Session tripartite maires-ministres et partenaires au développement : Le transfert des compétences et des ressources au cœur des échanges

Session tripartite maires-ministres et partenaires au développement

Le transfert des compétences et des ressources au cœur des échanges

Le dialogue tripartite entre les ministres africains, les maires et les dirigeants des collectivités territoriales du continent et les représentants des partenaires au développement a clôturé le segment politique du sommet Africités ce 21 mai 2022 après les réunions parallèles des mêmes parties prenantes. Ces réunions parallèles ont examiné l’état de la décentralisation, de la dévolution et des gouvernements infranationaux en Afrique ; l’environnement institutionnel favorable créé par les gouvernements nationaux pour les villes africaines et les gouvernements infranationaux.

Le dialogue tripartite examine les résolutions, recommandations et déclarations produites par les sessions thématiques, les sessions sur les politiques et stratégies territoriales et les sessions ouvertes. Alors que les maires ont insisté sur le transfert des compétences et des ressources, les ministres ont mis l’accent sur la capacités des collectivités territoriales à absorber les flux financiers dans le respect de la bonne gouvernance, tout en maintenant la fourniture des services sociaux de base aux populations, les partenaires techniques et financiers ont mis l’accent sur le respect et la mise en œuvre des politiques de décentralisation adoptées par les États. Un dialogue bien animé qui montre l’intérêt de tous les acteurs pour une meilleure mise en œuvre du processus dans nos États.

Les ministres souhaitent une amélioration de la gouvernance locale

La première question a été adressée aux maires et autorités locales par le Ministre des administrations locales du Rwanda au nom de ses paires. Comment est-ce que les maires peuvent assurer la Redevabilité financière au niveau local, améliorer la bonne gestion des ressources au niveau local et renforcer la capacité d’absorption de ces ressources.

Tour à tour, les maires du Tchad, de l’Égypte, du Kenya et l’adjointe au maire de Dakar ont apporté des réponses à ces préoccupations des autorités centrales.

Rappelant que la bonne gestion des ressources est gage d’une durabilité de ces ressources, les maires ont déploré l’envoi tardif des ressources vers les collectivités territoriales qui n’ont plus le temps pour faire les procédures d’exécution budgétaire souvent lourdes dans nos pays. Ils ont également insisté sur l’accompagnement nécessaire de l’État pour améliorer les capacités locales, à la base de certains tôt d’absorption des ressources envoyées. L’état et les collectivités territoriales doivent travailler ensemble. Les maires ont tenu à rassurer les gouvernements centraux sur l’importance du transfert des compétences et des ressources sur la base du principe de subsidiarité renforcée par la participation citoyenne. Dans les collectivités territoriales, les plans de développement et les plans d’action qui en découlent sont tous participatifs. La Maire adjointe de Dakar souhaite une confiance mutuelle entre le niveau national et local.

Comment les autorités locales peuvent faciliter le dialogue entre le ministre des finances et le ministre des collectivités territoriales ?

A cette question des ministres, les maires ont insisté sur le fait que le dialogue doit être tripartite et non entre ministres. Ils sont allés très loin en proposant d’inclure les collectivités territoriales dans les prévisions et les planifications budgétaires. L’approche participative lors de l’établissement de la loi des finances devrait faciliter les concertations entre le ministère des finances qui retardent les transferts financiers vers les collectivités territoriales et le ministère en charge de l’administration territoriale. Pour d’autres maires, il faut alléger les procédures de transfert des ressources aux collectivités territoriales et faciliter la participation des élus locaux dans le processus de planification du budget de l’Etat afin que ce budget prenne en compte les transferts reposant sur une planification locale participative. Pour le Ministre rwandais, son pays a surmonté ces difficultés en intégrant dans la planification de l’Etat, celle des collectivités territoriales et des gouvernorats. Il s’agit donc d’une planification du bas vers le haut. Les maires et les gouverneurs planifient et défendent leurs propositions au ministère des finances. Au Niger comme au Bénin par exemple, des mécanismes de dialogue entre le ministère des finances et celui des collectivités territoriales existent à travers la Commission Nationales des Finances Locale. Le Niger a créé la direction des finances locales au ministère des finances. Le ministère de l’intérieur a un cadre de concertation pour un dialogue équilibré.

Comment éviter la gestion des compétences locales par les gouvernements centraux et peut-on fixer un délai ?

Cette question des maires aux ministres a été renforcée par celle des partenaires, toujours aux ministres, sur comment faire pour améliorer la mise en œuvre des politiques de décentralisation dont se dotent les gouvernements et qui ne sont souvent pas exécutées. Sur ces préoccupations, les réponses des ministres sont divergentes. Le Ministre rwandais a expliqué les efforts de son pays pour mettre en œuvre sa politique de décentralisation, ce qui passe par un transfert effectif des ressources et des compétences aux collectivités territoriales. Il distingue trois niveaux de décentralisation. Le transfert de pouvoirs, le transfert des compétences suivi du transfert des ressources. Il faut dans nos pays que les ministères qui ont des liens avec les compétences locales les transfèrent sur le plan financier matériel et humaine. Ce défi est relevé dans certains départements ministériels et est en cours de gestion dans d’autres au Rwanda. Mais par contre, pour le Ministre du Niger, il faut évoluer par pallier. La politique cadre de décentralisation a tout prévu des mécanismes de transfert des compétences et des ressources. Mais l’évaluation a démontré l’impossibilité pour les communes de gérer convenablement toutes les compétences. À cela s’ajoutent les résistances de certains ministres à transférer les compétences et les ressources. Pour lui, ce n’est pas de bon cœur que les ministères gèrent des compétences locales au Niger. C’est pour assurer la continuité du service public face aux défaillances des collectivités locales. La Maire adjointe de Dakar n’a pas manqué de suggérer aux ministres d’accompagner les communes à renforcer leurs ressources humaines car le transfert de ressources inclut également les ressources humaines permettant aux communes de bien gérer les compétences. La Maire égyptienne préconise une approche intégrée de mise en œuvre des politiques publiques basée sur la subsidiarité et le respect de chaque niveau de compétences.