Relecture de la Politique Nationale de Décentralisation / Déconcentration : La vision et les orientations stratégiques validées et transmises au gouvernement

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La nouvelle Politique de la décentralisation au Bénin se dessine et se met progressivement en place. Le Ministre Alassane Séidou de la Décentralisation a reçu le rapport d’étape produit par les experts et validé par les acteurs sur le diagnostic de l’ancienne PONADEC et la formulation de la vision de la nouvelle Politique durant deux jours de travaux à Grand Popo les 3 et 4 décembre 2019 avec l’appui du PADT (Union Européenne). Occasion pour Alassane Séidou de réaffirmer le lien indissociable entre la Décentralisation, la Déconcentration et l’Aménagement du Territoire. Pour le ministre, ancien maire de son état, « le couplage de la décentralisation avec la déconcentration est absolument nécessaire pour assurer la présence de l’état afin de garantir d’une part la cohérence entre les options faites au niveau central et les politiques développées à la base et d’autre part le respect sur toute l’étendue du territoire national des lois et règlements en vigueur dans notre pays. La décentralisation, la déconcentration et l’aménagement du territoire forment l’inséparable trio de développement territorial. L’enjeu étant l’épanouissement des citoyens à la base vu comme principaux acteurs du développement ». C’est pourquoi, la phase 2 du processus de relecture de la PONADEC revêt une importance majeure : « cette phase est cruciale et déterminante pour la suite du processus ». Après avoir apprécié la qualité du travail de base et les contributions pour son amélioration, le Ministre Alassane Séidou, au nom du Président de la République, Son Excellence Monsieur Patrice TALON, de tout le gouvernement et en son nom propre,  « déclare recevables les conclusions des travaux de Grand-Popo » et exhorte l’ensemble des acteurs à « maintenir le cap pour la suite en vue d’une PONADEC relue, pratique, réaliste et en cohérence avec les orientations nationales de développement, et le Programme d’Action du Gouvernement ».

 

Une vision et des orientations stratégiques remises au goût du jour.

La PONADEC relue, pratique, réaliste souhaitée par les acteurs se fonde sur une vision déclinée comme suit : « A l’horizon 2030, les Collectivités Territoriales du Benin sont des acteurs majeurs d’un développement territorial inclusif et durable, délivrant des services publics locaux de qualité, des espaces attractifs de démocratie et de bonne gouvernance, dans le cadre d’un Etat unitaire décentralisé, à économie prospère et compétitive, assurant le bien-être social à tous et garantissant le développement harmonieux et équilibré du territoire national ». Cette vision est accompagnée d’un objectif général très précis : « « Créer les conditions propices à un développement territorial durable et équilibré reposant sur une gouvernance locale inclusive et sur une autonomisation effective des collectivités territoriales qui seront à même de valoriser les ressources locales et fédérer toutes les interventions en matière de développement territorial afin d’impulser le développement global du pays ». De cet objectif global découlent les objectifs spécifiques que voici :

  • créer les conditions institutionnelles, juridiques et financières pour une autonomisation des collectivités territoriales ;
  • réduire la pauvreté grâce à un plus grand accès des populations aux services de base et au développement de l’économie locale ;
  • mobiliser les acteurs locaux pour un meilleur engagement citoyen et l’instauration d’une bonne gouvernance démocratique locale ;
  • mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire bien articulée aux différentes échelles territoriales tout en faisant de la commune la base de toute politique d’aménagement du territoire.

 

Ainsi, les axes stratégiques de la PONADEC en cours de relecture se présentent comme suit :

  • AXE I: Autonomisation des CT et développement des capacités des acteurs de la décentralisation et de la  déconcentration ;
  • AXE II : Promotion de l’aménagement du territoire et du développement économique local (DEL) ;
  • AXE III : Développement des intercollectivités et revue des échelles territoriales de gouvernance ;
  • AXE IV: Amélioration de la gouvernance locale, de la prise en compte du genre et de la redevabilité ;
  • AXE V: Renforcement du système de pilotage, du suivi-évaluation et de la communication.

 La nécessité d’une volonté politique effective pour un nouveau départ de la décentralisation au Bénin

Prenant la parole au nom des Partenaires techniques et financiers, l’Ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne près la République du Bénin, Chef de File des PTF décentralisation, « salue fortement cette mise à jour de la politique nationale de décentralisation » avant de rappeler que la Délégation de l’Union Européenne à travers le PADT (Programme d’Appui au Développement Territorial), la coopération suisse et la coopération allemande « appuient la relecture de la PONADEC en finançant en grande partie l’expertise technique, c’est-à-dire les consultants appelés à faciliter l’atteinte de cet objectif ».  Pour le Diplomate allemand, « la politique nationale de la décentralisation concerne toutes les institutions de l’Etat et tous les Ministères. Ce qui nécessite le soutien politique et effectif au plus haut niveau du gouvernement. Un constat du diagnostic de l’ancienne PONADEC est que la décentralisation ne pouvait pas suffisamment compter sur ce soutien politique. J’encourage donc le Ministère du Plan et du Développement  à  user de tout son poids afin que tous les ministères sectoriels s’engagent dans la dynamique renouvelée dont la décentralisation a besoin ». Poursuivant son plaidoyer pour le secteur de la décentralisation, le Chef de File des PTF décentralisation indique que « l’objectif de la PONADEC est de servir d’orientation pour tous les ministères et institutions concernées. Si la nouvelle PONADEC pourrait donc être adoptée avant les élections communales, elle servira également d’orientation à la prochaine génération d’élus locaux ». En guise de conclusion, Achim Tröster émet le vœu que « la nouvelle politique (PONADEC) mettra en valeur les acquis et principes fondamentaux de la décentralisation, notamment la subsidiarité et la maîtrise d’ouvrage communale ».

La gestion rigoureuse du processus par le SP/CIP-PONADEC

Rappelant que la PONADEC en cours devra couvrir dix ans soit au moins deux mandatures des assemblées communales, municipales et locales, le Secrétaire Permanent du Comité Interministériel de Pilotage de la PONADEC, Gildas Mahoussi déclare : « la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration a besoin, en raison de son caractère intersectoriel, d’être actualisé afin d’intégrer les concepts nouveaux apparus dans les différents secteurs de la vie socio-économique ». Il n’a pas manqué de rassurer sur la qualité du travail en cours : « la conduite rigoureuse et méthodique de processus appelle une démarche ordonnée et inclusive. C’est pourquoi, non seulement des experts nationaux et internationaux ont été mobilisés mais aussi des acteurs techniques de compétences variées. Dans cette optique un comité interministériel a dû être constitué et installé pour s’assurer de la prise en compte effective des aspirations des acteurs et de l’arrimage des productions des experts avec les référentiels nationaux de planification. Ces travaux techniques sont, ensuite, validés par une instance plus large qui a mobilisé, deux jours durant, c’est-à-dire les 3 et 4 décembre 2019 à Grand-Popo, des élus et cadres communaux, des Secrétaires Généraux et cadres techniques de ministère, des préfets et autres responsables des préfectures ; les représentants des Partenaires Techniques et Financiers, les Présidents des Associations Nationales de Communes, des personnes ressources et l’ensembles des experts thématiques ».

 

L’atelier de validation à Grand Popo

Pendant deux jours ponctués de présentation du rapport global, de riches et vifs échanges, de travaux en atelier et de séance plénière, les participants ont enrichi le travail initial des experts. Après avoir annoncé son retrait du processus pour cause de nomination dans son pays, l’expert chef de mission, Yahya Kebd a introduit le nouveau chef de mission, Amagoin Kéita, ancien directeur de la SNV Bénin, avant de résumer le rapport d’étape consolidé. Yahya Kebd a présenté l’analyse diagnostique par champ thématique (macroéconomie, cadre juridique, services publics locaux, financement, fonction publique territoriale, renforcement des capacités, aménagement du territoire, suivi-évaluation, genre, communication) avant de partager avec les participants, la vision pour les dix prochaines années ainsi que les objectifs et les axes stratégiques. Il a mis l’accent sur les acquis du processus et les défis à relever.

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