Joseph Iropa KONTI, Directeur Général de l’état civil au sujet du Ravip : « Je ne sais pas comment vous pourriez traiter avec l’administration et évoluer dans un état moderne sans cet outil »

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Depuis le 1er novembre 2017, le Bénin a inauguré une nouvelle ère dans le domaine de l’état civil. Cependant, les uns et les autres y voient un instrument politique plutôt qu’un outil de développement. Pour en avoir davantage, votre Journal l’Hebdomadaire « Le Municipal » s’est rapproché de Joseph Iropa KONTI. Il est le Directeur général de l’état civil, membre du comité de pilotage du RAVIP, Expert et ambassadeur bénévole d’une institution dénommée « identité numérique pour tous en Afrique ». Il répond sans ambages que le travail à eux confié est purement technique.

Le Municipal : Comment se porte l’état civil au Bénin ?

Joseph Iropa KONTI : Avant de répondre à votre question, je me ferai le devoir d’expliquer aux lecteurs qui ne le savent pas, ce que c’est que l’état civil. En effet, c’est un système inventé depuis les années 1500 pour permettre d’identifier chaque individu de la cité. C’est un système par lequel on prend un certain nombre d’informations qu’on documente sur un papier dénommé le registre d’état civil. Donc à l’origine, c’est un système fondé sur le papier. Car en ce temps-là, il n’y avait pas encore l’informatique. Aujourd’hui l’état civil a évolué dans un sens plus moderne qui implique ce qu’on appelle les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Alors ces nouvelles technologies font intervenir ce qu’on appelle le système de base de données où nous avons des informations sur l’identité de chacun. Ce sont des informations alphanumériques mais il y a d’autres types d’informations qui sont apparues avec la technologie telles que la biométrie qui prend en compte par exemple les empreintes digitales, la photo, la couleur de l’iris à certains niveaux mais aussi d’autres formes de technologies. C’est pour dire que notre état civil évolue en tenant compte de l’évolution technologique et aussi des priorités du Gouvernement.

Pour répondre à votre question, il y a beaucoup d’évolution depuis que la Direction générale de l’état civil existe. Déjà en 2012 le forum national sur la réforme de l’état civil a été organisé et un certain nombre de résolutions ont été identifiées. Il y a eu par la suite l’installation de la Dgec que j’ai l’honneur de conduire depuis son démarrage en avril 2013. La Direction est à l’avant-garde de toutes les réformes qui se mènent dans le domaine de l’état civil. Nous sommes en train, par exemple, de finaliser l’élaboration d’une politique nationale de l’état civil. Dès le début de cette année, nous allons élaborer un plan d’action sur dix (10) ans.

Tout semble bien se porter à vous entendre pourtant dans certaines communes nos sœurs, nos mamans continuent d’accoucher à la maison. Est-ce que dans ce cas de figure, nous avons une base de données fiables ?

En fait il y a un certain nombre de réformes à mener tant au niveau national qu’au niveau local. Nous avons par exemple un problème clé : la formation des agents d’état civil. Au cours de l’année 2017 nous avons déployés des formations dans l’ensemble des départements. Il ne reste plus que deux ou trois départements qu’il faut prendre en compte et ce sera fait dans le premier trimestre de 2018. Il y a un certain nombre de facteurs qui freinent l’enregistrement à l’état civil des personnes à la naissance ou au décès. Il y a des aspects sociologiques. Par exemple la faible importance qu’on accorde à l’enregistrement des enfants nés. Généralement, dès qu’un parent accouche dans un hôpital, on se dit que l’essentiel est fait et on rentre à la maison. Dans un monde moderne, l’homme n’est pas un animal pour qu’on ne puisse pas le prendre en compte. Dans les pays avancés mêmes les animaux sont enregistrés. Donc on travaille à renforcer le niveau de conscience pour l’enregistrement des faits d’état civil. On fait des sensibilisations, des émissions sur les chaînes de télévision et de radio pour dire que nos parents doivent prendre les dispositions pour déclarer les enfants au centre d’état civil à l’arrondissement ou à la mairie selon l’organisation qui est faite au niveau de la commune. C’est une obligation et je rappelle que le code de l’enfant est très sévère par rapport à ces manquements. Le code n’est pas vraiment appliqué dans ses dispositions mais nous travaillons à ce que le code soit réellement appliqué. Les amandes sont lourdes et il est prévu même des peines d’emprisonnement. Si on devait appliquer ces dispositions, je suis sûr que beaucoup allaient pleurer. Mais on ne peut pas continuer à faire des lois sans les appliquer.

Depuis un moment, il est lancé à grand renfort médiatique une opération dénommée Ravip.  Pourquoi ?

Le Ravip est le Recensement administratif initial à vocation d’identification de la population. Alors c’est quoi un recensement administratif ? Un recensement administratif est différent d’un recensement démographique où ce qu’on appelle un recensement statistique. Le recensement démographique ou statistique, c’est ce que l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) fait pratiquement tous les dix (10) ans. Le dernier recensement date de 2013 et peut être que le prochain sera en 2023. Ce recensement statistique vise à compter les personnes, prendre les informations sur un certains nombres d’aspects pour produire des statistiques qui vont permettre d’orienter la prise des décisions et le calcul des programmes de développement. Mais un tel recensement est limité dans le sens des applications que veut un Etat moderne. C’est pourquoi, à côté, on parle de recensement administratif qui est un recensement pour les besoins de l’administration.

Quels sont les besoins de l’administration ?

Le premier besoin de l’administration, c’est de connaitre chaque individu qui compose sa population, au besoin de connaitre les problèmes de cette population. Donc la vocation première c’est un recensement pour identifier les personnes qui vivent sur l’ensemble du territoire national. C’est un recensement qui est lié à l’application d’une loi. Il s’agit de la loi sur l’identification des personnes vivant en République du Bénin votée en juin 2017. Cette loi dit qu’il faut instituer ce qu’on appelle le registre de la population. Or le registre de la population est une base de données de l’identité de toutes les personnes vivant sur le territoire national (béninois et étrangers) ou les béninois à l’extérieur. Ce sont les informations qu’on retrouve sur l’état civil et on rajoute les informations biométriques. L’intérêt d’un tel recensement pour l’état civil est de repartir à zéro. On connait les problèmes qu’il y a. En effet, les registres sont falsifiés, des actes sont incomplets. L’intérêt pour l’état civil, c’est que lorsqu’on va finir un travail comme ça, il faut voir comment rénover l’état civil, au besoin établir de nouveau registre où personne ne peut dire je ne suis pas dans un état civil. Ce sont des réflexions qui sont déjà en cours et je peux vous dire que nous avons prévu au ministère de l’intérieur un atelier technique national sur ces questions. On a appelé ça l’atelier technique national sur l’avenir de l’état civil dans le contexte post Ravip ; c’est-à-dire après le Ravip, que devient notre état civil ? Donc toutes ces questions seront discutées et on saura de façon précise ce qu’il faut faire. Ces recommandations seront assorties d’un plan d’action bien précis. Donc je peux dire que notre état civil sera rénové et modernisé à la suite du Ravip. Dans tous les cas les dispositions sont en train d’être prises au niveau de nos directions en relation avec tout ce qui se fait de bien dans ce Ravip. Par exemple, il est prévu à côté du registre de la population, un registre central de l’état civil. Cela nous permettrait de faire par exemple des liens de filiation complète d’état civil qui permettent un certain nombre de choses. Le fonctionnement de ce registre central avec toutes les informations dont j’ai déjà parlé ferait en sorte qu’il n’y ait plus une seule naissance qui ne soit pas enregistrée à l’état civil. Et, l’enregistrement va remonter au niveau du registre population qui est une base de données qui doit prendre en compte régulièrement les personnes nouvellement nées et les personnes décédées.

Visiblement c’est loin  d’être un instrument politique comme d’aucuns le croyaient.

Nous, les techniciens qui sommes sur ce dossier, y avons confiance parce que jamais depuis que nous travaillons les calculs politiques ne sont rentrés dedans. Même les hautes autorités qui nous ont confiées ce travail nous laissent travailler en toute conscience. Il faut que ce soit clair : le Ravip n’est pas une invention béninoise. Je profite de l’occasion pour dire que je suis l’un des experts sur cette question au niveau africain. Actuellement je suis ambassadeur bénévole d’une institution dénommée « identité numérique pour tous en Afrique ». Par exemple nous aurons une conférence à Abuja en avril où tous les  cinquante-quatre (54) pays africains enverront leur représentants et il y a des institutions comme la Banque mondiale, le Pnud qui y viennent pour débattre de ces questions-là. Cette année, le Bénin a même l’honneur de présenter l’expérience de son pays en matière de réformes de l’état civil et d’identification des personnes. Donc je parlerai de cette expérience qui est une belle expérience appréciée par d’autres pays. Je dis que le Ravip n’est pas une invention de notre pays. Parce que la même opération a été réalisée dans d’autres pays comme le Rwanda, l’Afrique du Sud, le Zimbabwe, la Tanzanie, la Namibie etc… Ces pays-là, surtout les pays de la zone australe ont déjà mis en place leur registre de population depuis des années. La même opération est prévue dans les pays voisins comme la Côte-d’Ivoire et je crois que nous sommes en train de prendre de l’avance par rapport aux autres pays francophones. Donc c’est une belle initiative.

En réalité, une technologie n’est pas mauvaise en soi. Ça dépend de l’utilisation qu’on en fait.  Laissons de côté les intentions cachées ou exprimées de tel ou tel. Je pense que nous avons besoin de cet outil. Je vous ai dit tout ce qu’on compte en faire : qu’est-ce qu’il y a là de politique ? Le Gouvernement dit : ‘’à la suite de ça, je vais donner une carte d’identité à toute la population”. Et c’est cela qu’on appelle la carte Ravip qu’on met en avant dans les messages publicitaires. En fait ce sera la nouvelle carte d’identité qui va remplacer l’actuelle qui est en version papier et qui n’est pas sécurisée. Nous aurons désormais une carte d’identité biométrique. On peut faire beaucoup d’opérations. Elle peut même faire office de carte bancaire parce qu’elle est suffisamment fiable. Elle sera nécessaire de toutes les façons pour tous ceux qui sont appelés à traiter avec l’administration. Il vaut mieux rentrer dedans plutôt que de s’exclure pour avoir à payer cher plus tard avant de se faire enrôler. Et même après, on continuera les enregistrements qui deviendront une opération routinière dans les communes. Seulement vous n’allez plus trouver des opérateurs d’enregistrement dans vos villages. Vous serez peut être obligés de vous déplacer pour aller vous faire enregistrer au chef-lieu de votre commune. D’une manière ou d’une autre, cela vous coûtera du temps et le déplacement ; et on pourrait dire qu’il faudra payer une certaine somme avant l’acceptation de votre enregistrement. Il vaut mieux se faire enregistrer maintenant.

Quel rapport y a-t-il entre le Ravip et la Lépi ?

Je dirai d’abord que c’est des opérations très similaires. En effet, les deux opérations tablent sur deux types de données : les données alphanumériques et les données biométriques. Donc il y a une forte similarité dans les deux opérations. La différence c’est la finalité. La Liste électorale permanente informatisée (Lépi) a été faite pour les élections, point barre. Et même les utilités qu’on lui avait prêtées comme par exemple une carte qui sera acceptée dans les banques n’a pas marché. Avec le Ravip le but est beaucoup plus large. Il peut être électoral mais pour le moment les autorités disent Non. On ne va pas mélanger Lépi et Ravip. Le travail qu’on nous a confié n’est pas électoral. C’est pour d’abord connaitre chaque individu et de permettre que chacun ait une identité légale et sécurisée. C’est de faciliter un certain nombre de services publics que l’Etat est amené à fournir. On a parlé d’enfants qui n’ont pas d’acte de naissance. Après le Ravip c’est un problème qui sera résolu. Désormais, et c’est prévu par la loi votée en juin dernier, pour se faire établir une carte d’identité ou un passeport, il faut avoir été enregistré dans le Ravip d’abord. Avec la Lépi ce n’était pas prévu. D’ailleurs le Ravip prend tout le monde en compte. C’est du plus petit au plus âgé et c’est la particularité par rapport à la Lépi.

Qu’avez-vous à dire à ceux-là qui sont encore réticents ?

Je voudrais passer par les colonnes du Journal Le Municipal pour dire à nos frères, sœurs et parents qui ne se sont toujours pas enregistrés qu’ils ont tort. C’est très important. Et je le redis : vous ne pourrez pas traiter désormais avec l’administration si vous n’êtes pas dans le Ravip. Il est impossible de se faire établir un passeport ou une carte d’identité si vous n’êtes pas dans la base de données du registre de population. Je ne sais pas comment vous pourriez évoluer dans un état moderne sans cet outil. Il faut rappeler que ce n’est pas un enrôlement uniquement pour les béninois. Les étrangers aussi sont pris en compte. Cela ne veut pas dire que tout le monde est béninois. Dans la base de données, il y a des étrangers et des nationaux. Un étranger ne peut pas obtenir une carte d’identité béninoise par exemple sous prétexte qu’il a été enrôlé dans le Ravip. L’autre chose c’est que si un étranger se fait enregistrer en tant que béninois et qu’il est déniché il paiera le prix cher. C’est une amende allant jusqu’à cinq millions (5.000.000) avec emprisonnement et même rapatriement après avoir purgé sa peine.

Interview réalisée par Irédé David R. KABA (Coll Ext)

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