Code de l’administration territoriale en République du Bénin : Les élus communaux de Tori-Bossito outillés sur les attributions du CA et celles du SAA
Les chargés de mission du préfet du département de l’Atlantique étaient en tournée ce mardi 14 juin 2022 dans la commune de Tori-Bossito. Objectif principal : outiller les élus communaux sur la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. La cérémonie a été marquée par la présence des deux adjoints au maire, Cosme Akondé et Romain Lantefan et du Secrétaire Exécutif de la mairie, Prosper Yahannon.
Pour cette première phase de la vulgarisation dudit code, ce sont notamment les attributions du Chef d’Arrondissement, celles du Secrétaire Administratif d’Arrondissement, le statut et modalités de nomination de ce dernier ainsi que le rapport qui le lie avec le Chef d’Arrondissement, qui ont été passés au peigne fin.
En effet, dans l’exposé du Chargé de Mission, Bernard Zannoudaho, il ressort qu’en ce qui concerne les attributions propres du Chef d’Arrondissement, ce dernier conformément à l’article 179 du code : préside le conseil d’arrondissement. Il est chargé, sous l’autorité du Maire, de la police administrative. A ce litre, il assure le maintien de l’ordre public et veille à la tranquilité publique et à la salubrité publique. Il veille à l’application des décisions du conseil communal et du Maire. Il apporte son concours à l’exécution des décisions de justice. De même, le Chef d’Arrondissement assure le maintien de l’ordre dans les endroits de grands rassemblements tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, lieux de culte et autres lieux publics. L’article 180 de la même loi stipule que le chef d’arrondissement est officier d’état civil et, à ce titre, il reçoit des déclarations de naissance, de décès et procède ou fait procéder à leur enregistrement conformément aux lois et règlements. Il célèbre les mariages et procède de même pour tous actes ou jugements affectant l’état civil des personnes concernées. Il délivre les extraits des actes d’état civil, etc.
Quant au Secrétaire Administratif d’Arrondissement (SAA), l’article 190 de la loi précise que ce dernier est institutionnellement placé sous le chef d’arrondissement, sans aucun préjudice à ses attributions propres. Et comme attributions propres, le Secrétaire Administratif d’Arrondissement comme le stipule l’article 193 du code, assure l’administration générale des services de l’arrondissement, sous réserve des attributions propres du Maire et du Chef d’Arrondissement. Il assiste le chef d’arrondissement pour les activités relevant des attributions propres de celui-ci. Il reçoit et exécute les instructions dans ce cas.
Par ailleurs, il a été également question des rapports du Secrétaire Administratif d’Arrondissement avec le Chef d’Arrondissement pour une administration moderne et bien gouvernée. C’est d’ailleurs pourquoi, la loi a prévu en son article 196 que le SAA entretient une relation hiérarchique ou fonctionnelle avec le CA. Dans la mise en œuvre de ses attributions, le CA s’appuie sur le SAA qui l’assiste avec le personnel placé sous ses ordres ordres. L’article197 va plus loin et précise également que dans le domaine de ses attributions propres, le SAA n’est pas soumis au pouvoir hiérarchique du CA.
Très satisfaits d’avoir pris part à cette séance, les élus communaux n’ont pas tari de mots pour remercier les émissaires de l’autorité de tutelle qui les ont permis de mieux comprendre le contenu du code.
Le Secrétaire Exécutif de la mairie, Proper Yahannon est allé dans le même sens en saluant l’autorité préfectorale pour son assistance conseil de tous les jours. Il n’a pas manqué d’exhorter les élus à maintenir le cap de l’excellence pour qu’à qu’à l’horizon 2026, Tori-Bossito sorte de l’ornière.
Quant aux chargé de mission du préfet de l’Atlantique, Bernard Zannoudaho, il a noté toute sa satisfaction de voir la majorité des élus communaux présents à cette séance de vulgarisation. Après avoir apporté quelques éléments de réponses aux différentes préoccupations soulevées par les élus, il les a invités à une franche collaboration avec les Secrétaires Administratifs d’Arrondissement afin de maintenir l’administration moderne et bien gouvernée pour la satisfaction des aspirations de la population. Pour lui, d’autres séances de vulgarisation seront organisées où d’autres aspects du code sur l’administration territoriale seront abordés.
