Première procédure de destitution d’un maire de la 4ème mandature : Quand le BR s’allie à FCBE contre UPR

Sans le savoir, les 9 conseillers communaux de Copargo qui ont signé la motion de destitution et, dans une moindre mesure, le parti FCBE ont lancé une procédure qui mettra à rude épreuve les textes de loi, notamment la loi interprétative de 2020 du Code électoral. De même, ils ont scellé une alliance étonnante dans une commune sensible politiquement pour le BR.

 

La première destitution de maire de la 4^ème mandature en téléchargement à Copargo

Le maire de Copargo, Ignace OUOROU  et  ses  deux adjoints Zacari WIODE et Imorou AMBANI sont menacés par une motion de destitution renforcée par la décision du parti dont ils sont les élus de leur retirer sa confiance. Il faut saluer la procédure rondement menée par les élus, très certainement en lien avec le parti FCBE qui a désigné l’équipe dirigeante de Copargo en vertu de la loi n°2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 portant code électoral. Cette loi dispose en son Article 195 nouveau : « En cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal ou municipal et le maire ou un adjoint au maire, le conseil peut, par un vote de défiance, lui retirer sa confiance. Le vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des conseillers. Le vote de défiance est acquis à la majorité absolue des conseillers, si l’intéressé a perdu par ailleurs la confiance du parti ayant présenté sa candidature à l’élection communale. » Ce n’est que si le parti qui l’a proposé ou désigné lui maintient sa confiance que « Le vote de défiance est acquis à la majorité des 3/4 des conseillers ».

 

Le retrait de confiance du parti FCBE au maire et à ses adjoints

Si la motion de destitution date du 25 avril 2023, le parti FCBE a, le 18 avril 2023, retiré sa confiance au maire de Copargo et à ses deux adjoints par décision n°118 signée de son secrétaire exécutif. Avec la majorité absolue de 9 conseillers signataires de la motion sur les 17 que compte le conseil, le maire et ses adjoints n’ont aucune chance en cas de vote de destitution. « Le vote de défiance est acquis à la majorité absolue des conseillers, si l’intéressé a perdu par ailleurs la confiance du parti ayant présenté sa candidature à l’élection communale. » dispose la loi. Mais la situation de Copargo n’est pas aussi simple.

 

L’alliance BR-FCBE au sens du droit

Contrairement à ce qu’on peut croire, la motion de destitution n’a pas été signée par des conseillers démissionnaires de la FCBE, mais ils sont majoritairement du Bloc Républicain. Une alliance étonnante lorsqu’on sait que FCBE se réclame de l’opposition et BR de la majorité présidentielle. Une alliance dirigée contre l’Union Progressiste le Renouveau dont se réclame le maire visé. Des sources généralement bien informées indiquent également que ce ralliement du BR à la FCBE vise à retirer la tête de la commune à l’UPR pour un retour de la FCBE ou du BR. C’est pour cette raison que la FCBE a conjointement mené la procédure avec des conseillers BR dans le but de récupérer la commune, même si c’est pour concéder tous les autres niveaux de gestion au BR. Mais le défi majeur reste la détermination de la majorité du moment qui ne sera pas favorable à la FCBE, sauf si elle est prête à signer un accord de gouvernance avec BR, ce qui sera un grand signal des bouleversements d’avant 2026, année des élections générales au Bénin.

Quelle majorité prendre en compte pour la désignation du nouveau maire en cas de destitution ?

L’article 194 du code électoral issu de la loi interprétative a introduit la notion de majorité du moment : « la majorité à prendre en considération étant celle en cours au moment du remplacement. » En principe, un décret ou le règlement intérieur de la commune devrait prévoir les détails de la définition de cette majorité du moment et sa finalité. Est-ce que la détermination de la majorité du moment vise à dessaisir le parti ayant obtenu la majorité au sortir des urnes ? Ce qui serait en contradiction avec la réforme du système partisan. L’état actuel des forces en présence donne un conseiller à la FCBE, huit au BR et huit à l’UPR, si l’on s’en tient au décryptage des signataires de la motion de défiance et de la vague de démission d’octobre 2021. L’on se souvient que le 14 octobre 2021, neuf conseillers FCBE ont déposé leur démission. Est-ce que le parti a accepté cette démission ? Est-ce que cette démission est valable ? Quelle est la situation de la majorité au sein de la commune ? Bien malin qui pourra répondre aisément à ces questions. Or, la détermination de la « majorité du moment » est le nœud gordien avant toute désignation ou élection d’un nouveau maire, si toutefois le préfet consent à convoquer la session demandée.

By FSK