Innovation dans la mobilisation des ressources et engagement du gouvernement pour l’Agenda 2030 : Le Bénin mobilise 328 milliards pour accélérer la mise en œuvre des ODD

Innovation dans la mobilisation des ressources et engagement du gouvernement pour l’Agenda 2030 et les ODD

Le Bénin mobilise 328 milliards pour accélérer la mise en œuvre des ODD au Bénin

(Comment les communes peuvent s’insérer dans la gestion de ces ressources Eurobond ODD?)

Reconnu au plan mondial comme un génie de la finance, le Ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni vient de réaliser un grand coup. Le jeune prodige vient de positionner le Bénin comme le tout premier Etat africain à réaliser la première émission d’obligations internationales dédiées au financement de projets à fort impact sur l’atteinte des Objectifs de Développement Durable des Nations-Unies. Cette opération a permis de mobiliser un montant de 500 millions d’euros (328 milliards FCFA), avec une échéance de remboursement fixée en 2035. Les fonds mobilisés serviront exclusivement au financement de divers projets à caractère social et environnemental contribuant aux engagements du Bénin pour l’atteinte des ODD des Nations-Unies.

Après les nombreux progrès accomplis par le Bénin, le gouvernement vient d’offrir aux acteurs les ressources nécessaires pour parachever l’œuvre entamée depuis 2016. Selon certaines études, le pays consacrait déjà d’importante ressources à la mise en œuvre des ODD. Ainsi, déjà en 2018, selon les Résultats préliminaires du rapport ACMERP, les ressources orientées vers les ODD dans le budget de l’Etat dépasse les 673184,283 millions de francs CFA.

Les secteurs pris en compte par les 328 milliards FCFA

• Développement d’une agriculture durable et productive. L’objectif est de promouvoir une agriculture responsable, respectueuse des sols et des aquifères (prélèvements sur la nature modérés afin d’éviter l’épuisement des ressources naturelles), et ne mettant pas en danger la santé des exploitants et/ou des populations riveraines ;
• Accès à l’eau potable et traitement des eaux usées. Le gouvernement est resté fidèle à ses engagements d’accès universel à une eau potable de qualité pour les consommations courantes et des installations sanitaires élémentaires pour les populations cibles. Les interrelations positives entre cette thématique de l’eau et l’ODD 6 et les autres ODD sont nombreuses, notamment en matière de santé (ODD 3 santé et bien-être) et de prévention des maladies hydriques qui sont en partie dues à l’absence d’assainissement ;
• Amélioration de la santé pour tous. L’inclusivité dans le domaine de la santé (notamment l’universalité de l’accès et la gratuité) désigne pour le gouvernement, non seulement le renforcement des capacités de prises en charge afin de toucher un ensemble de populations élargi par rapport à une base de référence, mais aussi le développement de politiques sociales. Le Bénin poursuit une mise à niveau du secteur de la santé contenue dans les « Études Nationales de Perspectives à Long Terme Bénin 2025 » ;
• Habitat décent pour les populations pauvres. Un cadre de vie durable tient au non-surpeuplement des logements mais aussi à la garantie de l’accès aux équipements de proximité et aux services suffisants. L’intervention sur les conditions de vie de ces populations contribue à leur assurer un niveau de confort grâce à l’installation de nouveaux équipements. L’accès progressif, et sans discrimination aucune, aux services urbains suffisants pour les pauvres implique la disponibilité de l’eau potable, d’une source d’énergie pour cuisiner, de l’éclairage, de services d’assainissement et de santé, d’un système d’évacuation des ordures ménagères et des eaux usées. Le défi pour offrir un habitat décent aux pauvres tient également de l’emplacement de leurs logements à proximité des bassins d’emploi, des écoles, des services de garde d’enfants et d’autres équipements sociaux, loin de zones polluées. L’habitat décent pour les populations pauvres doit assurer la sécurité physique des occupants et un espace suffisant. Une protection contre les intempéries (pluies, humidité et vent) doit aussi être une qualité de ces logements. Certaines populations cibles pourront être visées par de tels dispositifs et dépenses, notamment à travers la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU). Pourront être concernés des populations à revenus moyens parmi les fonctionnaires de l’État, artisans, etc ;
• Élargissement des services éducatifs et amélioration des capacités de prise en charge des élèves et étudiants. Les services éducatifs désignent à la fois les politiques de scolarisation directement prises en charge par le Gouvernement béninois pour augmenter les chances d’accès à l’éducation pour toutes et tous, mais aussi les infrastructures qui permettent aux Béninois(e)s de recevoir une éducation de qualité. L’amélioration de la qualité des services scolaires et le financement d’équipements nouveaux peuvent en cela être entendu comme une manière de garder les compétences sur le sol béninois, et d’éviter des migrations Sud/Nord dues aux lacunes des infrastructures éducatives du pays ;
• Accès à une énergie bas-carbone, fiable et peu onéreuse. L’accès à l’électricité est un service essentiel ou dit « de base » aux bénéfices directs et indirects nombreux, qui permet notamment de disposer d’éclairage, de faire fonctionner divers appareils pouvant servir pour l’alimentation (permettant d’améliorer les taux de pénétration des énergies de cuisson propre) ou encore la (télé)communication (radiotéléphonie, internet). Les énergies fossiles sous toutes les formes sont ici exclues (solide, liquide ou gazéifiée). Lorsque certaines populations sont trop éloignées du réseau conventionnel (distance supérieure à 10km) elles peuvent bénéficier de « miniréseaux » (désignant le branchement à une mini centrale avec réseau solaire dans la zone) ou encore de kits de production d’électricité indépendants (dispositifs de production d’énergie solaire à la maison en kits) ;
• Connectivité et inclusion numérique sur l’ensemble du territoire. L’inclusion numérique désigne le processus qui permet à un individu d’avoir accès au numérique pour acquérir des compétences qui seront un levier de son inclusion sociale et économique. Le Programme d’actions du gouvernement 2016-2021 fixe parmi les objectifs de développement l’usage du numérique et des compétences dans les secteurs de l’éducation et des formations professionnelle, technique, initiale et continue par la connectivité à internet. Le renforcement de la connectivité – notamment mobile – permet aux populations béninoises où qu’elles soient, en particulier dans les campagnes, d’accéder à des services de base comme les services de santé ;
• Soutien à l’emploi et inclusion financière des jeunes, des femmes et des entrepreneurs ruraux. Au Bénin, plus de 90 % des emplois proviennent du secteur informel et le chômage des 15-34 ans est particulièrement élevé. La formation professionnelle est donc un enjeu clé pour la jeunesse béninoise, exposée au chômage et à la précarité. Assurer son financement et celle des PMEs/ETI créées par des jeunes actifs, par le biais de mécanismes de soutien (prêts bonifiés, etc.) consentis par l’État béninois permet de renforcer l’insertion des jeunes béninois et in fine de stimuler le tissu économique du pays et sa croissance. La création d’emploi peut également être stimulée par un accès optimisé aux services financiers, notamment pour des populations vulnérables à l’instar des femmes et des 15-34 ans dont l’accès à la bancarisation et aux instruments de microfinance permet de stimuler le développement entrepreneurial ;
• Aménagement de cadres de vie et d’infrastructures durables pour tous. Une infrastructure durable est étroitement liée à un cadre de vie durable qui, dans une perspective hygiéniste et socialement inclusive, est à la fois salubre, aéré, et ouvert à l’ensemble des populations. Ces cadres de vie urbaine s’inscrivent pleinement dans l’émergence de villes durables75 ou « intelligentes ». Les infrastructures dites durables désignent ici des lieux : – À l’empreinte carbone minorée par rapport à des infrastructures classiques ; – Socialement inclusifs pour l’ensemble de leurs communautés et usagers (habitants et usagers directs de l’espace, communautés voisines, visiteurs, commerçants) ; – Aux critères d’implantation et d’aménagement visant par exemple à réduire les îlots de chaleur urbaine dus à une urbanisation anarchique (en grande partie informelle) et à des phénomènes de congestion urbains causés par une défaillance des réseaux de circulation urbains. – Évitant les déplacements massifs de population (moins de 100 personnes, soit un seuil plus exigeant que celui de 200 personnes, défini par la Banque africaine de Développement) et ayant fait l’objet de concertation avec les populations ;
• Préservation des zones lacustres et littorales, exploitation économique raisonnée des étendues littorales. Sont ici visées les dépenses liées à la préservation du littoral béninois qui connaît un fort taux d’érosion côtière. Le recul du trait de côte peut atteindre 12 à 30 mètres par an aux points les plus critiques, alors que le littoral accueillait déjà 1,8 millions d’habitants, soit environ 18% de la population totale du pays dès 2013 selon les enquêtes de l’INSD (ex INSAE). Dans cette dynamique d’érosion, l’impact des activités anthropiques est à signaler, en particulier dans les atteintes portées à la flore côtière qui peut jouer un rôle de barrière à l’érosion. La catégorie visée ici concerne donc particulièrement la préservation des mangroves qui occupent les secteurs centraux et occidentaux du littoral béninois, les lacs Ahémé et Nokoué, et les basses vallées du Mono. La zone littorale est également menacée par l’élévation du niveau de la mer. Cette végétation des berges (mangrove), alors qu’elle joue un rôle d’abri et de frayère pour les espèces halieutiques et aviaires, souffre particulièrement des coupes sauvages pour la fourniture des besoins en énergie des populations riveraines et du développement de la pratique acadjas qui est une pratique prohibée au terme de l’article 73 de la loi N°2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l’aquaculture en République du Bénin. Aussi, le pays a-t-il entrepris d’assainir les plans et cours d’eau où se développaient une utilisation généralisée des engins et méthodes de pêche prohibés. Une brigade de surveillance des plans d’eau est créée et équipée afin de veiller à l’exploitation rationnelle et durable des écosystèmes aquatiques ;
• Préservation de la biodiversité, restauration & exploitation raisonnée du couvert forestier béninois. Sont visées ici les dépenses relatives à la promotion de la gestion durable de tous les types de forêts et à la restauration des terres et sols dégradés. L’enjeu tient au fait qu’en dehors des zones classées ou protégées de manière endogène, la couverture des formations végétales naturelles (forêts denses sèches, semi-décidues, forêts galeries, marécageuses, forêts claires, savanes (arbustives, arborées, boisées), savanes marécageuses, mangroves et forêts cultuelles sacrées du Sud Bénin) est réduite par l’augmentation exponentielle de la demande de terres agricoles, la recherche des terres les plus fertiles (couvertes de forêts), la production du bois d’œuvre, le mitage urbain, et le respect parfois insuffisant de la législation forestière. Si endiguer la dégradation des forêts pour des usages vivriers (bois de chauffage) en intégrant les populations aux programmes de préservation de la biodiversité floristique est induit par la dynamique de restauration, l’exploitation raisonnée du couvert forestier béninois peut également permettre de mettre l’accent sur la conservation d’une diversité d’espèces malgré l’exploitation économique des forêts ;
• Valorisation des lieux de mémoire patrimoniaux et éducatifs et infrastructures de divertissement. Dans un Bénin à forte diversité culturelle, la valorisation des différentes cultures nationales favorise l’équilibre interethnique et intercommunautaire et, par conséquent, la stabilité politique et sociale. Le Bénin est riche de plus de cent groupes linguistiques et culturels qui cohabitent dans un espace relativement réduit, où l’équilibre entre ces cultures favorise la stabilité du pays. Les dépenses incluses au sein de cette catégorie sont donc relatives au soutien à une économie mémorielle, qui fonctionne autour de lieux de mémoire qui permettent aux Béninois d’être fédérés autour de communs qui les rattachent à la fois à leurs communautés traditionnelles et à l’histoire métissée du pays. Sont ici visés la « promotion et le développement du tourisme intérieur, facteur de brassage entre les peuples, de tolérance et de paix (Politique nationale du tourisme, 2013-2025) » et « la création de zones d’aménagement touristique dans les localités disposant d’importantes potentialités naturelles et socioculturelles ».

La place des communes dans la mise en œuvre des ODD

Les compétences communales se recoupent avec les 12 secteurs pris en compte par l’Eurobond ODD. C’est déjà ce qui ressort du Rapport du Comité des Régions de l’Union Européenne, intitulé « Une approche territoriale pour la mise en œuvre des ODD dans l’UE – Le rôle du Comité européen des régions », que « 65% des 169 Objectifs de Développement Durable (ODD) ne peuvent être atteints que par la coordination et l’inclusion des acteurs locaux et régionaux ». 65% des ODD relèvent donc de la compétence des communes. Un Document Cadre ODD préparé par la République du Bénin, destiné à organiser la gestion des fonds, a été évalué et validé par une institution spécialisée indépendante, Vigéo Eiris (groupe Moody’s), qui lui a attribué la meilleure notation possible, a servi de support à la réalisation de l’opération. Dans ce document, le Comité de Pilotage des obligations ODD ne mentionne pas pour le moment les communes ou leur association faîtière. Mais à travers le Fonds d’Investissement Communal, il est possible de réserver une part importante aux collectivités territoriales.

Malgré les efforts entrepris par plusieurs communes, les ressources propres restent faibles. Les transferts de l’État, selon l’Etude sur « l’évaluation des besoins des communes pour une mise en œuvre réussie de l’Agenda 2030 », ANCB 2018, constituent les premières sources de financement des budgets communaux, en dehors des trois communes à statut particulier. Ce transfert est également d’un faible niveau et ne permet pas aux communes d’investir suffisamment dans la réalisation des ODD. Il est donc important d’inverser cette tendance en mettant à la disposition des collectivités locales, les ressources subséquentes aux charges de compétences qu’elles exercent afin de leur permettre d’investir dans les ODD et de promouvoir l’économie locale.

La faiblesse des ressources humaines et financières dans les collectivités locales crée et fait perdurer un cercle vicieux de pauvreté.  Les communes investissent très peu et n’arrivent pas à fournir des services sociaux de base de qualité et promouvoir l’économie locale. Seul le transfert important de ressources financières afin de permettre aux communes de renforcer le capital humain et de financer leur développement, tout en réalisant les ODD, permettrait d’installer un cercle vertueux de développement durable.

Bio GANSARE