Invalidation d’un siège au sein du conseil municipal de Parakou : Les deux cas de figure possibles pour l’élection du maire et de ses adjoints

Les deux cas de figure

A moins d’un débauchage de conseillers de part et d’autre, le cas de figure actuel de la ville de Parakou est unique depuis le scrutin du 17 mai 2020. FCBE conserve la majorité relative qui empêche un accord de gouvernance communale entre BR et UP comme ce fût le cas dans la plupart des communes ou ni l’un, ni l’autre de ces deux partis présidentiels n’a obtenu la majorité absolue, encore moins les FCBE. Du coup, on aura droit à deux cas de figure.

1. Un accord de gouvernance communale entre FCBE, BR et UP d’une part ou FCBE et l’un des deux autres partis d’autre part. Pour qu’il y ait accord de gouvernance entre BR et UP, il fallait que le nombre des conseillers des deux blocs atteigne la moitié plus un, soit 17. A défaut d’un accord entre FCBE et l’un des deux partis de la majorité présidentielle, il faudra un triumvirat pour gouverner Parakou. Ce qui serait une première dans cette mandature 2020-2026 avec pour conséquence, l’absence d’une opposition municipale. De plus, les tensions qui secouent généralement les conseils communaux et municipaux à la veille de la présidentielle pourraient avoir raison de ce triumvirat. Suivant les règles jusque-là établies par BR et UP, le parti ayant le plus grand nombre de sièges prend le poste de maire. Ce cas de figure correspond à l’article 189 nouveau du Code électoral qui dispose : « Le maire et ses adjoints sont désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers. A défaut de majorité absolue, le maire et ses adjoints sont désignés par l’ensemble des partis ayant constitué une majorité absolue par la signature d’un accord de gouvernance communale. Cet accord de gouvernance communale est notifié à l’autorité de tutelle ».
2. Le deuxième cas de figure est prévu par l’article 190 nouveau du même Code électoral. Il replace le conseil municipal dans son rôle d’élection du maire, de ses adjoints et des chefs d’arrondissement. C’est le meilleur scénario pour la décentralisation, mais il sera plein de surprise. En effet, l’élection de fera au scrutin uninominal secret à la majorité absolue des voix. « A défaut de majorité absolue ou d’accord de gouvernance communale, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. En cas d’absence de majorité absolue lors du premier tour du scrutin, il est procédé, en cas d’égalité de voix, à autant de tours qu’il sera nécessaire pour que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés soit élu ».

De l’invalidation.

Selon une définition bien connu du législateur béninois, « l’invalidation s’entend de l’annulation de l’élection d’un député / conseiller ou d’une liste de députés / conseillers et ses effets s’étendent aux suppléants ». Contrairement aux codes électoraux antérieurs qui prévoient la reprise des élections en cas d’invalidation afin d’attribuer le siège désormais vacant, la Loi n° 2019-43 du 13 novembre 2019 portant code électoral n’a nullement abordé la question d’invalidation. La Haute Juridiction chargée du contentieux a donc décidé de la reprise de l’élection des organes exécutifs de la municipalité.

En attendant la notification et la suite des événements, les regards sont tournés vers le Préfet du Borgou, les leaders des FCBE, BR et UP.

Franck S. KINNINVO

Expert en Communication et en Décentralisation