Communales et municipales de 2020: Le rôle exorbitant de la CENA qui appelle à la vigilance partisane et citoyenne

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Contrairement aux élections présidentielles et législatives qui sont marquées par une forte prise en main de la Cour Constitutionnelle, les élections communales et municipales sont des marques de fabrique de la CENA. Ce qui laisse des possibilités de tripatouillage des résultats comme cela a été constaté lors de la CENA de Soulé Agbétou, celle qui a organisé les communales et municipales de 2002-2003.

La CENA, en vertu des dispositions du Code électoral joue un rôle très important dans les élections communales et municipales. En plus de la préparation et l’organisation des opérations de vote électoral et référendaire, de l’enregistrement et l’examen des dossiers de candidatures, de la validation des candidatures, la compilation et la publication des résultats provisoires des élections, la CENA, lors des communales, municipales et locales va se retrouver dans une fonction habituellement exercée par le juge électoral.

Proclamation des résultats définitifs

L’article 16 du Code électorale dispose que : « La Commission électorale nationale autonome (CENA) proclame les résultats définitifs de l’élection des membres des conseils communaux ». Que veut dire proclamation des résultats définitifs ? C’est là toute la question. La Cour Suprême a toujours déclaré que la CENA n’a pas le pouvoir de procéder à des redressements, des corrections et autres modifications des résultats sortis des urnes avant de les proclamer. Mais toutes les CENA qui se sont succédées ont procédé à des redressements avant de proclamer les résultats, étant entendu qu’il s’agit de résultats définitifs et non provisoires.

Ce pouvoir supplémentaire de la CENA a toujours été source d’un grand nombre de contentieux dont certains n’ont jamais été vidé jusqu’à la fin de la mandature. En 2003, des violences et des manifestations ont été observées au lendemain de la proclamation des résultats définitifs par la CENA, tout comme en 2015. La Cour Suprême est vivement attendue pour son cadrage.

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