Série de publications pour permettre aux citoyens de comprendre les mécanismes de la décentralisation et de participer à la vie communale : Les principes de base, acteurs, compétences locales et la tutelle dans la décentralisation au Bénin.
1ère Partie : Les principes de la décentralisation béninoise
La décentralisation au Bénin repose notamment sur les principes suivants :
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- La libre administration des collectivités territoriales par des organes élus : le conseil communal/municipal et le conseil de village/quartier de ville sont élus au suffrage universel ; le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ; le chef d’arrondissement est élu par le conseil communal parmi les conseillers élus sur la liste de l’arrondissement concerné ; les chefs de village/quartier de ville sont élus par le conseil de village/quartier de ville.
- L’existence d’une autonomie locale dont les principes de fonctionnement seront précisés par la loi.
- le couplage de la décentralisation et de la déconcentration : ce principe signifie qu’une bonne décentralisation passe par une déconcentration adéquate. Mais en aucun cas, l’Etat ne doit pas promouvoir la primauté des services déconcentrés et de la tutelle sur les collectivités locales. Ce couplage suppose une complémentarité et surtout un accompagnement des collectivités territoriales par l’Etat à travers ses démembrements.
- Le principe de subsidiarité comme base du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales : la responsabilité d’une action publique est dévolue à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement bénéficiaires de cette action. Lorsque l’action publique ou la politique publique touche directement les populations à la base elle relève de la collectivité territoriale. Le principe de subsidiarité recherche le niveau pertinent auquel doit être conçue une action publique afin d’impliquer autant que faire se peut. C’est sur cette base que les compétences transférées ux communes ont été déterminées.
- Un seul niveau de décentralisation : le Bénin a fait le choix de la cohérence avec la commune qui elle-même couvre territorialement les 77 sous-préfectures et circonscriptions urbaines qui existaient. La commune est la seule compétente pour la gestion des affaires locales.
- Il n’y a pas de hiérarchie entre les communes mais elles n’ont pas le même statut : les trois grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo et Parakou ont un statut particulier, une organisation structurelle un peu différente et plus de responsabilités et de compétences.
- les unités administratives de la commune, organes infra-communaux sont : les arrondissements et les villages / quartiers de ville. Elles n’ont pas de personnalité juridique ni d’autonomie mais sont dotées d’organes de représentation pour être des cadres de promotion de la démocratie à la base.
- Un seul niveau de déconcentration : le département, circonscription administrative dirigée par un Préfet chargé de la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat et des questions de développement sur le ressort territorial du département.
- La tutelle des communes est assurée par le préfet. Ce contrôle vise à préserver l’intérêt général et à lutter contre l’inertie dans les communes. Elle comporte deux volets : l’assistance-conseil aux communes et le contrôle de légalité des actes pris par les maires. Il n’y a pas de lien hiérarchique entre le préfet et le maire.
- Les communes sont dotées d’un budget propre séparé de celui de celui de l’Etat. Aucune dépense de souveraineté de l’Etat n’est imputée aux collectivités locales. Il est prévu un système de péréquation/solidarité financière entre les communes et entre communes et l’Etat.
