Territorialisation des politiques publiques au niveau des communes: Patrice Talon, le Paul Kagamé de la décentralisation au Bénin ?

(Une visite gouvernementale au Rwanda sur la décentralisation serait un bon début)

Alors que le Chef de l’Etat rwandais, Paul Kagamé semble inspirer bon nombre de politiques publiques au Bénin, le président Patrice Talon peut bien se mettre à l’école de son homologue qui a réussi à faire de la décentralisation, le socle du miracle de son pays. Maires de communes, cadres de l’administration des finances nationales et locales et certains experts du Bénin étaient à la découverte de cette expérience rwandaise du 5 au 9 février 2018.

Sakinath KABA

Engagement politique de haut niveau porté par le Chef de l’Etat, Paul Kagamé en personne, illustré par la signature d’un contrat d’objectif entre le Président de la République et chaque Maire de district avec une évaluation en fin d’année budgétaire pouvant engager la responsabilité du maire si les performances ne sont pas atteintes, affirmation des districts (l’équivalent des communes du Bénin) comme espace de mise en œuvre des politiques publiques, indexation automatique des dotations globales de transfert sur les recettes propres de l’Etat (fixées par une loi) ; ce qui renforce la prévisibilité des recettes au niveau des districts, transfert d’environ 15% des recettes intérieures de l’Etat de l’exercice budgétaire de l’année précédente aux communes, non compris les ressources transférées par les ministères sectoriels aux collectivités locales… la décentralisation au Rwanda est véritablement le fer de lance des progrès accomplis par ce pays. Patrice Talon qui, bien souvent, s’inspire de son homologue peut bien organiser une visite gouvernementale au Rwanda, uniquement sur la décentralisation.

Cohérence et volonté politique dans la mise en œuvre de la décentralisation au Rwanda.

L’expérience rwandaise démontre bien que le problème du Bénin n’est pas si tant l’existence des textes et des politiques, mais leur réelle mise en application. Des échanges et des visites de terrains effectués par les membres de la délégation, il ressort que la décentralisation au Rwanda est portée par le Chef de l’Etat en personne. C’est pour cette raison que les objectifs annuels de développement sont retenus ensemble avec les collectivités locales sur la base des ressources à transférer et consignés dans le contrat d’objectif. A travers ce contrat d’objectif, le maire et les agents du district font l’objet d’une évaluation annuelle. De même, les taux des allocations de l’Etat vers les collectivités locales sont inscrits dans une loi et font l’objet d’une programmation bien planifiée. Il existe une planification locale au niveau des districts mais les investissements à réaliser sont négociés à l’avance lors des séances de planification entre le gouvernement et les districts.
De cette mise en œuvre effective de la politique de décentralisation au Rwanda, il ressort également que les administrations centrales (ministères) ont trois missions essentielles à savoir : la définition de la politique sectorielle et les orientations qui en découlent, le renforcement de capacités des acteurs et le Suivi-Evaluation de la mise en œuvre de cette politique au niveau local. Le volet opérationnel des politiques publiques est souvent délaissé aux collectivités locales. Les ressources financières destinées à la réalisation des projets de compétences locales sont transférées aux districts et exécutées entièrement par ces derniers qui disposent d’un personnel de qualité. Les districts sont reconnus par l’Etat et tous les acteurs comme les seuls espaces de territorialisation de la mise en œuvre des politiques publiques, de la réalisation des infrastructures sociales, économiques dans le pays. Il n’existe pas de concurrence entre l’Etat et les collectivités locales, mais une complémentarité doublée d’une synergie d’actions. Au Rwanda, la promotion du développement économique local se fait à travers la création des unités industrielles locales.

L’organisation de la démocratie locale au Rwanda.

Le Rwanda c’est 30 collectivités locales (districts) contre 77 communes au Bénin. A l’intérieur des districts on dénombre 416 Secteurs contre 546 arrondissements au Bénin et 2150 cellules et Villages contre 5295 villages et quartiers de ville au Bénin. Le secteur est dirigé par un organe exécutif de trois membres. Le processus de planification locale annuel est ascendant et participatif : village – cellule – secteur – District. L’Etat ne transfert de ressources financières qu’aux districts qui sont responsables devant lui. Seulement, les districts, pour plus d’efficacité, peuvent transférer, à leur tour, des ressources aux entités infra districts mais demeurent redevables devant le gouvernement. Le maire qui est le président du Conseil de district et deux autres élus. Mais au Rwanda, si les élus décident des politiques locales, le Secrétaire exécutif, pourtant recruté par le Conseil de district est l’ordonnateur principal du budget. Cette nette séparation des fonctions politiques du Maire de celle d’ordonnateur du budget assurée par le secrétaire exécutif du District permet aux cadres techniques de mettre en œuvre les politiques et actions retenues en marge de toutes considérations politiciennes.

Dans les bureaux des collectivités locales, il est affiché les informations détaillées sur les services offerts, les types de prestation, le coût de la prestation, le délai de délivrance du service et la personne responsable du service. De même, il est affiché les identités et les contacts des agents locaux dans les guichets uniques (regroupement des services techniques – one stop center) pour l’accès efficace des citoyens aux services de base. Dans cette démocratie en construction au Rwanda, il existe une stratégie efficace et permanente d’information et de communication avec les citoyens à travers les assemblées générales hebdomadaires qui regroupent citoyens et dirigeants de district. Prévu par les Textes, obligatoire dans tous les Districts, ces rencontres sont des moments d’échanges autour des politiques et actions encours. Elles permettent de recueillir les préoccupations des citoyens…
Formidable cadre de participation citoyenne, c’est dans ce contexte que s’opère l’une des meilleures décentralisations financières de l’Afrique. Le Bénin peut s’en inspirer, à commencer par Patrice Talon, le plus rwandais des chefs d’Etat ouest-africains.