Toilettage des textes de base de la réforme de l’administration territoriale au Bénin : Les conditions essentielles pour donner un nouveau souffle à la décentralisation

Après 15 ans de décentralisation au Bénin, le gouvernement s’apprête à revisiter les textes de base de la Réforme de l’Administration Territoriale amorcée depuis 1993 aux états généraux de l’administration territoriale, sur recommandation de la conférence nationale entérinée par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Mais au-delà des exigences des élus locaux sur la destitution du maire, la révocation des uns et des autres, les pouvoirs exorbitants du préfet et les limites de l’appui-conseil, les défis majeurs de cette révision des textes reste étroitement liés aux enjeux mêmes de la décentralisation.
Si les acteurs de la décentralisation sont unanimes pour reconnaitre la qualité du cadre institutionnel mis en place par les lois sur la décentralisation, force est de reconnaître que lois regorgent d’insuffisances qui ont failli tuer le bébé dans l’œuf. Il faut donc toiletter ces textes et surtout mettre l’accent sur les évolutions positives de la décentralisation dans le monde entier.

Formaliser le pouvoir de participation du citoyen.

A part quelques bribes de pouvoir reconnu par la loi aux citoyens, l’ensemble du pouvoir local est dans les mains du conseil et du maire son exécutif. Il s’agit ici sur trois niveaux de participation du citoyen :
– Participation à la prise de décision dont les textes de loi doivent proposer les mécanismes adaptés aux réalités du pays ;
– Le contrôle de la mise en œuvre et de l’effectivité de l’exécution de la décision. Ce qui suppose une transparence dans la gestion des politiques publiques et marchés publics communaux et la possibilité des acteurs civils de pouvoir se prononcer et d’attester la matérialité des réalisations ;
– La possibilité de remettre en cause des décisions et des politiques dans certaines conditions. Il s’agit d’un droit de contrôle étendu qui permet à une certaine majorité de citoyens de demander au conseil communal ou au maire de revenir sur une décision prise et validée par la tutelle.

Faire émerger un véritable pouvoir local

L’article 2 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin a bien positionnée la commune comme un pouvoir local : « la commune constitue le cadre institutionnel pour l’exercice de la démocratie à la base. Elle est l’expression de la décentralisation et le lieu privilégié de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales ». Seulement, les modalités n’y ont pas été tout à fait définies. De plus, l’autonomie locale n’a fait l’objet d’aucune disposition. Or, l’autonomie constitutionnelle des communes doit être protégée du pouvoir central et structurée en interne. Ce défaut de législation sur l’autonomie locale fait que, les maires constatent avec impuissance l’immixtion de l’Etat et de certains préfets dans la gestion locale. Il faudra donc prévoir des dispositions sur l’autonomie locale et d’autres pouvant faciliter l’émergence d’un pouvoir local réel.
De même, ce pouvoir local doit être encadré dans les prises de décisions (notamment les décisions majeures comme la politique communale, l’élaboration du budget et l’organisation de certains types de services publics), dans la reddition des comptes et dans l’organisation verticale du pouvoir local.
Enfin, il faudra mettre l’accent sur les modalités d’apprentissage de la démocratie locale en insistant sur l’organisation des conseils d’arrondissement, de village et de quartier de ville. Il faudra donc aménager des espaces aux citoyens.

Promouvoir le développement économique et social

Grâce aux nombreuses infrastructures réalisées dans les communes, le Bénin dispose du taux de pauvreté non monétaire le plus faible de l’UEMOA. Tout en poursuivant cette politique d’infrastructures sociocommunautaires, les communes doivent se positionner dans la valorisation du potentiel économique local et dans les infrastructures structurantes, capables d’impulser le développement économique de la commune. Il s’agit pour la loi de réorganiser les finances de la commune et de permettre la prise en compte des outils de promotion économique et de valorisation du potentiel économique local. De même, le secteur privé doit être pour la commune un partenaire stratégique dans la prise des décisions économique, tout comme la société civile l’est en matière de gouvernance.