2021, l’âge de la majorité des collectivités territoriales au Bénin !

Editorial : 2021, l’âge de la majorité des collectivités territoriales au Bénin !

Le 6 février 2021, les communes au Bénin auront 18 ans, âge de la maturité dans le droit béninois des personnes. Par analogie, on peut donc reconnaitre aux collectivités territoriales béninoises une certaine maturité. En réalité, les communes n’ont pas été créées le 6 février 2003. Elles ont été opérationnalisées à cette date par l’installation du premier conseil communal. Les communes ont été créées le 15 janvier 1999, le jour même où le Chef de l’État, le Président Mathieu KEREKOU a promulgué les lois 97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, 97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin, 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier et 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. De la création à la mise en place, le Bénin a dû attendre quatre années de gestation pour l’organisation des élections communales, municipales et locales.

En 18 années de décentralisation, le Bénin peut se réjouir de l’existence d’un cadre dynamique et cohérent de démocratie locale et de mise en synergie des efforts pour le développement à la base. Des centaines de milliers de personnes ont pu expérimenter, dans les différents territoires, la formulation d’une vision commune de développement, la mise en place d’une stratégie de développement et les limites de l’action publique communale ou locale. Des énergies se sont libérées et des engagements pour la cause des communes ont vu le jour. Le seul niveau communal retenu a facilité une lisibilité de la décentralisation. L’Etat béninois, malgré la volonté affichée des Gouvernements successifs de ne pas transférer les ressources humaines, matérielles et surtout financières subséquentes aux compétences transférées aux communes, s’est illustré dans un accompagnement formidable, un peu pour camoufler les violations de la libre administration des collectivités locales, l’empiètement de certains ministres dans le champ de compétence des communes et l’autoritarisme de certains préfets comme un certain Barthélémy Déguénon qui se prenait pour le « Patron » des maires du Zou. En effet, le Bénin est l’un des rares pays de la sous-région a fortement structuré un cadre d’accompagnement efficace de la décentralisation. D’abord, le Gouvernement a laissé libre court à l’accompagnement des partenaires techniques et financiers de la décentralisation. Ce qui a permis la mobilisation de ressources additionnelles et la mise en place d’outils de planification et de gestion dans les communes. Dans cet exercice, les coopérations allemande, européenne, suisse, néerlandaise, française et le système des nations unies ont véritablement impacté les communes du Bénin. Ensuite, l’Etat a mis en place des structures comme la CONAFIL (FADEC) avec ses missions d’audit et de contrôle apporte des ressources mais également contribue à l’apprentissage de la bonne gouvernance, le CEFAL qui, tant bien que mal essaie de relever le niveau de la ressource humaine dans les communes, la PONADEC…, le tout dans le cadre d’une tutelle de plus en plus efficace même si le préfet béninois n’est pas encore reconnu comme un véritable acteur du développement départemental.

En dépit du faible taux de transfert de ressources de l’Etat vers les communes, moins de 4% en 18 ans, alors que les recettes budgétaires de l’Etat ont connu une augmentation du simple au triple, les communes auraient pu faire mieux. Les administrations communales auraient pu davantage impacter les territoires si elles n’avaient pas été gangrénées par les tares de l’administration centrale très tôt décentralisées vers les administrations locales naissantes. Au nombre de ces défectuosités recopiées dans les communes, on peut citer, le clientélisme, le manque de vision et de rigueur dans la planification, le gaspillage des ressources publiques, la mauvaise gestion, les querelles de personnes, la politisation à outrance de l’administration locale.

Face à ce tableau mitigé, il urge que l’Etat, initiateur de la Réforme de l’Administration Territoriale qui a conduit à la décentralisation, même si c’est à la demande des forces vives de la Nation, reprenne la main et positionne les collectivités territoriales comme des partenaires indissociables du gouvernement. Cette renaissance de la décentralisation, condition sine qua non de la renaissance du Bénin suppose une relecture rapide et participative du cadre juridique et de la politique de décentralisation (processus en cours) pour une réforme de l’institution communale et le renforcement de leur libre administration d’une part, l’engagement clair du Chef de l’Etat pour un transfert des ressources matérielles et surtout financières aux communes et l’amélioration de la démocratie locale seule gage d’une vraie participation des citoyens à la gestion de leur collectivités locales.