Refus du 12ème provisoire après le rejet du budget de Lokossa : Le Préfet du Mono sauve Lokossa de la paralysie des services communaux
En vertu des pouvoirs de tutelle reconnus au préfet par les lois sur la décentralisation, le préfet Komlan Zinsou, après mise en demeure restée sans suite, s’est substitué au conseil communal de Lokossa en mettant en exécution les dépenses et les recettes de la commune par douzième provisoire. Un répit de trois mois à cette commune qui s’enfonce de plus en plus dans la crise qui oppose la majorité de 10 conseillers à la minorité de neuf conseillers soutenant le maire.
Un ouf de soulagement pour le maire et toute l’administration locale. La municipalité de Lokossa ne sera pas paralysie même si la crise reste et perdure. Un répit de trois mois pour le maire de Lokossa afin qu’il obtienne le vote du budget primitif, autrement, le préfet sera encore obligé d’intervenir. Ce qui rendrait le conseil communal totalement inutile et donc en cessation de fonctionnement. Après plusieurs mois de crise, les lignes ne bougent guère et la ville s’enfonce dans l’impasse politique qui bloque son développement. En effet, selon le fonctionnement d’une commune, le conseil communal délibère et le maire exécute. A Lokossa, depuis plus de sept mois, le conseil est paralysé par une majorité de 10 sur 19 et personne n’arrive à faire fléchir les uns et les autres.
Qu’en sera-t-il des nouvelles mesures et des outils de planification ?
Il est des domaines dans lesquels il sera difficile au préfet de se substituer au maire de Lokossa. L’élaboration des documents de planification annuelle et les nouvelles mesures qui doivent forcément passer par le conseil communal, tout comme le vote des comptes administratifs des années précédentes. Depuis 2017, plusieurs dossiers importants sont restés sans examen du conseil à cause de cette crise qui prend en otage la démocratie et le développement à la base dans la ville de Lokossa.
Encadré
La tutelle selon la jurisprudence
On entend par tutelle administrative l’ensemble des pouvoirs et moyens limités dont dispose une autorité, en l’occurrence le préfet, pour amener les organes de la commune (le conseil et le maire) à respecter la loi et l’intérêt général. Ces moyens permettent également au préfet de combattre l’inertie au niveau de la commune et le mauvais fonctionnement du service public local. Selon la Cour Constitutionnelle du Bénin, la tutelle administrative est un « ensemble de pouvoirs limités accordés par la loi à une autorité, lui permettant d’assurer le respect du droit et la sauvegarde de l’intérêt général contre l’inertie préjudiciable, les excès et les empiétements des autorités ou des services décentralisés », DCC 11-064 du 30 septembre 2011.
