Décentralisation de la lutte contre la pandémie de l’année : Le Gouvernement débloque près de 4 milliards aux communes à travers le tout nouveau guichet FADEC Covid-19

(Une intervention de l’Etat soutenue par la coopération allemande au Bénin)

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Décentralisation de la lutte contre la pandémie de l’année : Le Gouvernement débloque près de 4 milliards aux communes à travers le tout nouveau guichet FADEC Covid-19

(Une intervention de l’Etat soutenue par la coopération allemande au Bénin)

La nouvelle est tombée à la grande satisfaction des acteurs communaux et municipaux, notamment les maires, désormais outillés pour prolonger les actions de riposte du gouvernement au niveau local. Mieux, en accédant à cette doléance des communes dont le maire de Djougou a été l’un des portevoix, le Gouvernement du Président Patrice Talon ouvre la voie à une dotation de ressources compensatrices aux communes du fait d’énormes manques à gagner liés à la pandémie qui a ralenti les activités économiques à la base.

 (En fichier PDF téléchargeable à la fin de l’article, la répartition par commune des 6 millions d’Euros)

Grâce à une contribution substantielle de la coopération allemande, le Gouvernement a apporté un premier appui aux communes pour leur permettre de faire face à la pandémie dans leur localité. D’un montant de six millions d’Euros, soit près de 4 milliards de nos francs, cette contribution constitue une première réponse de l’exécutif au cri de détresse des maires et des acteurs à la base. On se souvient encore de cet article du maire de Djougou qui a fortement plaidé pour une décentralisation de la riposte anti covid.

Les actions éligibles sur FADEC Covid-19

 

Amélioration des conditions d’hygiène dans la com­munauté :

  • la réhabilitation des branchements en eau potable au niveau des marchés et des gares routières) ;
  • la production de systèmes ou dispositifs de lavage de mains et leur distribution au profit des administrations publiques communales et services déconcentrés de l’État (centres de santé, mairies, bureaux d’arrondisse­ments, les marchés, gares routières, etc.) ;
  • la création ou construction de stands complémentaires dans les marchés en vue d’augmenter les distances entre stands;
  • l’extension ou l’augmentation des sièges ou bancs publics avec protection contre les intempéries ;
  • la fabrication localement des masques (Mns) ;
  • la construction et l’entretien des murs espagnols ;
  • l’acquisition de serviettes de bain béninoises ;
  • le recrutement de jeunes dans le cadre de la sensibi­lisation, l’intermédiation sociale, la veille et le contrôle du respect des mesures d’hygiène dans les localités.

Aménagement et équipement des centres de santé visant des changements structurels pour séparer les patients malades du Covid-19 des malades ordinaires à l’entrée des centres de santé :

  • la construction et l’équipement de salles de quarantaine ;
  • l’acquisition, l’installation des tentes et leur équipement comme salles de quarantaine ou d’isolement ou pour dépistage ;
  • la séparation par la modification de l’utilisation des locaux ;
  • la construction des zones d’accueil avec protection en verre ;
  • l’extension des sièges avec protection contre les intempéries;
  • l’équipement des centres de santé avec du matériel indispensable (par exemple acquisition de matériel et gel de désinfection de la peau et des mains, acquisition des thermomètres pour la fièvre, etc.)
  • l’équipement des centres de santé avec des lits supplémentaires en production locale.

Soutien des services de santé

  • l’acquisition des équipements et matériels de travail nécessaires au profit des centres de santé : des lunettes ou des visières, des masques ou bavettes et gants jetables ;
  • les coûts de transports liés à la distribution des équi­pements, matériels et des services de soins de santé fournis par les services déconcentrés de l’Etat du minis­tère de la santé territorialement compétents ;
  • les travaux de sensibilisation et de préparation des campagnes de vaccination, en cas de disponibilité d’un vaccin.

Soutien aux activités de sensibilisation et de commu­nication au niveau local :

  • la mise en place des unités de reconnaissance mobiles ;
  • l’équipement des équipes mobiles;
  • les frais liés à la transcription des communiqués en langues locales et
  • l’acquisition ou la multiplication des supports de communication ou de presse écrite dans les langues locales visant la sensibilisation des populations sur les mesures barrières et autres actions ;
  • les frais de communication et de production d’émissions sur les radios locales ;
  • l’acquisition d’équipements supplémentaires pour les radios locales (groupes électrogènes, systèmes solaires,…) ;

La compensation des manques à gagner dépend des chiffres transmis par les communes.

Selon un spécialiste des finances locales, il est possible que le Gouvernement apporte une compensation aux communes comme il l’a fait au secteur privé, pour peu que les mairies se coordonnent et rendent disponibles les chiffres des manques à gagner par rapport à l’exercice 2019. Dans un récent article du journal Le Municipal intitulé « Gestion des effets néfastes de la Covid 19 sur l’économie locale » et disponible sur le site (http://lemondelocal.com/?p=4256), il est question d’une baisse de 2/3 des recettes des communes sur la période où la pandémie a imposé l’arrêt des activités économiques dans les communes. Il s’agit essentiellement des activités marchandes et agricoles, des transports et des services administratifs qui sont moins demandés. A cela s’ajoute la diminution du pouvoir d’achat des Béninois à cause des effets néfastes de la covid 19 sur les transferts de ressources de la diaspora béninoise vers les résidents. Cette tendance est confirmée par les déclarations du FMI. L’institution de Breton Wood a indiqué que « la croissance économique du Bénin devrait décélérer à 3,2% en 2020 en raison des restrictions imposées par la pandémie du coronavirus ». Il faudra donc un travail coordonné par l’ANCB pour déterminer les montant correspondant aux manques à gagner des communes en matière de recette locale. Ce travail devrait permettre au Gouvernement du Président Patrice Talon pour renforcer son engagement aux côtés des communes par une dotation exceptionnelles des fonds FADEC pour l’exercice 2021. Cela est d’autant plus possible que cette année électorale et de pandémie n’a pas facilité la mise à disposition des tranches des dotations FADEC.

Poursuivre la dynamique pour atteindre les 15% de taux de transfert inscrit au PND et au PC2D.

Depuis 2016, le Bénin peut se réjouir de l’existence théorique d’une volonté politique clairement exprimée de faire des collectivités territoriales les portes d’entrée des politiques de développement, tout en renforçant leurs ressources humaines et financières. Le Plan National de Développement (PND 2018-2025) et le Programme de Croissance pour le Développement Durable (PC2D 2018-2021) ont pris des engagements forts pour la décentralisation. Le PC2D du Gouvernement fixe comme objectif en 2021 que la « Part des transferts aux Collectivités Territoriales dans le total des dépenses du Budget Général de l’État soit d’au moins 15% ». Dans le PC2D, on peut lire :

  • Au point 179 : Au plan de la gouvernance financière locale, sur la période 2018-2021, l’accent sera mis sur le développement local, à travers la poursuite des transferts financiers aux communes et la diversification des guichets du FADeC pour faciliter le financement des investissements économiques innovants et structurants par les communes, grâce au Partenariat-Public-Privé. Cette amélioration de la gouvernance se traduira par :
  • l’accompagnement et le renforcement de capacités pour une bonne programmation et exécution des budgets communaux ;
  • l’amélioration de la qualité du suivi, du contrôle et de l’audit de l’utilisation des ressources mises à la disposition des communes.
  • Au point 326 : Les principales actions à engager pour renforcer le processus de décentralisation-déconcentration porteront sur :
  • le renforcement des ressources financières des Collectivités Territoriales pour une offre de services sociaux de base de qualité aux populations.

En ce qui concerne le PND, il met l’accent sur « le renforcement des capacités au niveau local qui doit permettre aux acteurs locaux du développement d’améliorer leurs capacités de gestion du développement local intégrant les questions d’équité et de durabilité du développement.

La lecture combinée des différents documents de planification du développement durable national révèle que le gouvernement du Bénin est totalement engagé et disposé à révéler les communes du Bénin en renforçant leurs capacités techniques et financières.

Les exigences au niveau sous régional

Le Livre Blanc sur la Décentralisation Financière dans l’Espace UEMOA, adopté par le Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOA, préconise une fourchette de transfert de 20 à 30 % des ressources budgétaires nationales au profit des collectivités territoriales, et ce, à l’horizon 2025. Cette fourchette tient compte des aspirations et revendications constatées dans les différents pays. Au Bénin, l’ANCB a depuis plusieurs années axé son plaidoyer sur le transfert d’au moins 15% des recettes budgétaires. Ce plaidoyer a été pris en compte par le Gouvernement qui en a fait un objectif à atteindre d’ici 2021. A une année d’exercice budgétaire de cette échéance, le Bénin est toujours à environ 4%.

Selon le rapport Gold II 2010, en Afrique, la décentralisation des ressources est moins importante que celle des charges. On constate que, dans une majorité de pays (17 sur 23 pays étudiés), les collectivités locales africaines gèrent moins de 10% des recettes publiques et, dans 11 pays, moins de 5%. Seuls la Tanzanie et le Rwanda dépassent les 20%, suivis de l’Éthiopie, de l’Afrique du Sud et du Nigeria avec des taux allant de 15% à 19%.

Bio GANSARE

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