Après les communes de Cotonou, Sèmè-Kpodji, Houéyogbé la semaine dernière, Djougou et bien d’autres communes par le passé, c’est le tour des communes de Copargo et de Kandi d’observer des mouvements des élus communaux les uns contre le maire et ses adjoints, les autres contre le secrétariat exécutif de la commune. De petites secousses dans le ciel bleu de la décentralisation qui, mal gérées, pourraient constituer du sale dans la réforme structurelle en cours dans le secteur.
By FSK
Quand les élus de Kandi titillent l’administration communale
Les conseillers communaux de Kandi ont purement et simplement renvoyé la session ordinaire de l’assemblée communale ouverte ce 25 avril 2023 avec plusieurs points à l’ordre du jour. Convoqués par le maire Zinatou Alazi Osseni Saka et ouverte par le premier adjoint au maire Seidou Abdou Wahabou, les conseillers ont utilisé la voie du report de ladite session pour exprimer leur mécontentement à l’endroit du secrétariat exécutif, qui, selon eux, ne fait aucune diligence pour satisfaire les attentes des populations. Chose importante mais curieuse à signaler, les élus communaux estiment que le secrétaire exécutif de Kandi ne prend pas en compte les suggestions du conseil de supervision. Or, cet organe est une instance de délibération entièrement aux mains des élus communaux à savoir le maire, ses adjoints et les présidents de commission. En clair, le conseil de supervision délibère et le secrétaire exécutif « exécute ». Mieux, c’est au niveau du conseil de supervision que la gestion du SE est contrôlée. En effet, selon l’article 94 du code de l’administration territoriale « le conseil de supervision assure le contrôle de la gestion du secrétaire exécutif, examine les rapports d’activités du secrétaire exécutif ainsi que les rapports annuels de performance. » Tout se joue donc à ce niveau, tous les mois et en sessions extraordinaires plusieurs fois par mois. La non prise en compte des priorités des populations dans la réalisation des projets inscrits dans le budget et le plan de travail annuel exercice 2023 et tout ce que les élus de Kandi peuvent reprocher au secrétaire exécutif sont traités et tranchés en conseil de supervision. Pas besoin de boycotter une session ordinaire pour donner de la voix. Pour ce qui concerne la non délivrance aux populations des attestations de détention coutumière (Adc) dont plusieurs centaines sont en attente depuis plus de neuf mois, il revient toujours au conseil de supervision de demander au SE d’initier un manuel de procédures qui sera validé par le conseil ou d’entrevoir les meilleures manières de faire la mise en place d’un comité pour faciliter le travail de vérification et de délivrance de cette attestation, source potentielle de problème pour tous les SE. Il est évident que l’inertie n’est pas la solution surtout que cette pièce est appelée à disparaître mais tout Béninois peut comprendre la prudence d’un SE sur cette question.
La première destitution de maire de la 4ème mandature en téléchargement à Copargo
Le maire de Copargo, Ignace OUOROU et ses deux adjoints Zacari WIODE et Imorou AMBANI sont menacés par une motion de destitution renforcée par la décision du parti dont ils sont les élus, de leur retirer sa confiance. Il faut saluer la procédure rondement menée par les élus, très certainement en lien avec le parti FCBE qui a désigné l’équipe dirigeante de Copargo en vertu de la loi 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 portant code électoral. Cette loi dispose en son Article 195 nouveau : « En cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal ou municipal et le maire ou un adjoint au maire, le conseil peut, par un vote de défiance, lui retirer sa confiance. Le vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des conseillers. Le vote de défiance est acquis à la majorité absolue des conseillers, si l’intéressé a perdu par ailleurs la confiance du parti ayant présenté sa candidature à l’élection communale. » Ce n’est que si le parti qui l’a proposé ou désigné lui maintient sa confiance que « Le vote de défiance est acquis à la majorité des 3/4 des conseillers ».
Si la motion de destitution date de ce 25 avril 2023, le parti FCBE a, le 18 avril 2023, retiré sa confiance au maire de Copargo par la décision n°118 signée de son secrétaire exécutif.
Avec la majorité absolue de 9 conseillers signataires de la motion sur les 17 que compte le conseil, le maire et ses adjoints n’ont aucune chance en cas de vote de destitution. Mais deux situations, l’une politique et l’autre technique sont à résoudre. Le préfet acceptera-t-il de convoquer la session ? Il s’agit là d’une décision qui dépasse ses compétences. Ensuite, l’article 194 introduit la notion de majorité du moment : « la majorité à prendre en considération étant celle en cours au moment du remplacement. » En principe, un decret ou le reglement intérieur de la commune devrait prévoir les détails de la définition de cette majorité du moment et sa finalité. Est-ce que la détermination de la majorité du moment vise à dessaisir le parti ayant obtenu la majorité au sortir des urnes ? Ce qui serait en contradiction avec la réforme du système partisan. Copargo sera, dans tous les cas, un bon cas d’école pour la décentralisation.
A suivre
