobre 1997 Lettre du Président de la République au Président de l’Assemblée nationale spécifiant la demande pour la session d’octobre de l’Assemblée nationale : Seconde délibération plus examen des trois projets de loi restants et insistant sur l’urgence («… l’importance que mon Gouvernement attache au vote des projets de loi sur la décentralisation au cours de l’année 1997, afin de lui permettre d’envisager l’organisation des élections locales pour le premier semestre 1998.»).
  24 octobre 1997 Lettre du Président de la République au Président de l’Assemblée nationale précisant les points sur lesquels la deuxième délibération devra porter :

a) la modification du découpage territorial de l’actuel département de l’Atlantique,

b) la suppression des postes de sous-préfets.

  26 & 27 janvier 1998 Assemblée nationale : deuxième lecture des lois n°97-028 et 029 et vote de la loi n°

98-005 portant organisation des communes à statut particulier.

  6-12 février 1998 Assemblée nationale, session extraordinaire : Vote de la loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin et de la loi n° 98-007 portant régime financier des Communes. Avec ces textes, l’ensemble du cadre légal de la RAT est voté.
  13 mars 1998 et 31 mars 1998 Décisions de contrôle de constitutionnalité des cinq lois par la Cour constitutionnelle
  8-14 avril 1998 Assemblée nationale : Mise en conformité des lois avec les décisions de la Cour

constitutionnelle.

  19 mai 1998 Vote, par l’Assemblée nationale, suite aux décisions de la Cour constitutionnelle de

mars/avril 98 et après mise en conformité avec la Constitution, des lois n°97-028

portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ; n° 97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin ; n°98-005 portant organisation des Communes à Statut Particulier n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin ; n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin.

  24 juillet 1998 Décisions de la Cour constitutionnelle statuant sur la constitutionnalité des lois votées le 19 mai 1998 (à l’exception de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal sur laquelle la Cour constitutionnelle n’a pas encore statué).
  21 octobre 1998 Vote par l’Assemblée nationale, suite aux décisions de la Cour constitutionnelle du

21 octobre et pour mise en conformité avec la Constitution, de l’ensemble des lois.

(à l’exception loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal sur laquelle la Cour constitutionnelle n’a pas encore statué).

  15 janvier 1999 Promulgation des lois n° :

– 97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;

– 97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin ;

– 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier ;

– 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin.

  7 juillet 1999 Décision de la Cour constitutionnelle sur la loi n°98-006 indiquant la nécessité d’une

mise en conformité avec la loi n°98-034. (loi-cadre relative aux élections en République du Bénin)

  9 mars 2000 Promulgation de la loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en

République du Bénin.

  22 août 2001 Le Conseil des ministres adopte les décrets d’application ci-après, prévus par les

lois de la décentralisation :

– Décret portant modalités d’application de la loi n°98-006 portant régime électoral

communal et municipal en République du Bénin ;

– Décret portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence administrative départementale ;

– Décret portant statut du Secrétaire général de Mairie ;

– Décret portant modalités d’avances de trésorerie aux communes de la République

du Bénin ;

– Décret fixant le cadre général du règlement intérieur du Conseil communal ;

– Décret portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil départemental de concertation et de coordination et fixant le taux des indemnités de session et des frais de déplacement de ses membres ;

– Décret fixant la forme et les couleurs de l’insigne distinctif des membres des

Conseils communaux ou municipaux.

  15 Décembre 2002 & 19 janvier 2003 Organisation des élections communales et municipales.

 

Zoom sur les grandes dates de la première année d’exercice des communes

  • 15 Décembre 2002 : 1er tour des élections communales et municipales sauf dans le 12e arrondissement de Cotonou.
  • 29 décembre 2002 : 1er tour des élections municipales dans le 12e arrondissement.
  • 4 et 7 janvier 2003 : Proclamation des résultats du premier tour des élections locales par la Cena.
  • 16 janvier 2003 : Lettre circulaire du ministre de l’intérieur portant mise en œuvre du canevas de passation de service entre les chefs des circonscriptions administratives et les maires.
  • 19 janvier 2003 : 2e tour des élections communales et municipales.
  • 29 Janvier 2003 : Proclamation des résultats du 2e tour.
  • 07 février 2003 : La Cena reconnaît ses erreurs dans l’attribution des sièges pour les conseils de Bopa et de Pobê puis demande à la Cour Suprême de les rectifier.
  • 08 février 2003: Installation du conseil communal de Ouaké.
  • 19 février 2003 : Passation de service entre le maire Adrien Houngbédji et Inès Aboh.
  • 03 Mars 2003 : Jérôme Dandjinou, passe les clés de la ville de Cotonou au président-maire Nicéphore Soglo.
  • 21 Mars 2003 : Annulation des élections communales à Sékou.
  • 27 mars 2003 : La Cour Suprême annule l’élection du maire de Bopa et de ses adjoints
  • 29 mars 20.03 : Annulation des résultats du 2e tour des élections à Madjrê ( Dogbo).
  • 16 avril 2003 : Election d’un nouveau maire ( Tagbaho Tchèkessi) à Bopa en remplacement de Gabriel Anato Dossou.
  • 17 Avril 2003 : Election d’un nouveau maire (Josué Sossou) à Toffo après l’incarcération du premier (Jean Kpossato).
  • 22 Avril 2003 : Annulation des élections à Tori Cada ( commune de Tori Bossito).
  • 24 Avril 2003 : la Cour Suprême annule les résultats de certains bureaux de vote du 4è arrondissement.
  • 3 MAI 2003 : Ali HOUDOU élu maire de Malanville.
  • 8 Mai 2003 : La Cour suprême rend un arrêt qui concède deux sièges à l’Ubf au sein du conseil de Malanville rendant minoritaire la liste Banitee du nouveau maire.
  • 30 Mai 2003 : Réinstallation du conseil communal de Malanville. Election pour la 3è fois du maire : Koumba Gadjè de l’Ubf
  • 5 Juin 2003 : Démission de Adrien Houngbédji de la mairie de Porto-Novo.
  • 5 Juin 2003 : La Cour suprême confirme l’élection de Edgard Alia comme conseiller municipal dans le 1ère arrondissement de Cotonou.
  • 18 Juillet 2003 : Mise en place du réseau des élues locales.
  • 29 Juillet 2003 : Le Mehu, Luc Gnacadja transmet de grands dossiers sur l’environnement à la ville de Cotonou
  • 29 Juillet 2003 : le conseil municipal de Parakou vote le retrait du marché Arzéké des mains de la Société de gestion des marchés de Parakou (Sgmp)
  • 19 Septembre 2003 : Kérékou reçoit les maires des villes à statut particulier.
  • 9 Octobre 2003 : Le chef du 5e arrondissement de Cotonou, Francis Mihami arrêté pour concussion dans l’affaire du transfert de Dantokpa à la mairie de Cotonou.
  • 14 Octobre 2003 : Libération de Francis Mihami et lors d’une conférence de presse le lendemain, il défie l’autorité de la directrice de la Sogema
  • 21 Octobre 2003 : Marche de protestation du collectif des forces vives de Savè contre le maire de Savè.
  • 31 Octobre 2003 : Premier vote de destitution de maire : Pierre Fanou n’est plus maire de Covè.
  • 03 Novembre 2003 : Par arrêté N° 4/167 /PDZ/ SG/SAP, le préfet du Zou constate la destitution du maire de Covè.
  • 05 au 06 Novembre 2003 : Congrès Constitutif de l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB).
  • 06 Novembre 2003 : Rachidi GBADAMASSI élu président de l’Ancb.
  • 12 Novembre 2003 : Gaston GOUNDJO élu maire de Covè après la destitution de l’ancien.
  • 26 novembre 2003 : Destitution du maire de Bantè
  • 26 Novembre 2003 : Soglo déclare, à l’issue d’une visite dans le 5e arrondissement de Cotonou, qu’il reprendra les marchés de la ville avant la fin de l’année. Une déclaration qui fait suite à son discours virulent sur le transfert des compétences le 19 novembre.
  • 1er Décembre 2003 : Le préfet des Collines casse la décision de destitution du maire de Bantè.
  • 2 au 6 Décembre 2003 : Sommet « Africités « à Yaoundé au Cameroun ; Plus de trente maires béninois y ont pris part. Rachidi Gbadamassi élu au Conseil d’Administration du PDM.
  • 12 décembre 2003: Kérékou reçoit en audience le bureau de l’ANCB. Au sortir de l’audience, Gbadamassi déclare que le débat sur le transfert des compétences ne doit pas être une occasion d’affrontements avec le gouvernement. Privilégiant la voie du dialogue, il indique qu’aucune commune ne peut se développer sans le pouvoir central.
  • 19 au 20 Décembre 2003 : Conférence des forces vives locales de Djougou.

 

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