Désistement éventuel des secrétaires exécutifs tirés au sort : que prévoit la loi ?
Désistement éventuel des secrétaires exécutifs tirés au sort : que prévoit la loi ?
En attendant les décrets d’application, le code de l’administration territoriale qui régit le sujet dispose, en son article 130 : « Le secrétaire…