Relecture des textes de loi de l’administration territoriale: Comment l’ANCB entend contribuer au processus !

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Depuis plusieurs mois, l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) s’efforce de formuler les points de plaidoyer afin de faire prendre en compte les aspirations, les attentes des communes et des acteurs à la base dans le cadre d’une relecture des textes sur la décentralisation. Un processus qui tire vers sa fin avec une grande satisfaction des différents acteurs impliqués.

Comment faire pour que le toilettage des textes de loi sur la décentralisation au Bénin soit une réforme positive, bénéfique à tous les acteurs ? L’ambition de l’ANCB étant de corriger les insuffisances, consolider les acquis et de projeter la décentralisation béninoise dans des perspectives heureuses.

 

Le sens de l’anticipation

L’ANCB, à l’inspiration de son Président, le maire Luc Atrokpo, n’a pas attendu le conseil des ministres de novembre 2017 qui a instruit le ministre de la décentralisation, aux fins de procéder à la relecture des textes de lois sur la décentralisation. Depuis mi-2017, Luc Atrokpo a déjà mis en alerte son organisation afin d’anticiper sur le processus. L’ANCB, de façon historique s’est renforcée avec trois Réseaux stratégiques : celui des parlementaires, des médias et des experts engagés dans la décentralisation. Avec ce dispositif, l’ANCB, selon Luc Atrokpo a voulu bénéficier de la contribution de qualité de ces acteurs afin de renforcer son plaidoyer. Ensuite, la Faîtière des Communes a lancé son projet de formulation de son document de plaidoyer pour faire accepter les imputs des communes à la relecture des textes de lois sur la décentralisation. Un processus mené en quatre phases et dont l’ultime étape sera bientôt lancée.

 

La collecte des attentes dans les 77 communes du pays.

Grâce au Réseau des Experts, avec l’appui du Réseau des Parlementaires et celui des Médias, l’ANCB a été au contact des populations à la base afin de les questionner et de recueillir leur évaluation des 15 ans du processus de décentralisation au Bénin. Les acteurs identifiés ont apprécié, critiqué le processus tout en formulant leurs attentes pour le toilettage des textes légaux et réglementaires. Cette belle moissons a été traitée et peaufiner par la coordination du projet sous la direction du président de l’ANCB, un maire qui a traversé les trois mandatures du processus. Un premier document qui retrace toutes les propositions des acteurs à la base. Ce document fera l’objet de trois ateliers dont deux au niveau local.

 

Les ateliers locaux.

Deux ateliers ont eu lieu à Djougou puis à Lokossa pour recueillir les appréciations techniques des acteurs des départements du Borgou, de l’Atocora, de la Donga, de l’Alibori et des collines, d’une part et des départements du Zou, du Couffo, du Mono, de l’Atlantique, du Plateau, de l’Ouémé et du Littoral. Ainsi, les experts, parlementaires, élus locaux, maires et cadres de l’administration centrale déconcentrée ont travaillé sur les souhaits des acteurs à la base afin de leur donner une première forme juridique et administrative.

 

Finalisation des grandes options de plaidoyer

C’est à la faveur de l’atelier national de préparation des inputs des communes dans le cadre de la relecture des textes de lois sur la décentralisation que l’ANCB a finalisé, avec les députés, les cadres de l’administration centrale et locale, les maires et élus locaux, de même que les experts et les partenaires techniques et financiers, les chantiers de réforme des textes de l’administration territoriale au Bénin. Pour Luc Sètondji Atrokpo, Président de l’Association National des communes du Bénin (ANCB) et Maire de Bohicon, « Malgré des acquis significatifs, des améliorations importantes doivent être apportées au dispositif législatif mis en place pour avoir des résultats plus éloquents et plus durables ». Un grand moment de restitution et de validation des données collectées et des recommandations issues des ateliers régionaux. L’ANCB peut donc, avec légitimité et surtout un document de qualité, plaider pour une réforme de la décentralisation basée sur la capitalisation des expériences à la base et les attentes des différents acteurs.
Il est vrai que le document de l’ANCB ne vise pas explicitement les défis de l’autonomie locale et la libre administration des collectivités locales au Bénin, la codification des relations entre les différents acteurs à la base (le maire, le conseil communal, le conseil d’arrondissement, de quartier de ville et de village et les citoyens…), sans oublier les mécanismes pour promouvoir le développement local partiellement abordé lors des travaux de l’ANCB à Cotonou.

Ravip

Le maire Isidore Gnonlonfoun s’acquitte de son devoir civique
A environ un mois de la clôture du Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population (Ravip), le maire par intérim de la ville de Cotonou, Isidore Gnonlonfoun, s’est fait enrôler dans la matinée de ce mercredi 21 mars 2018 au quartier Ladji dans le 6ème Arrondissement de la Ville de Cotonou.
Ceci fait suite aux opérations de sensibilisation et de mobilisation des populations de la localité par le conseil communal de la ville de Cotonou autour de cet instrument administratif initié par le régime Talon. Après avoir répondu aux différentes questions des agents recenseurs, le maire intérimaire de la ville de Cotonou s’est fait enrôlé comme tout citoyen afin de s’acquitter de cette obligation civique.
« Nous avons mis du temps à cause des activités quotidiennes. Nous avons pris le temps de sensibiliser les citoyens et de nous assurer qu’ils ont bien compris le bien-fondé de cette opération » a clarifié le maire. Selon Isidore Gnonlonfoun, la ville, à travers le conseil municipal, a participé à la vulgarisation, la sensibilisation des populations pour qu’elles aillent se faire enregistrer au Ravip. Il s’agit selon lui d’une carte à multiple fonctions. C’est pourquoi, il a invité ses concitoyens de la ville de Cotonou à se faire enrôler afin de régler définitivement la situation des citoyens sans acte de naissance et favoriser la mise en place d’un état-civil moderne et fiable.
Le Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) est une opération de recensement massif initial de la population en vue de réaliser au plus vite l’identification des personnes physiques en République du Bénin. Il a pour objectif de doter chaque citoyen béninois d’un numéro personnel d’identification (NPI) sur la base duquel il pourra obtenir une carte d’identité nationale électronique aux multiples fonctions. Ce numéro personnel d’identification figurera sur tous les actes officiels qui l’identifient au sein de la société. Le numéro personnel d’identification est individuel, personnel, incessible et permanent.

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