Contentieux des communales et municipales 2020 : La Cour Suprême dispose encore de deux mois pour vider tous les contentieux des communales de mai 2020
Contentieux des communales et municipales 2020 : La Cour Suprême dispose encore de deux mois pour vider tous les contentieux des communales de mai 2020
L’une des innovations introduites par le législateur dans le code électoral de novembre 2019 est la fermeture de la gestion du contentieux par la Cour Suprême dans un délai de six mois. Ces six mois prennent fin vers la fin du mois de décembre 2020.
Contrairement aux codes électoraux antérieurs qui ne limitent pas la durée de la gestion du contentieux des communales et municipales, celui de 2019 a clairement imparti un délai de six à la Haute Juridiction. C’est l’article 110 de la Loi n° 2019-43 du 13 novembre 2019 portant code électoral qui en a disposé ainsi : Tout le contentieux électoral en ce qui concerne les élections communales, relève de la compétence de la Cour suprême. Dans tous les cas, la Cour suprême dispose de six (06) mois maximum à compter de l’introduction de tout recours pour rendre ses décisions et ordonner les reprises d’élections. La reprise partielle des élections législatives ou communales est organisée en deux fois maximum.
La seule question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la Cour Suprême a les moyens de vider tout le contentieux en six afin de permettre aux résultats proclamés par la CENA d’être véritablement définitifs afin de mettre un terme à l’instabilité qui secoue certaines communes du fait du contentieux pendant devant la Cour Suprême.
