Proclamation de la victoire du Duo TALON-TALATA par la Cour Constitutionnelle : Que va devenir la décentralisation sous le second quinquennat du Président Patrice Talon ?

Avec plus de 90% des communes contrôlées par les formations politiques soutenant le Chef de l’Etat, la décentralisation ne devrait pas être le parent pauvre du second quinquennat du Président Patrice Talon. Mieux, lors de la grande tournée nationale de reddition de comptes du Chef de l’Etat et de la campagne présidentielle qui ont valorisé les maires et les territoires, bon nombre d’acteurs de la décentralisation s’attendent à une attention particulière de l’ancien nouveau locataire du Palais de la Marina. Un premier coup d’œil dans son projet de société n’oriente pas forcément dans le sens souhaité. Voici les priorités du Président Patrice Talon 2021-2026.

« Le renforcement des capacités opérationnelles des communes en ressources humaines, en gestion des finances publiques, en actions publiques etc… est une demande des acteurs à la base depuis des années. On peut fusionner cette proposition du candidat élu avec cette autre proposition de son projet de société relative au « renforcement du rôle des autorités communales dans la gestion des infrastructures publiques de leurs territoires ». Il s’agit de reconnaitre les compétences communales et d’aider les maires à les exercer efficacement. En effet, la question de la faible qualité des ressources humaines dans les communes plombe sérieusement leur capacité à promouvoir le développement et la démocratie, les deux enjeux de la décentralisation. Ce besoin se ressent avec acuité depuis le gel des recrutements et les nouvelles directives sur les organigrammes des communes. L’idée développée est toute simple. Soit l’Etat, le maître d’œuvre de la décentralisation, met à la disposition des communes des ressources financières pour recruter, sous son contrôle, des cadres communaux, soit l’Etat procède lui-même au recrutement ou transfère une partie de son personnel qualifié aux communes. La réalisation des ODD dont plus de 65% relève des compétences locales, nécessite davantage d’expertise dans maints domaines, dont ne disposent les communes actuellement. Celles qui disposent d’un niveau de ressources de fonctionnement permettant de renforcer le personnel ont entrepris des actions dans ce sens. L’objectif de la solidarité communale dont l’ANCB est porteuse est de généraliser la gestion de ce défi dans l’ensemble des communes et de façon durable.  Selon l’Etude sur « l’évaluation des besoins des communes pour une mise en œuvre réussie de l’Agenda 2030 », ANCB 2018, il est noté « un besoin de renforcement des capacités des communes du point de vue de la gestion stratégique et opérationnelle, du suivi-évaluation, des ressources humaines et matérielles, du financement du développement local, de la communication et du plaidoyer ».

La promotion de l’intercommunalité.

La promotion de l’intercommunalité pour une meilleure prise en charge des problématiques communes (gestion des déchets, salubrité, assainissement, ressources en eau, éducation, etc.). Le chef de l’Etat nouvellement élu veut-il promouvoir l’intercommunalité en dehors des champs de compétence communale investis par les agences ? Ou alors il envisage de transformer à court terme les agences en intercommunalités avec des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui peuvent fonctionner comme des agences sous le contrôle des collectivités territoriales. Même si des ouvertures dans la loi peuvent justifier ces immixtions dans la gestion locale, elles sont considérées comme un recul en la matière pour le Bénin. Par ailleurs, la capitalisation de ces expériences et les savoir-faire développés nécessitent la création d’intercommunalités pour leur gestion à court et moyen terme. Ainsi, les grosses Agences présidentielles et gouvernementales pourront des intercommunalités.

L’intensification des projets d’assainissement de nos communes. L’intensification des projets d’assainissement de nos communes à travers l’extension à certaines d’entre elles, du projet Asphaltage. Une très bonne proposition même si à court et moyen terme, le Projet Asphaltage dans son volet routes communales devrait revenir aux communes qui en ont déjà les capacités managériales et à toutes les communes, une fois leur capacité renforcée.

Les points à préciser dans le projet de société du président Talon.

Le Chef de l’Etat nouvellement élu a formulé dans son projet de société deux propositions qui méritent d’être précisées. Il s’agit :

• La réforme de la gouvernance locale à travers un réaménagement des rôles entre les élus et les personnels techniques d’appuis. Cette proposition n’est pas précise. Elle peut vouloir signifier que le Président élu souhaite :
  • Renforcer le maire dans ses fonctions politiques, président du Conseil communal ou municipal d’une part et le dessaisir des fonctions techniques dont celles d’ordonnateur du budget et de personne responsable des marchés publics. Ce débat existe depuis que des anciens maires ont souhaité qu’on débarrasse les édiles de nos communes de cette charge technique qui est à la base de remous et de destitution. Des experts sont également allés dans ce sens, tirant leçon du modèle rwandais pour faire du Maire un responsable politique, le Président du Conseil d’administration de la commune et introduire un Directeur Général, Administrateur Général ou maintenir le Secrétaire Général comme le chef de l’administration communale. En effet, c’est au niveau des communes seules qu’on observe le maire président de l’organe délibérant et à la fois chef de l’organe exécutif ;
  • Marquer davantage la différence entre les fonctions politiques autour du maire et les fonctions techniques incarnées par le Secrétaire Général sous l’autorité du maire. A ce niveau, le SG de la Mairie sera le véritable patron de tous les services administratifs et techniques de la mairie et le cabinet sera réduit à sa portion congrue. C’est ce qui ressort déjà dans les directives du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale sur l’organigramme des communes.

• La création d’un fonds d’investissement qui viendra remplacer le fonds FADEC et permettra aux communes de disposer de capacités d’accès à d’autres sources de financement. La bonne nouvelle dans cette proposition dont une version embryonnaire a déjà circulé au cours du premier quinquennat est que les communes peuvent accéder, sans autre forme de procédure au marché financier. Ce qui implique des normes ISO et des notations d’agence dont le Bénin est désormais coutumier. Mais toute la polémique naîtra des pouvoirs de gestion de ce fonds sur les ressources communales. Les interrogations sont connues. Est-ce que la direction du fonds pourra se substituer aux maires comme ordonnateur des ressources disponibles ou mobilisées ? Il est important que des précisions soient apportées à toutes ces interrogations.                                                                                                                                                                                                                                                                                       FSK