Propositions des candidats pour la décentralisation/ Présidentielle 2021 : Suppression du FADEC, formation, intercommunalité, transfert des compétences et des ressources, coopération décentralisée …

Patrice Talon et ses propositions pertinentes dont certaines ne manqueront pas de susciter débat.

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« Le renforcement des capacités opérationnelles des communes en ressources humaines, en gestion des finances publiques, en actions publiques etc… pour une plus grande efficacité » des collectivités territoriales est une demande des acteurs à la base depuis des années. En effet, la question de la faible qualité des ressources humaines dans les communes plombe sérieusement leur capacité à promouvoir le développement et la démocratie, les deux enjeux de la décentralisation. Ce besoin se ressent avec acuité depuis le gel des recrutements et les nouvelles directives sur les organigrammes des communes. L’idée développée est toute simple. Soit l’Etat, le maître d’œuvre de la décentralisation, met à la disposition des communes des ressources financières pour recruter, sous son contrôle, des cadres communaux, soit l’Etat procède lui-même au recrutement ou transfère une partie de son personnel qualifié aux communes. La réalisation des ODD dont plus de 65% relève des compétences locales, nécessite davantage d’expertise dans maints domaines, dont ne disposent les communes actuellement. Celles qui disposent d’un niveau de ressources de fonctionnement permettant de renforcer le personnel ont entrepris des actions dans ce sens. L’objectif de la solidarité communale dont l’ANCB est porteuse est de généraliser la gestion de ce défi dans l’ensemble des communes et de façon durable.  Selon l’Etude sur « l’évaluation des besoins des communes pour une mise en œuvre réussie de l’Agenda 2030 », ANCB 2018, il est noté « un besoin de renforcement des capacités des communes du point de vue de la gestion stratégique et opérationnelle, du suivi-évaluation, des ressources humaines et matérielles, du financement du développement local, de la communication et du plaidoyer ». On peut fusionner cette proposition du candidat Talon avec cette autre proposition du même candidat, relative au « renforcement du rôle des autorités communales dans la gestion des infrastructures publiques de leurs territoires ».

La promotion de l’intercommunalité.

La promotion de l’intercommunalité pour une meilleure prise en charge des problématiques communes (gestion des déchets, salubrité, assainissement, ressources en eau, éducation, etc.). Cette proposition est une très bonne nouvelle pour les acteurs de la décentralisation étonnés de voir des Agences s’arroger les compétences communales. Même si des ouvertures dans la loi peuvent justifier ces immixtions dans la gestion considérées comme un recul en la matière pour le Bénin, la capitalisation de ces expériences nécessite la création d’intercommunalités pour leur gestion à court et moyen terme. Ainsi, les grosses Agences présidentielles et gouvernementales pour accompagner les communes dans le cadre de ces intercommunalités. Il est souhaitable que le prochain Président de la République puisse s’approprier cette vision quelque soit le duo vainqueur.

L’intensification des projets d’assainissement de nos communes. L’intensification des projets d’assainissement de nos communes à travers l’extension à certaines d’entre elles, du projet Asphaltage. Une très bonne proposition même si à court et moyen terme, le Projet Asphaltage dans son volet routes communales devrait revenir aux communes qui en ont déjà les capacités managériales et à toutes les communes, une fois leur capacité renforcée.

Les points à préciser dans le projet de société du président Talon.

Le Chef de l’Etat sortant a formulé dans son projet de société deux propositions qui méritent d’être précisées. Il s’agit :

• La réforme de la gouvernance locale à travers un réaménagement des rôles entre les élus et les personnels techniques d’appuis. Cette proposition n’est pas précise. Elle peut vouloir signifier que le Président sortant souhaite :
  • Renforcer le maire dans ses fonctions politiques, président du Conseil communal ou municipal d’une part et le dessaisir des fonctions techniques dont celles d’ordonnateur du budget et de personne responsable des marchés publics. Ce débat existe depuis que des anciens maires ont souhaité qu’on débarrasse les édiles de nos communes de cette charge technique qui est à la base de remous de destitution. Des experts sont également allés dans ce sens, tirant leçon du modèle rwandais pour faire du Maire un responsable politique, le Président du Conseil d’administration de la commune et introduire un Directeur Général, Administrateur Général ou maintenir le Secrétaire Général comme le chef de l’administration communale. En effet, c’est au niveau des communes seules qu’on observe le maire président de l’organe délibérant et à la fois chef de l’organe exécutif ;
  • Marquer davantage la différence entre les fonctions politiques autour du maire et les fonctions techniques incarnées par le Secrétaire Général sous l’autorité du maire. A ce niveau, le SG de la Mairie sera le véritable patron de tous les services administratifs et techniques de la mairie et le cabinet sera réduit à sa portion congrue. C’est ce qui ressort déjà dans les directives du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale sur l’organigramme des communes.
• La création d’un fonds d’investissement qui viendra remplacer le fonds FADEC et permettra aux communes de disposer de capacités d’accès à d’autres sources de financement. La bonne nouvelle dans cette proposition dont une version embryonnaire a déjà circulé au cours du quinquennat en cours est que les communes peuvent accéder, sous autorisation de l’Etat au marché financier. Mais toute la polémique naîtra des pouvoirs de gestion de ce fonds sur les ressources communales. Les interrogations sont connues. Est-ce que la direction du fonds pourra se substituer aux maires comme ordonnateur des ressources disponibles ou mobilisées ? Il est important que des précisions soient apportées à toutes ces interrogations.

 

Un clin d’œil à la déconcentration.

Un clin d’œil à la déconcentration à travers deux propositions importantes, « La construction des 12 cités administratives départementales dont les études ont été déjà réalisées » et « La construction à Allada du Centre de formation en Administration locale, dont les études sont également réalisées ».

 

Les propositions du duo consensus

Incarné par la Force Cauris pour un Bénin émergent, le duo consensus n’a pas manqué de faire de pertinentes propositions. Il s’agit de propositions très peu développées qui tiennent en quelques groupes de mots : participation citoyenne, bonne gouvernance locale au sens de la Banque mondiale, renforcement du cadre juridique et des capacités des acteurs et intercommunalité. Il s’agit, mot pour mot de :

• Impliquer les citoyens dans le processus de la décentralisation ;
• Assurer une bonne gestion des ressources aux communes ;
• Relire les textes de loi de la décentralisation ;
• Renforcer les capacités locales de gestion des élus locaux et des administrations communales ;
• Mettre en œuvre les documents de politique et de stratégie ;
• Promouvoir un partenariat Etat-communes, sociétés civiles et intercommunalité.

Ces propositions prennent en compte la plupart des problématiques de la décentralisation sauf le transfert des compétences et des ressources aux communes. On pourrait toutefois ranger cette préoccupation dans la « mise en œuvre des documents de politique et de stratégie ».

Le duo du mandat de la transition, Kohoué-Agossa.

 

Après un état des lieux qui conclut que « notre modèle de décentralisation ne répond pas encore aux attentes de développement des populations à la base », le duo propose :

• de renforcer les capacités des autorités lo­cales à définir des politiques pertinentes de développement, de ciblage des pro­grammes et de gestion efficace ;
• d’organiser un meilleur transfert des moyens humains et financiers adéquats au profit des collectivités territoriales décentralisées ;
• de faciliter l’accès des populations locales à l’information sur la gestion de leur loca­lité;
• d’encourager les populations à dénoncer les mauvaises décisions et les mauvais actes de gestion locale ;
• de développer des économies locales afin de renforcer les tissus économiques lo­caux et de booster la croissance écono­mique ;
• de mettre en place un plan économique dans les départements ou zones en fonc­tion de leurs atouts, et mettre l’accent sur la transformation industrielle des produits ;
• de rationnaliser l’exécution des budgets communaux ;
• de mettre en place un mécanisme de for­mations intensives et renforcement des capacités sur les finances locales, le pou­mon du développement à la base ;
• d’élargir les contrôles exercés sur l’administration locale à toutes les autorités locales qui seront soumises à l’obligation de rendre compte ;
• d’encourager les systèmes financiers décentralisés (SFD) à étendre leur réseau dans toutes les communes pour accroitre le taux de bancarisation, collecter l’épargne et financer les projets des entreprises locales.
• d’instituer un Forum Economique dans tous les départements, qui seront une plateforme de réflexion sur les questions économiques de chaque département et sur les stratégies adéquates à développer pour atteindre les objectifs de développement départemental ;
• de promouvoir la coopération décentralisée au profit des collectivités territoriales décentralisées.

En somme, de très bonnes propositions dont certaines rappellent celles déjà portées par Christian Enock Lagnidé, candidat de la décentralisation à deux reprises à l’élection présidentielle. Il s’agit d’encourager les systèmes financiers décentralisés (SFD) à étendre leur réseau dans toutes les communes pour accroitre le taux de bancarisation, collecter l’épargne et financer les projets des entreprises locales. Le candidat Lagnidé avait étendu cette proposition aux banques.

Globalement, tous les candidats ont oublié la question de l’aménagement du territoire en lien avec la décentralisation et l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) dont 65% relève des compétences locales. La PONADEC 2021-2030 nouvellement validée par les acteurs comportent les orientations majeures de la décentralisation royalement occultées par tous les candidats.

 

PROGRAMME-TT2021 (1)
PROJET_RLC_2021
DUO CONSENSUS