Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC 2021-2030) : L’Union européenne souhaite une adoption rapide de la PONADEC en conseil des ministres
Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC 2021-2030)
L’Union européenne souhaite une adoption rapide de la PONADEC en conseil des ministres
Dans le cadre de l’ouverture du 1er dialogue de l’année 2021 entre l’Union européenne et le Gouvernement sur les Programmes d’appui budgétaire en cours, la Cheffe de la Délégation de l’Union européenne au Bénin a prononcé une allocution dans laquelle elle est revenue sur le processus de relecture de la PONADEC demandé par le Gouvernement en Conseil des Ministres en 2017 et dont l’ultime phase de finalisation avant l’adoption en conseil des ministres est en cours.
« En ce qui concerne la décentralisation, cette première partie d’année 2021 a permis de voir se finaliser le processus de révision de la Politique Nationale de Décentralisation et Déconcentration, la PONADEC, qui se trouve actuellement au niveau du Ministère du Développement. Nous espérons maintenant que la PONADEC relue puisse rapidement être adoptée en Conseil des Ministres afin de permettre son opérationnalisation sur le terrain. Nous espérons également que les progrès réalisés sur les Plans de Développement et de Déconcentration puissent se poursuivre et que chaque Ministère soit prochainement doté d’un tel Plan ». Dans un message concis et précis, Sylvia HARTLEIF, Ambassadrice, Cheffe de Délégation, souhaite son adoption rapide par le gouvernement et la généralisation des Plans 2 D qui, malgré leur adoption par le gouvernement au niveau de certains ministère sectoriels, n’ont pas véritablement changé la donne en matière de transfert des compétences et des ressources aux communes.
PONADEC relue, une instruction du gouvernement
Le Conseil des Ministres du mercredi 22 novembre 2017 a instruit le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale aux fins de :
- relire la PONADEC en actualisant sa vision pour son harmonisation avec le Programme d’Actions du Gouvernement et les réformes en cours ;
- dynamiser la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT) par des mesures innovantes en vue de mettre fin aux multiples résistances aux changements, notées au niveau de certains ministères sectoriels… »
Lancé en 2017 à la demande du gouvernement en conseil des ministres, la PONADEC relue devrait être disponible pour la nouvelle mandature 2020-2026. Malheureusement, le processus a pris du temps. Il devrait être accompagné d’une relecture du cadre juridique de la réforme de l’administration territoriale qui marque les pas depuis 2017. C’est dans ce contexte que le gouvernement adopte, le 02 juin 2021, une feuille de route pour des réformes majeures du sous-secteur décentralisation. La demande de l’Union européenne vient donc remettre sur la tapis, la question du sort de la PONADEC relue, PONADEC 2021-2030 qui table sur une certaine organisation des collectivités territoriales et anticipe certaines réformes qui pourraient tomber à l’eau si les gouvernement, dans les réformes annoncées le 02 juin 2021 venait à prendre leur contre-pied. Il est donc important d’adopter la PONADEC dont la démarche et le diagnostic restent pertinents afin qu’elle serve de boussole, dans la mesure du possible aux réformes annoncées par le conseil des ministres le 02 juin 2021.
