Lignes directrices de l’appel À proposition de projets au profit des Communes et/ou de leurs intercommunalités: le PADT accompagne les communes pour saisir cette opportunité de l’Union Européenne
Le lundi 28 janvier 2019, a eu lieu, à la salle de conférence de la préfecture de l’Atlantique, la journée d’information et de sensibilisation sur les lignes directrices de l’appel à proposition de projet au profit des communes et/ou de leurs intercommunalités. Une activité organisée par le PADT (Programme d’Appui au Développement Territorial) financé par l’Union Européenne (UE) à travers le 11ème Fonds Européen de Développement (FED).
C’est désormais de notoriété publique : l’Union européenne, dans le monde entier, est résolument engagée aux côtés des acteurs locaux afin de leur permettre de prendre toute la part qui est la leur dans le développement des territoires. Que ce soit les faîtières des collectivités locales d’Afrique ou d’Amérique latine ou encore l’AIMF, toutes ces structures bénéficient du soutien de l’organisation européenne. C’est dans ce cadre que le 11ème Fed a contribué à la mise en place du PADT qui a lancé, au profit des communes et des intercommunalités béninoises un appel à proposition de projets.
Les enjeux de cet appel à propositions du PADT
Depuis le 25 janvier 2019, la régie du Programme d’appui au développement territorial (PADT) a lancé, un appel à proposition de projets au profit des communes et/ou de leurs intercommunalités en matière d’offres de services aux populations, de mobilisation et de diversification de leurs ressources propres. Les projets sélectionnés seront financés par le Programme d’appui au développement territorial sur financement du 11ème Fonds européen de développement. L’objectif est d’appuyer les communes Béninoises et leurs intercommunalités dans la réalisation d’équipements répondant aux besoins spécifiques des populations, notamment les plus vulnérables. Mais la performance finale attendue par le PADT des potentiels bénéficiaires de cet appel à proposition est un renforcement effectif de capacités dans des domaines variés comme le service aux populations, la mobilisation de ressources propres. Il s’agit pour le PADT de promouvoir un développement territorial durable de toutes les localités du pays et basé sur la gouvernance démocratique locale, inclusive favorisant l’émergence de territoriales innovants.
Le diagnostic sans ambages du préfet Codjia !
Dans son allocution de bienvenue, Jean Claude Codjia, préfet du département de l’Atlantique, rappelle que le PADT est programme dont l’objectif premier est d’accompagner les avancées de la Politique Nationale de Décentralisation/Déconcentration (PONADEC). Pour l’autorité de tutelle des communes de l’atlantique, «c’est la preuve que l’Union européenne est convaincue que la décentralisation et la déconcentration sont d’excellents leviers pour favoriser le développement des territoires du Bénin y compris les points les plus reculés et pour renforcer la cohésion nationale. « Notre pays le Bénin est l’un des pionniers en matière de décentralisation dans la sous-région, mais il est confronté, au niveau des collectivités territoriales à des défis importants à savoir, l’accès insuffisant des populations aux services sociaux de base, la faible mobilisation des ressources locales ; l’offre peu structurée de redevabilité et le peu d’intérêt porté sur les équipements et les infrastructures. Ces constats questionnent non seulement la capacité des acteurs locaux à planifier et à mettre en œuvre les actions contenues dans les documents élaborés mais aussi l’appui conseil dans l’accompagnement de proximité dont elle devait faire l’objet », a-t-il ajouté.
La contribution décisive du PADT
Pour relever ces défis, le PADT dans son troisième axe d’intervention, envisage de renforcer les capacités des communes et de leurs intercommunalités en matière d’offre de services aux populations, de mobilisations et de diversifications des ressources. Il offre aux communes et aux intercommunalités, l’opportunité d’opérationnaliser des projets dont ils auront l’initiative et la responsabilité de mise en œuvre à travers des subventions. Ce projet financier par l’UE rentre dans le cadre global du Programme d’actions du Gouvernement qui entend agir sur le développement des communautés. Par ailleurs, ce projet permettra aussi de contribuer à l’atteinte des ODD (objectif du développement durable). Sophie Monsoeur, chargée des programmes décentralisation à l’UE, dans son mot d’ouverture, a rappelé que cet appel à proposition de projet est le fruit d’une longue réflexion entre le Ministère de la décentralisation et les cadres de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) et de l’Unité FED au ministère de l’Economie et des Finances qui suit le Fond Européen de Développement. Ce projet a été conçu par l’équipe du PADT avec l’appui de la Délégation de l’UE afin d’apporter des ressources concrètes aux communes et aux intercommunalités pour améliorer leurs offres de services à la population et pour mieux fonctionner en interne. « Cet appel à proposition s’inscrit dans le PADT financé par le 11ème Fed et qui a démarré depuis 2017. La subvention issue de cet appel à projet couvre un montant de 3,6 millions d’euro, soit plus de deux milliards trois cent soixante millions de francs CFA, constitue la partie la plus concrète et la plus directe des appuis que le programme apportera aux communes », a- t- elle indiqué. Ce projet permettra de donner un coup d’accélérateur au développement économique des services sociaux de base des communes.
Les lignes directrices de l’appel à projet
Pour Marc OKRY, Régisseur, Chef du programme PADT et communicateur, il s’agit d’un appel à proposition restreint qui dans un premier temps consiste à rédiger les notes succinctes à évaluer. Une fois les notes succinctes évaluées, les communes seront invitées à faire une note complète de l’appel à proposition pour la seconde étape. Cet appel à projets vise aussi à amener les communes à pouvoir mobiliser des ressources propres afin de mettre en œuvre les actions inscrites dans le Plan de développement communal (PDC). Pour le communicateur, il s’agit également de contribuer au renforcement du processus de décentralisation et des capacités d’intervention des communes par la dynamisation de l’intercommunalité. L’appel à projet repose sur trois méthodologies, une démarche d’expérience pilote de cet appel à projets qui concerne toutes les communes du Bénin à l’exception des communes à statut particulier (Cotonou, Parakou, et Porto-Novo), l’initiative et la responsabilisation des communes à favoriser les jeunes dynamiques à travers des projets, une volonté d’équité et de saine émulation entre les communes et leurs intercommunalités. Les communes ont jusqu’au 11 mars 2019 pour soumettre les notes succinctes. Les priorités de l’appel à projet sont la réalisation de projets d’équipement pour les populations et les couches vulnérables, la recherche, l’identification précise et la valorisation du potentiel économique et fiscal local, la mutualisation des efforts entre les communes.
La caution du ministère en charge de la décentralisation.
Georges HOUESSOU, Conseiller technique à la décentralisation et représentant le Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale, dans son allocution a d’abord présenté ses vœux aux élus communaux du département de l’Atlantique avant de souhaiter aux communes une amélioration des conditions de vie et de travail. Il a rappelé que cet appel à projets est la première étape de cette nouvelle approche du gouvernement et de l’UE afin de permettre aux communes d’absorber la subvention mise à la disposition par les pays européens membres de
l’UE. « Nous avons parfois des ressources disponibles, mais comme nous ne maitrisons pas les outils nous n’arrivons pas à les consommer ». Il invite les élus à suivre attentivement le processus pour pouvoir bénéficier de ces subventions afin d’améliorer les conditions de vie des populations à la base à travers le développement des communes.
