Création et gestion des Régies Locales Autonomes
pour une meilleure gestion des infrastructures économiques et marchandes dans les communes
Plaquette SNV PDIEM Textes régie autonomes
RECUEIL DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES ORGANISANT
LA GESTION DES RÉGIES LOCALES ET COMPLETANT LES
CHAPITRES ET LIGNES DU BUDGET DES COMMUNES