Par arrêté signé à Cotonou ce 12 mai 2021 par le Ministre de la Décentralisation, le Maire de Bantè vient d’être suspendu. Il lui est reproché la violation de l’un des éléments constitutifs de faute lourde à l’article 55 de la Loi 97-025 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin: « Article 55 : Constituent des fautes lourdes, au sens de l’article ci-dessus, les faits ci-après :… – toutes autres violations des règles de déontologie administrative ».
Article 55 : Constituent des fautes lourdes, au sens de l’article ci-dessus, les faits ci-après :
– utilisation des fonds de la commune à des fins personnelles;
– prêts d’argent effectués sur les fonds de la commune ;
– faux en écritures publiques ;
– refus de signer ou de transmettre, à l’autorité de tutelle, une
délibération du conseil communal ;
– vente ou aliénation abusive des biens domaniaux ;
– toutes autres violations des règles de déontologie administrative.
