Ateliers régionaux d’informations de l’ANAEPMR : Les communes au cœur de la stratégie du gouvernement pour l’accès de tous à l’eau potable d’ici 2021

(Environ 315 milliards de FCFA d’investissement sur 4 ans pour l’accès de tous les Béninois à l’eau potable)

L’Agence National d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR) a organisé du 20 au 28 mars 2018 trois (03) ateliers régionaux d’informations sur le programme spécial d’accès Universel à l’eau potable à l’horizon 2021 et la convention cadre de partenariat Etat-Communes. Ces trois ateliers se sont déroulés à Porto-Novo, Bohicon et Parakou, regroupant les 74 communes que couvre ce projet d’accès universel à l’eau pour tous d’ici 2021. Occasion pour les responsables de l’ANAEPMR de mettre tous les acteurs au même niveau d’information pour une meilleure appropriation du contenu de la réforme en général et de la convention cadre en particulier.

 

Stanislas HOUEDEMAGNON

 

L’organisation de ces trois ateliers a été l’occasion pour la Direction générale de l’ANAEPMR de se conformer aux principes de mise en œuvre de l’Agenda 2030, notamment « ne laisser personne de côté », « la responsabilité partagée » et « la redevabilité ». Cette démarche d’information est allée jusqu’à mettre en débat la pertinence du programme et les modalités pratiques de sa mise en œuvre, dans une approche véritablement participative, inclusive et respectueuse de la légalité nationale. Les responsables de l’ANAEPMR ont recherché un consensus auprès des acteurs communaux au terme d’échanges francs. C’est sur la base de ces amendements qu’a été finalisée la Convention Cadre de partenariat Etat-Communes définissant les conditions et les modalités de collaboration entre l’Etat et les Communes. Cette collaboration couvre la programmation, le financement, la réalisation et la gestion des infrastructures et le service public d’accès durable à l’eau potable. Pour que l’objectif principal visé par le programme soit effectivement atteint, la commune doit être partie prenante conformément à l’article 86 de la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin dispose : « la commune donne son avis sur la tranche communale du plan national de développement ainsi que sur les projets concernant les investissements publics à caractère régional ou national à réaliser sur son territoire. Elle est partie prenante aux procédures et aux opérations d’aménagement du territoire pour ce qui concerne son ressort territorial ».
Ces rencontres ont été un rendez-vous important pour les douze Préfectures, l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), les structures intercommunales de chaque département, la Direction Générale de l’Eau et ses Services Déconcentrés, les Directions Départementales en charge de l’Eau, la Direction des Collectivités Locales du Ministère en charge de la Décentralisation, les soixante-quatorze (74) collectivités locales non comprises Cotonou, Porto-Novo et Parakou, la Caisse Autonome d’Amortissement, les Associations de Consommateurs d’Eau Potable, le Consultant (Expert Conseils Juriste) assisté d’un modérateur et les opérateurs privés intervenant dans le sous-secteur de l’eau potable en milieu rural. Au total, 116 acteurs identifiés ont pris part à ces ateliers.

 

Une vision ambitieuse.

Permettre à tous les Béninois d’avoir accès à l’eau potable à la fin de l’année 2021 alors que l’Agenda 2030 des Nations Unies fixe l’atteinte de cet objectif pour 2030, telle est l’ambition du gouvernement du Président Patrice Talon. Du coup, le secteur de l’Eau devient l’une des priorités du Gouvernement du Bénin et occupe une place de choix dans le Programme d’Actions 2016-2021. La vision du Chef de l’Etat est donc d’assurer l’accès universel à l’eau potable aux populations béninoises à l’horizon 2021. Ainsi, les indicateurs dans le secteur vont passer « d’un taux de desserte en milieu rural et semi-urbain de 41,4% à fin juin 2017 à 100 % à la fin de l’année 2021, au lieu de 2030 comme recommandé pour les ODD par la communauté internationale » selon le Directeur Général de l’ANAEPMR. Les responsables de cette structure ont sillonné le territoire national à travers trois (03) ateliers d’informations et d’échange dans trois départements regroupant les 74 communes que couvre ce projet d’accès universel à l’eau pour tous d’ici 2021. Au titre des actions préalables et nécessaires à l’atteinte de ce résultat, le Gouvernement du Bénin a entrepris au début de l’année 2017 une réforme profonde du paysage institutionnel du sous-secteur de l’hydraulique rurale. Cette réorganisation du sous-secteur favorisera la rationalisation de l’intervention publique, la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (SNAEPMR 2017-2030). Toujours selon les responsables de l’Agence, « le Gouvernement a fait élaborer et valider, en Juin 2017, un Plan Directeur National de développement du sous-secteur de l’AEP en milieu rural définissant les principes et priorités du sous-secteur. Ce plan directeur national qui prend en compte les priorités des communes est un cadrage à l’échelle du pays de la répartition spatiale et financière des interventions de l’Etat en matière d’approvisionnement en eau potable en milieu rural, traduisant les ambitions du PAG 2016-2021 ». Il en découle un programme spécial à caractère national, dénommé Programme pour l’Accès Universel à l’Eau Potable en Milieu Rural dont la mise en œuvre nécessitera pour le Gouvernement, la recherche et la mobilisation auprès du budget national et de ses partenaires techniques et financiers, des financements importants à hauteur d’environ 315 milliards de FCFA.
Pourquoi une Agence dans un domaine de compétence des communes ?
Alors que le gouvernement s’est engagé dans l’atteinte des objectifs de développement durable à une échéance de près de 10 ans en avance sur la date butoir retenue par la communauté internationale, il se doit de se donner les moyens organisationnels pour y arriver. Ainsi, le gouvernement se doit de « garantir la célérité des opérations et une coordination efficiente des interventions devant concourir à la réalisation sans faille de ce Programme d’intérêt vital pour les populations vivant en zones rurales au Bénin ». L’article 153 de la Constitution fait en effet peser sur l’Etat la responsabilité de « veiller au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional». C’est ce qui justifie la création d’une Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural (ANAEPMR), par décret, le 25 janvier 2017. Il s’agit d’un programme national qui couvre 74 communes et fixe une orientation nationale. Pour illustrer la dimension nationale, intercommunale et interdépartementale du programme, le Directeur Général donne l’exemple de « la mobilisation et du traitement des eaux de surface du fleuve de l’Ouémé à Savè, prévu pour alimenter aussi plusieurs Communes du département des Collines. Ainsi, les Plans de Développement Communal (PDC) à échéance quinquennale doivent prendre en compte les orientations du programme de sorte qu’en 2022, les communes n’investiront que dans la gestion et l’entretien des points d’accès à l’eau potable. Tous les villages, localités et hameaux du Bénin auraient atteint à un taux de 100% d’accès à l’eau potable. De même, l’expérimentation, depuis 2007 à ce jour, des affermages des ouvrages d’eau à des opérateurs locaux non professionnels, a montré, au niveau des Communes, certaines limites. En effet, les infrastructures affermées n’ont pas pu être toujours réparées ou renouvelées au terme de leur amortissement, pour garantir aux populations, de façon continue et durable l’accès à l’eau potable tant attendu. C’est pourquoi, le programme propose désormais, la mise en affermage des ouvrages d’AEP à des opérateurs professionnels bien outillés à qui on attribuera des zones prédéfinies.
L’ANAEPMR est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Par-delà le pilotage avisé de ce Programme inédit d’accès universel à l’eau potable en milieu rural d’ici fin 2021, cette Agence a aussi pour missions dans la durée, le développement, l’organisation et la gestion du patrimoine hydraulique de l’Etat en milieu rural.
L’article 82 de la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin prévoit que : « La commune concourt avec l’État et les autres collectivités à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie ». Cette disposition promeut le partenariat Etat-commune dans la gestion du territoire communal, même si la commune devrait garder la maîtrise d’ouvrage dans le ressort de son territoire. Dans tous les cas, l’article 84 de la même loi dispose que : « la commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution, en harmonie avec les orientations nationales, en vue d’assurer les meilleures conditions de vie à l’ensemble de la population ». La commune elle-même devient un acteur important dans la réalisation des objectifs de développement de l’Etat. Mais pour que cette Agence s’inscrive dans la lettre et l’esprit des textes de loi sur la décentralisation, il faudrait qu’elle soit dans un premier temps une Agence de mission (mobiliser les ressources et réaliser les investissements nécessaires pour atteindre l’accès universel à l’eau potable en 2021) et ensuite devenir une Agence de définition des normes, des orientations et de contrôle de leur mise en œuvre au niveau local. En ce moment, les communes auraient récupéré la maitrise d’ouvrage et la gestion des équipements de fourniture de l’eau potable. Voilà pourquoi, il importe que les communes soient en partenariat avec l’Etat pour cette période de mission.

 

Des échanges pour aboutir à l’adhésion totale des élus locaux et des acteurs à la base

L’atelier de Parakou a réuni les participants en provenance des départements de l’Alibori, de l’Atacora, du Borgou et de la Donga. Celui de Bohicon a mobilisé les participants en provenance des départements du Zou, des Collines, du Mono et du Couffo. La ville capitale, Porto-Novo, a rassemblé les participants en provenance des départements de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau.
Au cours des trois (03) ateliers, les objectifs du Programme ont été présentés aux participants. Le cadre institutionnel, organisationnel et les ressources mobilisées pour la mise en œuvre des investissements dans le sous-secteur de l’approvisionnement en eau potable en milieu rural, a été présenté aux acteurs. A l’unanimité, ils ont manifesté leur adhésion aux ambitions du Gouvernement et les moyens mis en œuvre pour atteindre l’accès universel à l’eau potable à l’horizon 2021. Les participants ont salué cette démarche du Gouvernement de les informer du détail des activités prévues pour l’accès universel à l’eau potable. Seulement, à l’exposé des modalités de mise en œuvre du programme, les Communes ont exprimé des inquiétudes quant à leurs compétences conférées par les lois de décentralisation, la maîtrise d’ouvrage publique en matière d’eau. Les interventions des responsables du programme, assisté du Consultant-Juriste ont permis de démontrer le bien-fondé de la maîtrise d’ouvrage gouvernemental du programme qui a valeur de plan national de développement sectoriel.
Les échanges avec les Communes ont permis d’apprécier les engagements dans la perspective de la signature d’une convention cadre Etat-Communes pour l’approvisionnement en eau potable en milieu rural. Les propositions faites ont été globalement acceptées sous réserve d’amendements visant à clarifier davantage les responsabilités de part et d’autre. Les élus, notamment les maires ont salué la méthode de concertation et d’échanges mise en place par le gouvernement dans le cadre de ce programme et acceptent la maîtrise d’ouvrage qui sera gérée par l’Agence dans une première phase.

 

La maitrise d’ouvrage à l’ANAEPMR

Selon les interventions, la Convention Cadre détermine les conditions et les modalités de partenariat entre l’Etat et les Communes dans le cadre de la programmation, du financement, de la réalisation et de la délégation de gestion durable des systèmes d’approvisionnement en eau potable en milieu rural. A travers cette Convention Cadre, et tout en demeurant partie prenante aux opérations concernant les investissements publics massifs à caractère national à venir, l’Agence gardera la responsabilité de la maitrise d’ouvrage pour le service public de l’eau potable en milieu rural et sera habilitée à préparer et à conclure, des contrats de délégation de service public de l’eau potable avec des opérateurs régionaux, puis à en assurer le suivi technique et financier en lien avec les structures de régulation. Les échanges issus de ces ateliers régionaux ont permis d’avoir des recommandations pour l’amélioration de ce document permettant la réalisation du programme pour rendre effectif l’accès équitable et universel à l’eau pour tous d’ici 2021.

Le rôle des communes pour la durabilité du programme.

Sans une adhésion des collectivités locales, acteurs majeurs du secteur de l’eau, il n’est pas possible d’inscrire les investissements de l’Agence dans la durée. Pour le DG ANAEPMR, Sylvain ADOKPO-MIGAN, le succès du programme dépendra « de l’adhésion réelle et de l’engagement conséquent des différents acteurs de ce sous-secteur, notamment au niveau des communes. Autrement, l’atteinte des résultats escomptés serait aléatoire. » Le programme sera mis en œuvre dans une approche participative, inclusive et respectueuse de la légalité nationale.
Les Conventions de partenariat Etat-Communes, définissant les conditions et les modalités de collaboration entre l’Etat et les Communes, sont importantes en vue de la réussite de la programmation, du financement, de la réalisation et de la gestion des infrastructures et de services publics d’accès durable à l’eau potable, pour que l’objectif principal visé soit effectivement atteint. Dans ce cadre, les communes doivent :
– « contribuer, aux côtés du Gouvernement, à l’identification de la tranche du programme à réaliser sur leur territoire ;
– déterminer, libérer et mettre à disposition, conformément aux prescriptions des lois et règlements en vigueur les sites devant accueillir les infrastructures d’Approvisionnement en Eau Potable ;
– contribuer, aux côtés du Gouvernement, au suivi de la tranche du programme en cours de réalisation sur son territoire ;
– convenir avec le Gouvernement du dispositif de pérennisation des investissements et des équipements d’Approvisionnement en Eau Potable en milieu rural et de la mise en œuvre de la gestion déléguée à des opérateurs professionnels régionaux ;
– participer à la réception des ouvrages d’Approvisionnement en Eau Potable réalisés sur son territoire ».

 

Les résultats à la mesure des objectifs des ateliers régionaux.

Les objectifs visés par ces ateliers se résument essentiellement en quatre points :
– présenter le Programme du Gouvernement et ses ambitions pour le sous-secteur de l’eau potable en milieu rural ;
– présenter les instruments techniques et financiers pour passer le taux de déserte de 42% à 100% en 2021 au lieu de 2030 ;
– faire connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs (cadre organisationnel et institutionnel du secteur) ;
– présenter le projet de Convention cadre.
A l’issue des trois ateliers, il est aisé de constater que les objectifs ont été atteints. Ainsi, à chaque étape, les différents intervenants renouvellent le même exercice de présentation, d’échanges et de dialogue franc et constructif avec les acteurs fortement mobilisés. L’enjeu est énorme. En 2018, seules deux (02) personnes sur cinq (05) ont accès à l’eau potable au Bénin, et l’objectif de ce programme est d’atteindre les cinq (05) sur cinq en 2021. Ce qui fait en termes de pourcentage 58 points de gap à combler par rapport au taux actuel. Par ailleurs, pour le juriste, Janvier HOUNGNON, expert des questions de décentralisation, la réalisation de ce programme entre dans une démarche de convention cadre entre l’Etat et les communes. Après l’analyse, le juriste reconnaît que le conflit entre gouvernement et communes n’est pas favorable à la réalisation de ce programme qui donne l’accès universel à l’eau potable aux populations. Pour l’expert, d’une manière générale, l’approvisionnement en eau potable est transféré aux communes, mais la loi a également prévu les cas de développement de programmes nationaux. Ce programme entre dans ce cadre et 74 communes en sont bénéficiaires. Mais notons que ce programme est un programme gouvernemental ! L’initiative d’identifier les opérateurs techniques, de rechercher et de mobiliser les financements requis a été l’œuvre du gouvernement. De même, la loi N°2001-7 du 9 mai 2001 portant maîtrise d’ouvrage publique précise en son article 1er, entre autres, qu’ « il appartient au maître d’ouvrage :
– de s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération ;
– de déterminer sa localisation, s’il s’agit d’un ouvrage ;
– d’en définir et d’en adopter le programme ;
– d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle ;
– d’en assurer le financement ;
– d’en choisir le mode de réalisation, conformément au code des marchés publics… ».
Les différents acteurs ont compris le partage des rôles et des responsabilités entre l’Etat et les communes. L’Etat garde la maîtrise d’ouvrage et les communes assurent l’atteinte des objectifs au niveau communal.

Déjà, les différents acteurs se sont activés pour mettre en œuvre la feuille de route retenue à la suite des ateliers. Ce qui a facilité les négociations avec la Banque Mondiale. Ces négociations ont permis au gouvernement de mobiliser pas moins de 200 millions de dollars la semaine dernière. La vision du gouvernement prend progressivement corps pour le bonheur des Béninois car l’eau c’est la vie.