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Transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote par le gouvernement le mercredi 29 septembre 2021, le projet de loi portant code de l’Administration territoriale a été voté le 21 octobre 2021. Sa promulgation est intervenue après,…

RECUEIL DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES ORGANISANT LA GESTION DES RÉGIES LOCALES ET COMPLETANT LES CHAPITRES ET LIGNES DU BUDGET DES COMMUNES

A la suite d’une session extraordinaire du Conseil Départemental de Concertation et de Coordination au cours duquel Léhady Vinagnon Soglo a été auditionné, la procédure a connu une accélération qui a abouti à la suspension du maire de…

C'est dans le cadre du déroulement des activités inscrites dans son Projet Dynamique Locale financé par l’Union Européenne placé sous le Programme d’Appui au Développement Territorial (PADT) du 11ème Fonds Européen de Développement (FED),…

A travers sa collaboration avec la Coopération danoise au Bénin, la Fondation Le Municipal, à travers un Projet d'évaluation des cinq premières années de la décentralisation, financé par le PGDP de la DANIDA a organisé le Premier Forum…

Dans ce fichier PDF retrouvez les lois et les décrets d'application sur la décentralisation au Bénin (Administration territoriale en général)

A travers un message radio à destination des maires via les Préfets de département, le Ministère de la Décentralisation a levé la mesure de suspension des nominations dans les administrations territoriales du Bénin. Une bonne nouvelle pour…

Dans le cadre du Programme de Développement des Infrastructures Economiques et Marchandes (PDIEM), la SNV Bénin, sur financement de la Coopération Suisse a réalisé des équipements marchands en matériaux locaux dans les communes de…

Après rumeurs sur rumeurs, après tant d’interrogations dans les milieux de la décentralisation, la nouvelle loi portant régime financier des collectivités territoriales du Bénin est désormais disponible. Nous vous le proposons en…