Création et gestion des Régies Locales Autonomes

pour une meilleure gestion des infrastructures économiques et marchandes dans les communes

By LeMondeLocal On Nov 8, 2021

Plaquette SNV PDIEM Textes régie autonomes

RECUEIL DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES ORGANISANT
LA GESTION DES RÉGIES LOCALES ET COMPLETANT LES
CHAPITRES ET LIGNES DU BUDGET DES COMMUNES

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