Les points d’amélioration acceptés par le gouvernement dans le cadre de la Réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
Les points d’amélioration acceptés par le gouvernement dans le cadre de la Réforme structurelle du secteur de la décentralisation.
Lors de la session du Conseil des Ministres du 18 juin 2025, le Président de la République a fait au Conseil, un point du séminaire sur la mise en œuvre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation organisé à son initiative le 13 juin 2025. Cette rencontre entre les maires, les secrétaires exécutifs, les préfets, le gouvernement et le Chef de l’Etat, a donné lieu à des débats francs qui ont permis d’analyser de façon objective et responsable les pratiques en cours puis de proposer des améliorations. Le Conseil des Ministres a noté avec satisfaction qu’en dépit de quelques difficultés relevées ici ou là, tous les acteurs ont salué la pertinence de la réforme intervenue en 2022. Les maires ont souhaité par conséquent que sa mise en œuvre soit plus efficiente afin de faire définitivement de la décentralisation, un véritable outil de développement socio-économique au service des populations à la base.
Un peu plus de marge de manœuvre pour les maires dans la désignation des secrétaires exécutifs.
Tenant compte des préoccupations et doléances exprimées par les participants, le Conseil des Ministres est d’avis qu’à l’avenir les maires procèdent au tirage au sort de trois noms dans la base de données et choisissent parmi ceux-ci, séance tenante, un pour servir en qualité de Secrétaire exécutif. Ainsi donc, les maires vont tirer au sort dans le fichier des cadres capables d’assumer les fonctions de secrétaire exécutif trois noms et procéderont, sur place au choix de l’un d’entre eux qui sera nommé au poste. Le hasard ou la réputation des personnes tirées au sert fera le reste.
Amélioration de l’ancrage territorial des projets et programmes du gouvernement.
Conformément aux dispositions du Code de l’administration territoriale, les maires seront plus impliqués dans la définition, l’exécution et le suivi des projets et programmes conduits par l’administration centrale dans leurs communes.
Accélération des procédures administratives dans les communes.
Par ailleurs, relativement aux plaintes liées au délai de traitement des contentieux sur les marchés publics communaux, le Gouvernement conviendra avec l’Autorité de Régulation des Marchés publics, des procédures diligentes envisageables à implémenter pour favoriser
l’examen des recours dans les délais les plus courts possibles, afin de ne pas pénaliser les actions prévues dans le cadre de l’exécution du budget communal. Dans la même logique, il sera étudié la possibilité de la désignation d’un délégué du contrôle financier par commune.
