Adoption du Code de l’administration territoriale : L’acte 2 de la décentralisation au Bénin validé avec quelques amendements des députés

Adoption du Code de l’administration territoriale

L’acte 2 de la décentralisation acté au Bénin avec quelques amendements des députés

(Le leadership du Ministre Raphaël Akotègnon salué)

Les députés ont adopté au petit matin de ce vendredi 22 octobre 2021 en séance plénière, la loi portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin. Ceci, après 18 ans d’expérimentation des lois de 1999, soit 22 ans après leur promulgation par le Chef de l’Etat, le Président Mathieu Kérékou. Une nouvelle ère s’ouvre pour les 77 communes du Bénin et plus globalement pour les territoires du pays.

Deux innovations majeures, la séparation des fonctions politiques des fonctions administratives et techniques, la professionnalisation des corps de métier relevant des fonctions administratives et techniques d’une part et l’amélioration du financement des communes grâce au Fonds d’Investissement Communal d’autre part.

Le Code adopté comporte plus de 560 articles repartis en neuf titres abordant successivement l’organisation de l’administration territoriale, l’organisation et le fonctionnement des départements, la compétence, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des Communes, la gestion du patrimoine des Communes, la coopération intercommunale, la gestion administrative des Communes, la tutelle administrative des Communes, le régime financier des Communes et les établissements publics de coopération intercommunale et les dispositions diverses, transitoires et finales. Tout s’est déroulé en présence du Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon. Le ministre s’est employé à apporter des réponses aux préoccupations des députés et ensemble, ils ont pu examiner les amendements pour en retenir ceux qui sont pertinents. Ainsi, la durée du mandat du Secrétaire Exécutif, les dates des dernières sessions ordinaires et le mandat d’intérimaires des secrétaires Généraux actuels de mairies ont pu être revus par les honorables députés qui ont également élargi l’interdiction au SE de briguer un mandat communal ou législatif dans la circonscription électorale des législatives correspondant à sa commune d’exercice.

Les mots d’assurance du Ministre Raphaël Akotègnon

Au début de la séance plénière et juste après la présentation du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par le député Orden Alladatin, le Ministre de la  Raphaël Akotègnon, s’est voulu rassurant par rapport aux objectifs de cette réforme sur la décentralisation. « Effectivement, nous avons eu beaucoup d’échanges lors des travaux en commission. Je voudrais tout simplement ici rassurer la représentation nationale et l’ensemble du peuple béninois pour préciser que la vision essentielle qui sous-tend cette réforme proposée par le gouvernement est qu’il faut impulser le développement à la base. Il est aujourd’hui de notoriété publique que tout le monde apprécie bien la gouvernance au sommet de l’État et nous voyons les fruits de cette gouvernance-là. Le Chef de l’Etat a instruit le gouvernement pour que cette vision soir impulsée dans nos collectivités territoriales. Pour ce faire, comme vous l’avez vous-mêmes dit, en tant qu’acteurs politiques, après près de vingt ans d’expérimentation de la décentralisation, le diagnostic qui a été fait a permis de proposer ce modèle qui est sur votre table. Il faut mettre à la disposition de nos collectivités, des ressources humaines de qualité. Il faut  davantage transférer les ressources financières vers nos Communes avec l’assurance qu’avec des ressources humaines de qualité, la gestion sera certainement meilleure. Mais ce qui est fondamental et vous n’avez pas manqué de le souligner, c’est que les fonctions politiques sont séparées des fonctions techniques. L’avènement du Secrétaire Exécutif n’est pas pour affaiblir les Maires. Bien au contraire, ça donne à la fonction municipale, tout son sens. Le Maire devient pratiquement le surveillant du Secrétaire Exécutif qui est un salarié de la mairie, qui doit rendre compte à tout moment et qui est aussi révocable pour insuffisance de résultat. On a tout juste voulu que les pratiques du passé que nous savons tous à savoir les copinages, les recrutements par népotisme, par complaisance et peut-être même sous pressions politiques cessent. Vous n’êtes pas sans savoir qu’avec la réforme du système partisan, il faut que les partis politiques exercent leurs rôles et prennent leurs responsabilités et choisissent les hommes qu’il faut pour gérer nos Communes pour que la collégialité qui a tant manqué par le passé s’observe dans la gestion municipale ; d’où l’avènement du Conseil de supervision qui va obliger les Maires qui parfois n’associent par leurs adjoints à le faire, à travailler en cohésion et en collégialité avec leurs adjoints et les présidents de Commissions. Je pense que c’est fondamental et je suis très heureux que tout le monde l’ait compris.  Le gouvernement rassure la représentation nationale qu’après le vote de ce Code, les dispositifs réglementaires nécessaires pour son accompagnement et son efficacité seront pris », a dit le Ministre Raphaël Akotègnon.