Le Gouvernement crée un cadre communal pour renforcer l’ancrage territoriale des projets nationaux

Poursuite de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation

Le Gouvernement crée un cadre communal pour renforcer l’ancrage territoriale des projets nationaux

(Une formalisation de la conférence administrative communale)

Le président de la République a signé, le 3 septembre 2025, le décret n°2025-520 instituant dans chaque commune « un cadre de concertation et de facilitation » destiné à accompagner l’exécution des projets et programmes nationaux sur le territoire communal. Le texte, publié par la Présidence via le Secrétariat général du Gouvernement, vise à formaliser les mécanismes de coordination entre les autorités locales et les services de l’État pour fluidifier la mise en œuvre opérationnelle des interventions publiques. Un pas important dans la mise en oeuvre de la Réforme structurelle du secteur de la décentralisation au Bénin.

Concrètement, chaque cadre communal réunit des représentants de la commune — le maire, ses adjoints et le secrétaire exécutif de la mairie — et des représentants du gouvernement : le ministre en charge du secteur concerné (ou son représentant), le responsable de la structure ministérielle impliquée et la personne en charge des marchés publics. Le cadre est présidé par le ministre ou son délégué. Ces dispositions sont explicites dans les articles 1 et 2 du décret. Ce cadre qui ressemble à la Conférence Administrative communale, plus large, marque une volonté du Gouvernement de donner un ancrage territorial aux politiques publiques nationales, chose qui, jusque là, manquait à notre pays.

Le décret définit ensuite les missions de ces cadres : partager l’information entre autorités nationales et communales sur les projets à exécuter ; contribuer à l’information et à la sensibilisation des populations locales ; assurer un suivi local des chantiers en cours ; et organiser l’appui des populations et des autorités communales aux entreprises chargées des travaux, afin de faciliter leur exécution. Le texte précise toutefois que ces cadres n’exercent aucun pouvoir de décision sur l’organisation, le financement ou le calendrier des projets, rôle qui reste de la compétence des porteurs nationaux du projet.

Le décret ouvre aussi la possibilité d’associer, par invitation, les partenaires techniques et financiers impliqués dans le financement des programmes, et prévoit que le ministre chargé de la Décentralisation peut participer aux réunions des cadres communaux. Les réunions se tiennent en cas de nécessité sur convocation du président du cadre. Le décret prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel.

La mesure a été relayée dès sa parution par plusieurs médias nationaux, qui soulignent qu’elle s’inscrit dans la volonté affichée du gouvernement de rapprocher la mise en œuvre des politiques publiques des réalités locales et d’améliorer la synergie entre l’État et les communes pour respecter les calendriers d’exécution. Certains articles insistent sur l’importance pratique de telles instances pour régler rapidement des questions de site, d’appui logistique ou d’acceptation communautaire.

Ce qu’il faut retenir

• Le décret institue, dans chaque commune, un cadre réunissant autorités communales et représentants de l’État pour faciliter l’exécution des projets nationaux.
• Ces cadres ont une fonction de coordination, d’information, de sensibilisation et de suivi, mais sans pouvoir décisionnel sur le financement ou le calendrier des projets.
• Les partenaires techniques et financiers peuvent être associés ; le dispositif prend effet immédiatement et fera l’objet d’une publication au Journal officiel.