Validation du livre blanc relu sur la décentralisation financière dans l’espace UEMOA : Les Etats de l’UEMOA font un grand pas vers un transfert de 20% des recettes budgétaires aux Collectivités territoriales
Le système de décentralisation financière varie d’un Etat à un autre et demeure une question très préoccupante dans l’espace UEMOA. L’ambition d’harmoniser les composants de ce système de décentralisation, en l’occurrence le financement des collectivités territoriales à travers la conception et la validation du Livre blanc relu de la décentralisation financière, a été décidée par les Etats depuis des décennies. Au bout de ce long processus qui a nécessité le concours des Etats, des experts et partenaires, notamment la Coopération suisse, les différentes parties prenantes sont passées à l’ultime étape d’examen et de validation de ce Livre blanc au cours d’un atelier qui s’est tenu du 03 au 04 mai 2023 à Tivaouane au Sénégal. La mise en œuvre des propositions du livre blanc sur la décentralisation financière dans l’espace UEMOA favorisera l’éclosion des collectivités territoriales viables, résilientes et prospères.
L’écriture et la validation du Livre blanc relu sur la décentralisation financière vise principalement à poursuivre le processus de renforcement de l’ancrage social des États par le renforcement en amont du financement des processus de décentralisation dans l’espace UEMOA et en aval le transfert des compétences et des ressources financières aux collectivités territoriales. Il est question d’un document de politiques publiques de décentralisation dont la mise en œuvre permettra à l’horizon 2033, le transfert chaque année, d’au moins 20 % des recettes fiscales des Etats aux collectivités territoriales pour la prise en charge des compétences qui leur sont transférées. C’est la condition pour réussir le développement local tout en renforçant le volet social des Etats de la communauté et faire face aux défis de la précarité dans les territoires. L’aboutissement de cette phase d’examen et de validation du livre blanc relu, version 2023, a été le fruit d’un long processus avec les Etats membres de l’UEMOA. Les résultats et conclusions de cette étude permettront aux acteurs de mise en œuvre de la décentralisation de disposer d’un état des lieux sur le processus de mise en œuvre de la décentralisation dans l’union de façon générale et sur chaque Etat en particulier.
Un processus piloté par le CCT-UEMOA sur financement de la Commission de l’UEMOA et de la Coopération suisse
Cet engagement des Etats pour une véritable et authentique démocratie à la base n’a pas trouvé cette concrétisation sans la forte détermination du Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA (CCT-UEMOA) qui a engagé l’étude portant sur l’actualisation du livre blanc sur la décentralisation financière en 2022. De même, la Coopération suisse, partenaire déterminé aux cotés des collectivités territoriales de l’espace UEMOA, n’est pas restée en marge de l’accompagnement de ce processus d’actualisation, de validation et de mise en œuvre de ce livre blanc qui permettra la rationalisation des dépenses. Selon son représentant à cet atelier, Gérard LALEYE, le but est d’accompagner les représentants des Etats dans ce processus à : « travailler à ce qu’on ait une orientation au niveau régional, ce qu’on appelle la directive sur le transfert de 20% des recettes des Etats aux collectivités, pour qu’elles disposent de ressources propres et suffisantes pour travailler et délivrer les services de base aux populations ».
A l’image des grandes métropoles, qui ont pu organiser des sommets sur le financement des politiques publiques, la ville de Tivaouane a pu relever le défi de l’organisation de cet atelier grâce à l’engagement du gouvernement du Sénégal de construire des infrastructures aux normes internationales. Une manière aussi de rendre un vivant hommage à El Hadj Malick Diop, ancien Maire de Tivaouane qui a présidé aux destinées de la commission économique et financière du CCT de l’UEMOA pendant 12ans.
Adelaïde HOUNYE
