Conférence annuelle du Partenariat AIMF et l’Union européenne: Les résolutions sur les avancées du plaidoyer sur la localisation des ODD

Comme mentionné dans notre précédente parution, la ville de Ouagadougou, capitale du Burkina Faso a abrité, du 22-23 février 2018, la Conférence annuelle du Partenariat stratégique Association Internationale des Maires Francophones et l’Union européenne autour du thème « Bâtir des coalitions au service du développement local». Une occasion pour les maires, élus locaux, cadres des administrations locales, professionnels des médias et experts d’évaluer le chemin parcouru et de prendre des résolutions pour l’avenir. Dans cette parution, nous revenons sur les réflexions menées quant aux ODD.

L’atelier du groupe de travail sur les ODD «Les avancées du plaidoyer sur la localisation des ODD » s’est également réuni à Ouagadougou. Les débats ont été riches et ont permis de partager les projets et pratiques de plusieurs collectivités locales. Propos liminaire du Président de séance, Mr Armand Beouindé (civilité d’usage, rappel des résultats attendus de l’atelier), intervention de Monsieur Aimé NGNIMADI, basée sur la localisation des ODD au Faso, examen des pays comme le Bénin, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Cameroun, et le Sénégal et les échanges et débats généraux ont abouti à des recommandations.

Quelques grandes leçons

• Les CTD sont l’échelon pertinent pour l’atteinte des ODD, grâce au fort ancrage des cibles ODD avec les pouvoirs affirmés des CTD, par rapport au niveau central (les élus locaux sont plus proches des couches vulnérables);
• Mais cet ancrage est limité dans la pratique, par des obstacles relatifs au bilan de la décentralisation et aux référentiels pays en matière de développement:
• insuffisance du transfert effectif des compétences définies par les législations, par les ministères sectoriels y compris en matière de passation des marchés;
• Transfert limité des ressources financières, humaines et matérielle par l’Etat:
• Déficit de coopération entre les Services techniques déconcentrés de l’Etat et les CTD,
• Insuffisance du cadre normatif par rapport à certaines cibles ODD pourtant localisables;
• Faiblesse capacité des CTD à aligner leurs PDL aux cibles ODD;
• Faiblesse structurelle des CTD en matière de suivi-évaluation des ODD (constitution des bases de données)
• Faible capacité d’accès aux sources de financement additionnelles notamment aux financements extérieures directs, aux PPP, au contrats plans, et aux partenariats avec les OSC, en raison de la méconnaissance des normes en la matière, et la réticence des Etats à garantir les CTD auprès des banques;
• Faiblesse capacité structurelle de mobilisation optimale des ressources fiscalité locale;
• Sensibilisation insuffisante sur les ODD;

Les recommandations

Axes de plaidoyer:

• Mise en œuvre efficace des ODD au niveau local
• Financement optimale des ODD au niveau local
• Suivi et évaluation des ODD à l’échelle locale

 

Parlements nationaux

1. Veiller, dans le cadre de leur mission de contrôle de l’action gouvernementale, au strict respect par le gouvernement des lois internes en matière de décentralisation;
2. Parachever le dispositif législatif en matière de décentralisation à travers l’adoption, entre autres, de la Charte africaine de la décentralisation;
3. Renforcer le contrôle de l’action gouvernementale en matière de planification et d’exécution budgétaire en faveur des CTD

 

Aux Gouvernements et aux Parlements

1. Procéder à l’actualisation des textes relatifs à la décentralisation, en vue de prendre en compte d’autres aspects de l’Agenda 2030 éminemment pertinents pour le niveau local;

 

Aux Gouvernements:

1. Publier tous les textes d’application des lois internes en matière de décentralisation, en vue de permettre aux autorités locales de jouir de la plénitude de leurs pouvoirs dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda 2030;
2. Accompagner les CTD dans l’arrimage de leurs budgets en mode budget programme, en vue de favoriser la cohérence entre les objectifs économique et financiers des CTD avec ceux des Etats;
3. Réexaminer le statut des organismes publics de péréquation
4. Publier tous les textes d’application des lois internes en matière de décentralisation, en vue de permettre aux autorités locales de jouir de la plénitude de leurs pouvoirs dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda 2030;
5. Accompagner les CTD dans l’arrimage de leurs budgets en mode budget programme, en vue de favoriser la cohérence entre les objectifs économique et financiers des CTD avec ceux des Etats;
6. Privilégier l’approche d’émission à bulletins multiples dans le prélèvement et la centralisation des impôts locaux, et non celle du bulletin unique et de l’unité des caisses, en vue de relever la mobilisation des ressources financières des CTD;
7. Diligenter la mise en place effective des fonctions publiques locales, en vue de doter les CTD des ressources humaines nécessaires;

 

Aux Gouvernements, à l’Union Africaine et aux partenaires

1. Prendre en compte les édiles et les populations locales, dans leurs actions de vulgarisation et de sensibilisation sur les ODD, compte tenu du fait que les CTD sont l’échelon locale approprié pour les ODD;
2. Renforcer les capacités autonomes des CTD en matière de suivi-évaluation des progrès des ODD au niveau local;

A l’AIMF

1. Vulgariser la norme ISO de Monsieur Levesque, en vue de créer au sein des CTD des conditions de crédibilisation et de confiance des CTD envers les financements directs extérieurs, dans le cadre du Partenariat avec l’AIMF;
2. Renforcer les capacités des CTD en vue de l’accès au plan de financement de l’Union Européenne
3. Vulgariser la norme ISO de Monsieur Levesque, en vue de créer au sein des CTD des conditions de crédibilisation et de confiance des CTD envers les financements directs extérieurs, dans le cadre du Partenariat stratégique avec l’AIMF;
4. Vulgariser l’Outil plan de financement de l’Union Européenne comme guichet de financement direct extérieur des programmes et projets de développement durable des Communes, avec pour relais les représentations nationales de l’UE;
5. Mettre en place un mécanisme de suivi-évaluation pays de la mise en œuvre des plaidoyers sur la localisation des ODD.

 

Aux Gouvernements et à l’AIMF

1. Appuyer les CTD dans l’alignement de leurs PLD et budgets aux cibles ODD localisables en fonction des pays

 

Outre les recommandations susvisées, l’atelier a abouti à:

1. L’adoption d’un premier document synthétique du plaidoyer structuré ainsi qu’il suit: Préface, Résumé Exécutif, Introduction, résultats synthétiques par pays, recommandations synthétiques, et une postface.
2. L’adoption d’un plan d’action pour le plaidoyer 2018-2020

• Objectif général du plan d’action: Traduire le plaidoyer en des résultats concrets
• Objectifs spécifiques: Vulgarisation du plaidoyer, et suivi-évaluation de la mise en œuvre des axes de plaidoyer
• Axes du plan d’action: Axes Vulgarisation du plaidoyer, et Axe suivi-évaluation du plaidoyer

Axe : Vulgarisation (diffusion du rapport auprès des groupes cibles, consolider le rapport en un guide ou livre blanc de mise en œuvre et d’évaluation des ODD à l’échelle locale, Organisation des séminaires nationaux de renforcement des capacités des élus locaux, des gouvernements, des parlementaires sur les ODD au niveau local…)

Source : AIMF