Nouvelle invalidation de siège au conseil municipal de Parakou, FCBE perd sa « majorité de blocage »
(Le début d’une instabilité municipale ?)
Nouvelle invalidation de siège au conseil municipal de Parakou, FCBE perd sa « majorité de blocage » (Le début d’une instabilité municipale ?)
Selon le journal Matin Libre, généralement bien informé, « la Cour suprême vient d’invalider à nouveau le siège d’une conseillère du parti Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) dans la cité des Kobourou ».
De 16, le nombre de conseillers FCBE passe à 15. Le journal n’a pas précisé si la décision de la Haute Juridiction indique que cette invalidation de siège réduit le nombre de conseiller municipal à Parakou. Mais selon une jurisprudence constante de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle en matière d’invalidation, en l’absence de toute possibilité de reprise partielle des élections, ce que ne prévoit pas le code électoral actuel, cette invalidation devrait conduire à la réduction du nombre de Conseillers. Dans tous les cas, cela ne change pas la majorité de blocage qui reste à 16, étant entendu que la moitié plus un de 31 est 16.
Ce qui change véritablement, c’est le fait que FCBE perde sa majorité de blocage. Si avant une telle décision, aucun accord de gouvernance n’était pas possible sans les FCBE, aujourd’hui, BR et UP peuvent conclure à deux un accord de gouvernance communale. Mais la vraie question est de savoir si le Préfet voudra attendre la notification de la nouvelle décision avant de procéder à l’élection des organes de la commune ou maintiendra-t-il le statu quo ? Dans l’un comme dans l’autre, la donne n’est pas du tout la même.
Sakinatou KABA
