Mécanisme transitoire de désignation des maires
Une originalité béninoise qui ne favorise pas la démocratie au sein de tous les partis politiques
Depuis juin 2020, le génie béninois a inventé un mécanisme pour choisir un maire en dehors de son élection au sein du conseil communal par ses pairs. Voté en procédure d’urgence par les honorables députés, les dispositions de cette loi interprétative et complétant le Code électoral amènent les partis politiques à dormir sur leurs lauriers au lieu de promouvoir une culture de démocratie interne favorable à la discipline partisane. Si c’est le cas au sein de certaines formations politiques, d’autres sont loin d’avoir défini des mécanismes de désignations des cadres pour des fonctions politiques, électives et administratives.
Juin 2020. Le Bénin est en plein processus d’élection des maires et des organes exécutifs d’alors. Trois partis politiques ont pu se partager les 77 communes avec l’Union Progressiste en tête, suivi du Bloc Républicain et de la Force Cauris pour un Bénin Emergent. Les deux principaux partis politiques venus en tête dans le contrôle des communes font face à une rébellion des conseillers communaux et municipaux qui ne veulent pas voter pour le candidat désigné par le parti pour être maire. Les préfets observent une suspension de séance parce que les dispositions du code électoral ne permettaient pas de surmonter cette rébellion des conseillers à la base. Or, le Bénin venait d’amorcer une importante réforme du système partisan qui serait remise en cause si la fronde des conseillers communaux conduisait au non élection des maires choisis par l’apparatchik des nouveaux partis. Réunis en urgence, les députés ont corrigé le code électoral avec effet rétroactif en ces termes : Article 189 nouveau : le Maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. A défaut de majorité absolue, le maire et ses adjoints sont désignés par l’ensemble des partis ayant constitué une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale. Cet accord de gouvernance communale est notifié à l’autorité de tutelle. Article 190 nouveau : à défaut de majorité absolue ou d’accord de gouvernance communale, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. En cas d’absence de majorité absolue lors du premier tour du scrutin, il est procédé, en cas d’égalité de voix, à autant de tours qu’il sera nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit élu.
La désignation, une procédure de grâce en attendant la maturité des partis politiques !
C’est une procédure qui commence par une notification de choix par le parti ayant obtenu la majorité absolue au sortir des urnes ou les partis ayant conclu un accord de gouvernance. Par la suite, le choix est notifié au collège des conseillers qui n’ont autre choix que de l’accepter. Or la pratique dans toute décentralisation est l’élection du maire et des adjoints par le conseil communal. Cette dérogation introduite par le droit béninois doit être considérée comme un délai de grâce accordé aux partis politiques pour mettre en place un mécanisme de désignation des cadres aux différentes fonctions et de promotion d’une démocratie interne. Ce qui rendra les partis politiques plus forts et ayant des bases solides. En réalité, les « rebellions » des conseillers communaux vient du fait que les personnes désignées par les responsables des partis politiques ne sont pas souvent en phase avec les autres conseillers ou ne sont pas populaires dans les communes. Leur promotion en force n’arrangerait nullement les affaires du parti car source d’impopularité et de blocage au sein du conseil communal. Il est donc important de prévoir, des mécanismes clairs de désignation aux fonctions politiques et administratives au sein de nos formations politiques, surtout qu’elles bénéficient de l’aide de l’Etat. Cette subvention publique les oblige à se démocratiser et à admettre des débats internes.
Malheureusement, de 2020 à 2023, les mêmes problèmes de consensus autour des personnes désignées par les responsables des partis politiques s’observent. Ce qui veut dire que les formations politiques n’ont pas, en trois ans, améliorer les mécanismes de désignation à l’interne et le niveau de démocratie et de débat interne. De plus, les partis politiques, désormais impliqués dans la gestion communale n’apporte aucune contribution dans les orientations budgétaire et les choix de politiques publiques dans nos communes. Or, c’est à la base que le défi d’implantation, de développement et de survie des partis politiques se pose le plus.
Des efforts à confirmer
Plusieurs partis politiques sont sollicités pour désigner des maires, des adjoints au maires qui sont devenus des députés à l’assemblée nationale. Pendant que certains responsables désignent sans consulter la base, d’autres font l’effort de consulter la base, le collège des conseillers de leur parti, de faire le point des ambitions et de définir des critères de désignation du nouveau maire. Ainsi, les mécanismes de désignation sont connus des autres candidats, de même que les raisons de leur non désignation. Certains partis politiques demandent même au maire sortant d’informer le collège des conseillers communaux du parti de son choix avant que l’autorité de tutelle ne le dévoile à la séance de désignation. Ce faisant, la formation politique force le respect de la base et facilite la cohésion au ses militants, conseillers ou non. Les partis politiques se doivent donc de communiquer autour de ces processus et de consolider la démocratie interne, source de la discipline du groupe.
FSK
