Appel à manifestation d’intérêt pour l’appui à la mise en œuvre de réformes pour améliorer l’environnement institutionnel des villes et collectivités territoriales en Afrique

1. Contexte et justification de l’Appel à Manifestation d’Intérêt

Depuis 2012, CGLU Afrique publie tous les trois ans, en collaboration avec Cities Alliance, un rapport triennal intitulé “Évaluer l’environnement institutionnel des villes et collectivités territoriales en Afrique”. Ce rapport est diffusé à l’occasion des Sommets Africités (2012, 2015, 2018, 2021).

Ce rapport classe les pays africains suivant 12 indicateurs pour apprécier la favorabilité de l’environnement institutionnel créé par l’État aux initiatives et actions des villes et collectivités territoriales.

Pour évaluer cet environnement, les 12 indicateurs sont les suivants :

1. Les dispositions du cadre constitutionnel
   2. Les dispositions du cadre législatif
   3. Les dispositions concernant la gouvernance territoriale
   4. Les dispositions concernant les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
   5. Les dispositions concernant les ressources propres des collectivités territoriales
   6. Les dispositions concernant le renforcement des capacités des collectivités territoriales
   7. Les dispositions concernant la transparence dans le fonctionnement et la gestion des collectivités territoriales
   8. Les dispositions concernant la participation citoyenne
   9. Les dispositions concernant la performance des collectivités territoriales
   10. L’existence ou non d’une stratégie nationale en matière de gestion de l’urbanisation
   11. La prise en compte des femmes dans la gouvernance locale
   12. L’implication ou non des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique.

Chaque indicateur fait l’objet d’une notation de 1 à 4. Une note synthétique sur 48 est ensuite établie, qui permet de classer les pays africains en 4 classes de couleur :

1. Vert (note supérieure ou égale à 36) : pays qui présentent l’environnement le plus favorable à l’action des villes et collectivités territoriales suivant les standards retenus.
   Afrique du Sud; Ouganda; Maroc; Tanzanie
2. Jaune (note inférieure à 36 et supérieure ou égale à 30) : pays dont l’environnement est plutôt favorable à l’action des villes et collectivités territoriales, mais dont certains éléments doivent être améliorés.
   Kenya ; Zimbabwe; Rwanda; Sénégal; Maurice; Ghana; Burundi; Zambie
3. Orange (note inférieure à 30 et supérieure ou égale à 24) : pays dont les avancées vers un environnement favorable aux villes et collectivités territoriales nécessitent d’importants efforts de réformes.
   Cameroun ; Bénin; Sierra Leone; Burkina Faso; Madagascar; Tunisie; Malawi; Namibie; Eswatini; Mali; Niger; Cap-Vert; Nigéria; Togo; Djibouti; Gabon; Mauritanie; Botswana; Côte d’Ivoire; Éthiopie; Tchad; Mozambique.
4. Rouge (note inférieure à 24): pays dont l’environnement est globalement défavorable à l’action des villes et collectivités territoriales.
   Seychelles ; Angola; Lesotho; Gambie; Comores; Algérie; Guinée-Conakry; Sao Tome et Principe; Érythrée; République Démocratique du Congo; Libéria; Sud Soudan; Guinée Équatoriale; Égypte; Centrafrique; Soudan; Guinée-Bissau; Somalie.

Chaque pays fait l’objet d’une fiche où est justifiée sa note synthétique et où figurent des propositions de réformes dont la mise en œuvre devrait avoir pour résultat l’amélioration de son classement par rapport à l’environnement institutionnel mis en place en faveur des villes et collectivités territoriales.

 

2. Présentation de l’appel à manifestation d’intérêt

Le présent appel à manifestation d’intérêt est lancé à l’endroit des associations nationales et des gouvernements nationaux des pays d’Afrique classés dans les couleurs Orange et Rouge qui souhaitent bénéficier d’un appui de CGLU Afrique pour mettre en œuvre les réformes nécessaires à l’amélioration de l’environnement institutionnel des villes et collectivités territoriales.

 

L’accompagnement de CGLU Afrique va se traduire dans les actions suivantes :

⁃ Mobilisation d’experts nationaux pour conduire les études nécessaires à la préparation d’un dialogue structuré entre acteurs de la décentralisation aux niveaux national et local

⁃ Organisation et modération d’ateliers et séminaires dans le cadre du dialogue structuré en vue de définir une feuille de route partagée par l’ensemble des acteurs sur la mise en œuvre des réformes proposées

⁃ Assistance technique pour la conduite du processus de mise en œuvre concrète des actions retenues par la feuille de route des réformes

⁃ Capitalisation et diffusion des résultats des actions retenues dans la feuille de route des réformes.

Le candidat, gouvernement ou association nationale, doit de son côté assumer les responsabilités suivantes :

⁃ Désignation du point focal qui sera le référent et la personne de contact avec CGLU Afrique (nom et détails à joindre au dossier de candidature)

⁃ Mise à disposition de locaux de travail équipés et de moyens de transport sur place pour les ateliers et séminaires et prise en charge les éventuels frais d’hébergement et de séjour des participants aux ateliers et séminaires

⁃ Elaboration et mise en œuvre de la stratégie et des actions de communication

⁃ Réalisation des actions retenues dans la feuille de route des réformes en mobilisant l’ensemble des acteurs concernés et les éventuels financements.

 

3. Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt

Le présent appel à manifestation d’intérêt est lancé pour sélectionner 10 pays africains (2 pays par région africaine) dont le gouvernement ou l’association nationale souhaite bénéficier d’une assistance technique de CGLU Afrique pour mettre en œuvre les réformes de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales au cours des années 2023 et 2024.

L’appel est officiellement ouvert le 08 mars 2023 et sera clos le 08 mai 2023.

La sélection des pays se fera sur la base du critère premier candidat/ premier servi.

 

Pour faire acte de candidature, le gouvernement ou l’association nationale doit présenter les documents suivants :

⁃ Lettre d’engagement signée par le Ministre en charge des collectivités locales et/ou de la décentralisation du pays candidat dans le cas où c’est l’Association qui présente la candidature ;

⁃ Lettre d’engagement signée par le Président de l’Association nationale des Collectivités locales du pays candidat ;

⁃ Désignation d’un point focal chargé d’être le point de référence pour l’intervention

Ces documents doivent être envoyés au Secrétariat Général de CGLU Afrique, par :

E-mail, à : secretariat@uclga.org ;

Copies à: fyatta@uclga.org; szeroil@uclga.org ; ehajar@uclga.org

Adresse postale, à : Secrétariat Général de CGLU Afrique,

22 Rue Essaadyine, Hassan, 10020, Rabat, Maroc.

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