Conclusion des négociations post-Cotonou sur un nouvel accord de partenariat UE – Afrique-Caraïbes-Pacifique : Un nouveau cadre moderne de coopération politique, économique et sectorielle défini pour les vingt prochaines années.

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La Commissaire aux Partenariats Internationaux, Jutta Urpilainen, et le Ministre togolais des Affaires Etrangères, Robert Dussey, Négociateurs en chef, ont paraphé le 15 avril 2021, le nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP, anciennement groupe des États ACP), marquant ainsi la conclusion officielle des négociations de l’Accord post-Cotonou, qui fixe le cadre de coopération politique, économique et sectorielle pour les vingt prochaines années.

 

Les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018 en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. L’objectif était de parvenir à un nouvel accord devant succéder à l’accord de Cotonou et d’adapter les relations UE-OEACP aux nouvelles réalités. Le projet de texte, qui a été approuvé après plus de deux ans et demi de négociations, présente un partenariat politique ambitieux et renforcé entre l’UE et les membres de l’OEACP.

La commissaire aux partenariats internationaux et négociatrice en chef de l’UE, Jutta Urpilainen, a fait remarquer que ce nouveau partenariat constitue une avancée politique majeure et marque un tournant. Elle fait remarquer que le partenariat donne un nouvel élan aux deux parties sur la scène mondiale : « Au plus près des réalités et défis internationaux les plus récents, l’accord devrait changer la donne en ce qui concerne le renforcement des relations bilatérales que l’UE entretient avec chacun des États OEACP et leurs régions respectives, érigeant le partenariat OEACP-UE en une force internationale pour faire progresser les ambitions communes des parties sur la scène mondiale.»

Le ministre togolais des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, négociateur en chef de l’OEACP et président du groupe central de négociation ministériel, Robert Dussey, ayant reconnu la complexité du processus de négociation a de son côté  exposé l’importance de ce nouvel accord qui selon lui, permet aux Etats  de l’OEACP de se conformer de façon efficiente aux réalités que vivent l’humanité. Il fait savoir à cet effet que : «Le nouvel accord prend en considération les préoccupations et les attentes des États de l’OEACP et constitue une base solide pour un futur renforcement des liens déjà étroits mis en place avec l’UE. Nous travaillerons de concert pour relever les défis mondiaux, et nous le ferons en étroite coopération avec d’autres partenaires sur la scène mondiale.»

Les domaines stratégiques d’intervention des deux parties

Concrètement, l’accord est constitué d’un «socle commun», qui expose les valeurs et les principes qui unissent les partenaires et précise les domaines stratégiques prioritaires au sein desquels les deux parties ont l’intention de collaborer. Ces domaines sont les suivants: (i) les droits de l’homme, la démocratie et la gouvernance au sein de sociétés axées sur les personnes et fondées sur les droits, ii) la paix et la sécurité, iii) le développement humain et social, iv) la viabilité environnementale et le changement climatique, v) la croissance et le développement économiques durables et inclusifs, et vi) la migration et la mobilité. L’accord comporte également une dimension régionale et une structure de gouvernance nouvelles et renforcées, adaptées aux besoins de chaque région, pour la première fois en plus de quarante ans de collaboration.

Prochaines étapes

La signature, l’application provisoire et la conclusion de l’accord seront soumises à l’approbation du Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Ces propositions, ainsi que le texte négocié traduit dans toutes les langues de l’UE, seront transmises au Conseil au cours des semaines à venir.

Le Conseil ne se prononcera sur la conclusion de l’accord qu’après avoir reçu l’approbation du Parlement européen, comme indiqué à l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’accord devrait être signé au second semestre de 2021. Pour qu’il puisse entrer en vigueur, les parties devront avoir achevé leurs procédures internes respectives.

B.Sylvain

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