Mise en œuvre de la Réforme de l’administration territoriale : Ces communes dans lesquelles des crises couvent !

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La mise en œuvre de la Réforme structurelle du secteur de la décentralisation a fait naître des situations diverses dans plusieurs communes. Des départs de Secrétaires Exécutifs à une tentative de destitution de maire, en passant par des rébellions d’élus communaux, les changements induits par la réforme ne sont pas aisés pour les uns et les autres. Points des remus ménages dans nos communes depuis le 1er avril 2022.

FSK & B. Sylvain

Des conseillers BR saisissent le Ministre Akotègnon d’un recours administratif hiérarchique contre la désignation du maire de Djougou.

En attendant de consulter le document afin de revenir sur son contenu, ce recours vise la nullité de la désignation du nouveau maire de Djougou au sens de l’article 196 nouveau du Code électoral. Il s’agit d’un contentieux de type particulier car l’article 110 de la loi électorale limite à six mois la durée du contentieux normal des élections communales : « Tout le contentieux électoral en ce qui concerne les élections communales, relève de la compétence de la Cour suprême. Dans tous les cas, la Cour suprême dispose de six (06) mois maximum à compter de l’introduction de tout recours pour rendre ses décisions et ordonner les reprises d’élections ». Ce volet du contentieux électoral est terminé. Mais l’article 196 nouveau du Code électoral ouvre la voie à une procédure de nullité de l’acte de désignation du maire qui relève également de la Cour Suprême et non des juridictions administratives territorialement compétentes.

Dans cette procédure, il sera reproché au préfet de la Donga, le respect des délais et la question du quorum lors de la séance de désignation du maire.

La première étape d’une procédure enfermée dans des délais

Le recours administratif préalable est une étape indispensable pour ouvrir un contentieux administratif. Deux formes de recours administratifs préalables sont retenues par la loi : le recours gracieux par lequel le requérant demande à l’auteur de l’acte querellé de se dédire et le recours hiérarchique qui vise à faire examiner l’acte querellé par un supérieur hiérarchique ayant le pouvoir d’annuler ou d’instruire l’auteur de l’acte querellé à le faire. Dans tous les cas, le requérant, un  ou plusieurs conseillers BR ouvre la voie à la saisine du juge administratif. Selon l’article 196 nouveau du Code électoral, « la désignation ou l’élection du maire ou de ses adjoints peut être frappée de nullité. Le délai de recours pour évoquer cette nullité est de quinze (15) jours et commence à courir vingt-quatre (24) heures après la désignation ou l’élection ». Ainsi, l’ouverture de la procédure contentieuse doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date suivant la prise de l’arrêté constatant la désignation du maire. Le Ministre de la décentralisation dispose d’un délai de 60 jours pour répondre. En cas de non réponse, son silence vaut rejet implicite. C’est alors que le requérant disposera de 60 jours pour saisir la Cour Suprême avec ses arguments.

Il s’agit d’une longue bataille mais qui sera édifiante pour la décentralisation et le droit des collectivités territoriales au Bénin.

Secrétaires exécutifs au Bénin, un siège éjectable en ce début de réforme

Crée pour professionnaliser la gestion administrative des communes et la rendre plus redevable, le poste de Secrétaires Exécutifs (SE) n’est pas de tout repos dans nos communes. Mais avant de revenir sur l’actualité des SE, rappelons que ceux de Karimama (Prisca Homangnon Sokèhoun), de Pèrèrè (Asso Alidou Amos), de Lalo (Davi Noulehoungbé Modeste), des Aguégués (Sanni Gomina Ousmane) et de Zè (Petoni Koda Issoufou Soumaila) ont désisté à leur poste juste après leur tirage au sort et avant leur nomination et prise de service. Celle de Boukoumbé a démissionné après prise de service et ceux de N’Dali et Tchaourou n’ont pas été confirmés à la suite des enquêtes de moralité. Les SE de Cotonou, Sèmè-Kpodji et Houéyogbé ont été révoqués en conseil des ministres.

Savè : les conseillers veulent la peau du SE

A Savè, la deuxième session ordinaire du conseil communal au titre de l’année 2023, dès l’ouverture le mercredi 26 avril dernier, a été boycottée par tous les conseillers pour une seule raison : non achat de motos au profit des conseillers, budgétisé depuis 2021. Cette session a pu reprendre grâce au leadership du maire OBA CHABI Dénis qui a réussi à calmer les ardeurs. Le problème est simple : dans le budget 2021, avant la réforme, des motos ont été commandés pour les conseillers comme c’était de pratique dans les communes. Mais la livraison n’a pas été faite à temps. En octobre 2021, le gouvernement prend un decret qui limite les véhicules et équipements motorisés de fonction au maire et au SG (Actuel SE) et règlemente les véhicules de pool au strict minimum. Le decret 2021-511 du 06 octobre 2021 portant réglementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’État interdit donc implicitement l’acquisition de motos de fonction, alors même qu’il est impossible d’introduire la notion de motos de pool. Jusqu’en 2022, les motos n’ont toujours pas été livrées et le SE est entré en fonction. Pour le Secrétaire exécutif, Jésugbé Jean Azanmasso, il lui est impossible de procéder à l’acquisition de matériels roulants sur fonds propres de la mairie, dès lors que les deux bénéficiaires ont été pris en compte par l’Etat lui-même. Les conseillers devraient comprendre la situation délicate du SE désormais entre le marteau de la Cellule et l’enclume des conseillers, quelques jours après une révocation pour, entre autres, approbation d’un marché d’acquisition de matériels roulant au mépris des textes en vigueur.

Le SE de Ouidah accusé de manipulation du budget 2023 de la commune

La situation à Ouidah reste idem par rapport au cas de Savè. Tout comme à Savè, les conseillers ont saisi l’opportunité de la deuxième session du conseil communal pour exprimer leur mécontentement vis-à-vis du SE qu’ils accusent de manipulation du budget 2023 de la commune après son adoption par le conseil de supervision et sa validation par le conseil communal. Selon eux, le secrétaire exécutif ne fait aucune diligence pour satisfaire les besoins des populations comme défini dans le plan de travail annuel 2023 et le plan de développement communal. Etant élus de la population, ces conseillers, à les entendre, subissent les interpellations de ceux-ci par rapport à leurs besoins exprimés. L’autre point qui fâche les conseillers communaux, est l’ordre du jour de cette deuxième session. Ceux-ci s’attendaient à ce que le compte de gestion du mois d’avril soit inscrit à l’ordre du jour. Ce qui n’était pas le cas. Le maire Christian HOUETCHENOU a dû promettre à ses pairs, l’organisation d’une session extraordinaire d’ici le mois de mai afin de traiter ces dossiers non mentionnés dans l’ordre du jour.

 

A Djakotomey les conseillers boycottent la deuxième session pour des présumées fautes de gestion du SE.

Pour manque de ponctualité du SE, Wenceslas LOKONON dans la transmission de la convocation et des documents à étudier pour le compte de la deuxième session du conseil communal, les conseillers ont boycotté les travaux prévus pour le jeudi 27 avril dernier. Selon les informations relayées par Stracom, ceux-ci ont, pour cette deuxième session, reçu leur convocation à moins de 24h de la séance. Or dans l’ordre du jour de cette session, la validation du compte administratif 2021 de la commune, est inscrite. Un document qui selon les conseillers ne peut être étudié en moins de 24h. Ce motif de mécontentement des conseillers trouve sa raison d’être car l’article 67 alinéa 3 du code de l’administration territoriale fixe le délai de convocation des conseillers pour des sessions à 3 jours au moins. En dehors de ce fait, le SE, Wenceslas LOKONON est également dans la ligne de mire des élus pour le dossier concernant la nomination de la personne responsables des marchés publics (PRMP).

 

A Kandi les conseillers manifestent contre le secrétariat exécutif pour manque de proactivité dans la délivrance des services aux populations  

Les conseillers communaux de Kandi sont en colère contre l’administration communale et sa cheffe. Ils l’ont manifestée lors de la dernière session communale en désertant la salle de délibération de la mairie, juste après la lecture de l’ordre du jour, ce mardi 25 avril. Convoqués par le maire Zinatou Alazi Osseni Saka et ouverte par le premier adjoint au maire Seidou Abdou Wahabou, les conseillers ont utilisé la voie du report de ladite session pour exprimer leur mécontentement à l’endroit du secrétariat exécutif, qui, selon eux, ne fait aucune diligence pour satisfaire les attentes des populations. Chose importante mais curieuse à signaler, les élus communaux estiment que le secrétaire exécutif de Kandi ne prend pas en compte les instructions du conseil de supervision. Or, cet organe est une instance de délibération entièrement aux mains des élus communaux à savoir le maire, ses adjoints et les présidents de commission. En clair, le conseil de supervision délibère et le secrétaire exécutif « exécute ». Mieux, c’est au niveau du conseil de supervision que la gestion du SE est contrôlée. Enfin, la SE rend compte mensuellement au Conseil de Supervision qui peut émettre des avis, des recommandations et des instructions sur sa gestion. En effet, selon l’article 94 du code de l’administration territoriale « le conseil de supervision assure le contrôle de la gestion du secrétaire exécutif, examine les rapports d’activités  du  secrétaire exécutif  ainsi  que  les rapports annuels de performance. » Tout se joue donc à ce niveau, tous les mois et en sessions extraordinaires plusieurs fois par mois. La non prise en compte des priorités des populations dans la réalisation des projets inscrits dans le budget et le plan de travail annuel exercice 2023, si c’était vraiment le cas peut conduire à une contreperformance du secrétariat exécutif et ouvrir à la voie à une procédure de révocation. Tout ce que les élus de Kandi peuvent reprocher à la secrétaire exécutive doit être traité et tranché en conseil de supervision. Pas besoin de boycotter une session ordinaire pour donner de la voix. Pour ce qui concerne la non délivrance aux populations des attestations de détention coutumière (Adc) dont plusieurs centaines sont en attente depuis plus de neuf mois, selon les conseillers communaux de Kandi, il revient toujours au conseil de supervision de demander au SE d’initier une procédure de gestion de ces dossiers  afin d’entrevoir les meilleures manières de faire pour faciliter le travail de vérification et de délivrance de cette attestation, source potentielle de problème pour tous les SE. Il est évident que l’inertie n’est pas la solution surtout que cette pièce est appelée à disparaître mais tout Béninois peut comprendre la prudence d’un SE sur cette question.

 

A Zagnanado, le conseil communal désapprouve la gestion solitaire du maire travers le rejet de ses deux rapports d’activité

A Zagnanado, le SE semble en paix avec les conseillers communaux. C’est plutôt le maire Justin KANNINKPO qui est la cible des élus communaux. Pour preuve, au cours de la deuxième session du conseil communal, le rapport d’activité du premier trimestre et le rapport d’activité du conseil de supervision pour ce même trimestre n’ont pas reçu l’avis favorable  des conseillers communaux. Il est à cet effet reproché au maire une gestion sans consensus avec les membres de son parti. Ainsi, à travers un point de presse à l’issue de la session, le premier adjoint au maire et les membres du parti Union progressiste le renouveau, reprochent au maire son silence après son retour de voyage en Belgique, l’emprisonnement de quelques agents de la mairie par le maire dans le cadre des opérations de lotissement relancées par le gouvernement. Le leadership du maire et l’intervention de la direction de l’UPR suffiraient à calmer les ardeurs dans Zagnanado.

 

A Copargo, le maire et ses deux adjoints s’apprêtent pour un vote de défiance de la part de ses pairs  

Après leur avoir retiré la confiance du parti à travers la décision 188/FCBE/SEN/SEN A2/SA/TG/SP/ du secrétariat national du parti FCBE à la date du 18 avril 2023, neuf (09) conseillers communaux de Copargo ont désavoué le maire et ses deux adjoints en demandant au préfet de la Donga, ce 25 avril 2023, la convocation d’une session de vote de défiance à leur encontre. Le maire Ignace OUOROU et ses deux adjoints Zacari WIODE et Imorou AMBANI conformément aux dispositions de l’article 195 nouveau de la loi 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électorale sont donc en sursis pour peu que le préfet accepte de convoquer cette session de tous les dangers dont la finalité est de faire revenir Copargo dans le giron du Bloc Républicain et de la FCBE.

Selon la lettre signée du collège des neuf (09) conseillers, il est reproché au maire ce qui suit : « le Maire s’illustre particulièrement  dans la commission de faute lourdes avec récidive  en complicité avec ses deux adjoints ». En réalité, selon la motion de défiance, le Maire s’illustre par la violation des dispositions de l’article 119 de la loi No 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale et ses décrets d’application. L’opacité et la gestion calamiteuse de la commune avec la complicité de ses deux Adjoints. La magouille et les manœuvres collusoires répétées dans la passation des marchés communaux, les Adjoints officiant régulièrement dans les organes de passation. En témoigne le dernier rapport de vérifications approfondies de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Le blocage et la complicité de blocage dans l’installation  du conseil de supervision de  la commune. Le sabordage de la réforme de la décentralisation  à travers une forte immixtion dans l’exercice  des attributions  des cadres communaux. L’instauration d’un climat délétère de travail au sein de l’administration communale entrainant une crise de  confiance grave avec les conseillers. Le hic c’est que l’entreprise 2BS SARL dont les accointances avec le maire ont été fortement dénoncées dans le rapport IGF, continue d’être adjudicataire  de marchés communaux. Au-delà des irrégularités administratives  relevées, il faut retenir que le maire brave l’autorité de l’Etat à travers le mépris des observations des organes de contrôle de l’administration publique. » Mais derrière ce réquisitoire des élus, il est principalement reproché au maire et à ses adjoints leur transhumance vers UPR et leur refus de renoncer à cette transhumance.

 

A Djidja, les conseillers au cours de la deuxième session communale s’opposent à un voyage d’affaire du maire sur Canada

La commune de Djidja a pu tenir sa deuxième session du conseil communal, autour de douze (12) points. Mais à l’issue des travaux 11 points ont fait l’objet d’approbation du conseil. Le douzième point qui concerne le voyage du maire, Mathias AGNOUN au Canada pour la signature d’accord-cadre de coopération avec les maires de Canada en vue d’une meilleure prise en compte des services sociaux de base aux populations, a été rejeté par la commission chargée de la coopération et des relations avec les institutions  et l’ensemble des conseillers. Joint au téléphone par Icone TV, le maire a fait comprendre que la commission a jugé inopportun ce voyage dont les ressources peuvent servir à la réparation des AEV en panne et l’installation de nouveaux équipements d’adduction en eau potable. Rappelons que la désignation et l’installation dudit maire le 03 avril dernier a fait objet de contestation de la part de la majorité de ses pairs, membre du parti du bloc républicain.

Si l’on sait que ce voyage au Canada est programmé pour l’ensemble des maires du Zou accompagnés par le président de l’ANCB, Luc Sètondji ATROKPO et connaissant le sérieux de la coopération décentralisée du Canada, on peut se demander si les élus de la commune, malgré la manière dont le maire a été désigné, ne sont pas en train de se tirer une balle dans les pieds ?

A Dogbo, les deux adjoints au maire et plusieurs autres conseillers boycottent la deuxième session du conseil communal

La deuxième session du conseil communal sur « la terre des hommes à queue », s’est tenue ce jeudi 27 avril malgré l’absence de figures influentes du conseil communal. Le quorum atteint, les différents points constituant l’ordre du jour ont été évacués. Ce qui suscite des interrogations dans la tenue de cette session, l’absence de sept (07) conseillers dont les deux adjoints au maire et le chef d’arrondissement de Dévé tous du même bord politique (UPR) que le maire Magloire AGOSSOU et quatre autres conseillers du Bloc républicain. Pour l’instant le motif de leur boycott de la session n’est pas encore élucidé.

 

 

 

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